HAUCHEMAILLEStéphane

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@metrobleu Je me souviens d'un autre projet de RER F reliant la J4/6 et la N, banlieues de PSL et de Montparnasse. C'était après celui que vous évoquez ?

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@metrobleu Cela aurait été, après Porte Clichy, une ligne totalement nouvelle où je me trompe ?

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@Asso_usagersidf Le numéro de la ligne n'est pas indiqué pour la SGO !?

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@thibaudmulier @Conseil_Etat Pour revenir au sujet de départ : pourquoi pas un recours de parlementaire(s) ? Question, dans sa généralité, toutefois réservée jusqu'alors par le @Conseil_Etat .

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@thibaudmulier @Conseil_Etat Aurait pu aussi arriver, lors de la cohabitation de 1986-88, une affaire initiée par un REP du PM contre le refus du PDR de signer une ordonnance.

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@thibaudmulier @Conseil_Etat Arrêt du 8 décembre 1995 140747 qui, reconnaissent la compétence du juge administratif, laisse penser qu'il existe au moins un petit cercle de personnes pouvant avoir intérêt à agir. Quelles pourraient elles être selon vous ?

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@thibaudmulier Qui aurait intérêt à agir devant le @Conseil_Etat contre cette disposition décrétale ? Au pire (absence de possibilité d'attaquer ce texte), devrait-elle être lue conjointement avec l'art. 22 de la Constitution ? Si toutefois on peut contester la décision de l'appliquer...

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@Asso_usagersidf Dites moi si je me trompe. Ce n'est que pour 2027 que ces scénarios sont proposés. Entre St-Lazare ou La Défense, les missions Mantes et les missions Les Mureaux ne s'arrêteront qu'aux gares actuellement desservies (éventuellement à Nanterre La Folie en plus).

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@alexcrt_art Salut Alexandre, Pourrais tu me contacter en privé ?

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@shayeimaboh @IDFmobilites @T11_IDFM @T12_IDFM @T13_IDFM @T14_IDFM @iledefrance @vpecresse @Actu_Transilien @KeolisIDF Certes mais dans le post d'idfmobilites il était question de Navigo Easy, vu les prix de 2 et 2,5€ évoqués.

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@LucaLe57 Ni motion de censure, ni refus de confiance après déclaration de politique générale, en effet. Il s'agit sans doute d'un bête copier-coller du décret précédent ayant cet objet.

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@Nico_Hemon27 @Asso_usagersidf @IDFmobilites @Actu_Transilien Quels sont les candidats ?

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@Jayaiviv7 C'est la version PDF authentifiée qui fait foi de toute façon.

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La mention de l'art. 50 de la Constitution dans les visas du décret du 6 octobre relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement ne vous choque pas ?

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@N_Hervieu @Conseil_constit @Conseil_Etat En cas de violation manifeste de l'article 12, un recours devant le Conseil constitutionnel semble toutefois envisageable. Cf PV de délibération de 1997.

[HAUCHEMAILLEStéphane @HStphan]

@N_Hervieu @Conseil_constit @Conseil_Etat Quid de la possibilité pour un Gouvernement démissionnaire de proposer un référendum de l'article 11 au PDR, en revanche ?