La démocratie et la liberté sont déjà durement blessés. Nous changeons de société. La nouvelle extrême droite gouverne déjà. Les élections ne seront plus qu’une ratification formelle d’un état qui s’est déjà imposé.☝️😡
L’ensemble de la correspondance de l’affaire Benjamin vient de partir aux enchères… j’espère que c’est un universitaire juriste qui a acheté cela et qui va éplucher l’ensemble pour en faire un bel article d’histoire du contentieux administratif…
🔴FLASH : Le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire vient de publier un avis dans lequel il estime qu'un juge prenant publiquement des positions politiques porte atteinte à l'image de la justice et à son apparence d'impartialité. https://t.co/anhYa2k5t4
Bonjour @Prefet92,
Je m’interroge.
Quel est le fondement et le cadre juridique de ces convocations ?
Et quelle coordination avec le tribunal judiciaire @TJ_Nanterre que vous citez ?
Cdlt,
AM
Lycéens si vous êtes placés en garde à vue, pour vous souvenir de vos droits, un seul mot pour se rappeler de ces derniers:
AMIS
A- comme avocat, vous pouvez demander à à vous entretenir avec un avocat.
M- médecin, vous pouvez solliciter qu'un médecin vous examine, si vous avez été violenté, il pourra le constater,
Il est effrayant de devoir rappeler à un Préfet les règles de notre État de Droit.
Interpellation ne veut pas dire culpabilité et donc responsabilité pénale ou civile.
Un préfet n’est pas 1juge des enfants seul compétent pour voir une éventuelle défaillance éducative des parents
Richard Nixon ou encore Jérôme Cahuzac approuvent bruyamment cette position...
Sinon, pour les autres, rappelons que le droit à la vie privée ne peut éradiquer, par principe, le droit des citoyens à l'information.
Surtout sur des sujets d'intérêt général dans une démocratie.
🇮🇶 Entre 2013 et 2015, de nombreux adolescents de moins de 15 ans ont été emmenés de force en Syrie par leurs parents. Cinq d’entre eux ont fini détenus et maltraités dans les geôles du nord-est syrien, où Matthieu Bagard et moi les avons rencontrés à maintes reprises. Malgré nos demandes de rapatriement, malgré les plaintes que nous avons déposées en France, ces jeunes majeurs ont été transférés illégalement en Irak pour y être jugés, maltraités, et condamnés à mort ou à perpétuité, au même titre que les adultes. Pour avoir dénoncé les tortures et traitements inhumains et dégradants auxquels ils sont exposés, pour avoir rapporté ce que nous avons vu et entendu au cours de notre dernière mission à Bagdad, nous sommes interdits de les défendre, de les voir, de les assister. Pire : à quelques jours de leurs procès, les autorités irakiennes nous ont interdits d’entrer sur le territoire et menacés de poursuite judiciaire, au motif que nos propos constitueraient une infraction pénale en application du droit pénal irakien. La France, que cette situation semble n’émouvoir en rien, persiste à sous-traiter la judiciarisation de ses ressortissants à l'Irak. Y compris celle de ses enfants. @bagardmatthieu@CNCDH@CNBarreaux@LDH_Fr@Avocats_Paris@hrw@afvt_org https://t.co/NIxg848hJ3
1/3 Après 16 ans comme juge des enfants à Nantes Marie Le Verre a décidé de quitter ses fonctions. Elle évoque une "souffrance éthique" face au nombre de décisions de justice qui ne sont pas exécutées et aux enfants qui continuent à subir alors qu’ils devraient être protégés.
Je le dirai jamais assez : la garde à vue est une machine à extorquer des aveux.
Garder le silence est souvent la meilleure option.
S’il existe des éléments compromettants dans la procédure, le procureur n’a pas besoin de vos aveux pour engager des poursuites.
A l’inverse s’il n’y a aucun élément matériel, vos « aveux » pourront justifier des poursuites.
Rappel : Il n'y a pas de violation du secret des correspondances quand celui qui les révèle en est le destinataire. Or c'est bien un des destinataires qui a communiqué l'info à Mediapart. Il va falloir trouver autre chose.
1h00 du matin. Ça défend toujours. Le tribunal renvoie tous les dossiers restants et la défense obtient la remise en liberté de quasiment tous les prévenus. #Infatigable
(Et immense respect à la greffière, sur le pont depuis 12 heures et toujours vigilante à la procédure)