HemicycleLive

La data au cœur de l’Hémicycle.
Pour une démocratie plus transparente, appuyée sur les données en temps réel.
Sources :

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de résolution : Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Adopté en commission le 26 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 23 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/LIuTAhPs4q

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté en séance publique le 26 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 11 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 14 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/Uh9D3iGYHN

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de résolution : Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Adopté en commission le 26 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 16 septembre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/bqgZEkZhIw

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Projet de loi de finances pour 2026
Adopté par l'AN le 22 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 10 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 14 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/rt23jkOrNX

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de loi : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Adopté en commission le 19 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 14 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/xlw2PFir1A

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de loi : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Adopté en commission le 19 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 14 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/YXug6L5gKM

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de loi : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Adopté en commission le 19 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 14 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/ps3kwiPyiX

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de loi : Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Adopté en commission le 19 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 14 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/wxwm1b8qU9

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté par l'AN (procédure accélérée) le 19 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 10 novembre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/lDgaUdqZca

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté par le Sénat (procédure accélérée) le 18 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 5 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 14 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/Mhgz7U7NAH

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de loi : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Adopté en commission le 18 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 14 octobre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/NYwc2V2iGr

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de résolution : Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Adopté en commission le 18 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 15 septembre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/B1jqwNLtHK

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Adopté par le Sénat (procédure accélérée) le 6 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 5 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 23 septembre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/tMMDqQgzHS

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Adopté par le Sénat le 6 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 5 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 2 septembre 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/tMRHXpQx1J

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Adopté par le Sénat (procédure accélérée) le 5 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 5 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 19 août 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/RPA0fVQrL6

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Proposition de résolution : Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Adopté en commission le 5 novembre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 3 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 11 juin 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/SpoAtc82M0

[HemicycleLive @HemicycleLive]

🏛️ Retour sur les débats du 30 octobre à l'Assemblée Nationale

Débats houleux autour de deux PPL du RN. La résolution sur les accords franco-algériens de 1968 a vu le RN et LR voter pour leur dénonciation, visant à restaurer la souveraineté. La majorité et la gauche s'y sont opposées, craignant le chaos diplomatique et une violation du droit international.
Sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le ministre Nuñez l'a jugé "non opérationnel" malgré sa conformité au droit européen, craignant la saturation des tribunaux. L'opposition dénonce des textes d'affichage inefficaces.

#Immigration #AccordsFrancoAlgériens #DirectAN

[HemicycleLive @HemicycleLive]

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Adopté par le Sénat (procédure accélérée) le 29 octobre 2025

Historique du dossier législatif :
🗂️ 4 étapes clés dans le dossier.
🗓️ Date du 1er document : 11 juillet 2025
🌎 Lien du dossier : https://t.co/F94ML0w1z2

[HemicycleLive @HemicycleLive]

🔴 Focus sur la baisse de la natalité avec plusieurs auditions d'experts. En parallèle, le ministre de l’Éducation nationale est auditionné sur la santé mentale.

Horaires clés :
• 09:30 - Affaires culturelles : Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille.
• 09:30 - Mission d'info natalité : Audition du président du Conseil d'orientation des retraites (COR).
• 14:00 - Mission d'info natalité : Audition des députées auteures d'un rapport sur la parentalité.
• 14:30 - Com. d'enquête santé mentale : Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.
• 15:00 - Mission d'info natalité : Audition d'une directrice de recherche à l’INED.

Accédez au direct : https://t.co/4fJ4VtFKwb

#AssembleeNationale #Natalité #Démographie #SantéMentale #EducationNationale

[HemicycleLive @HemicycleLive]

🏛️ Retour sur les débats du 29 octobre à l'Assemblée Nationale

La suite de l'examen du PLF 2026 a été marquée par un accord visant à accélérer les débats, les groupes s'engageant à retirer 15 à 20% de leurs amendements.

Les députés ont voté en faveur d'un amendement (Am. Brun) visant à relever le plafond du taux réduit d'Impôt sur les Sociétés (IS) pour les PME. Cependant, les propositions de surtaxe généralisée et sur le transport maritime (CMA-CGM) ont été rejetées, le Gouvernement mettant en garde contre l'instabilité fiscale et les contentieux.

Lors des Questions au Gouvernement (QAG), l'accent a été mis sur la lutte contre la concurrence déloyale du commerce en ligne, l'approvisionnement stratégique en terres rares et les enjeux sanitaires liés à l'eau potable en Guyane et à Mayotte.

#PLF2026 #FiscalitéEntreprises #CommerceEnLigne