Le TJ de Nanterre a considéré que les #titresrestaurants pouvaient constituer des #activités#sociales et #culturelles.
En cas de suppression par l’employeur, le #CSE peut solliciter de l’employeur l’octroi du budget correspondant! décision @BrihiKoskas https://t.co/AZZFvXkq44
Décision importante du 1/02/2023 de la Cour de cassation s’agissant de la liberté accordée aux négociateurs pour la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place des #CSE. Décision @BrihiKoskas https://t.co/DT3sj6Arvo
CP - FO - Les salariés des laboratoires ont gagné. FO fait respecter le droit de grève
Une victoire pour FO qui enjoint les pouvoirs publics et les employeurs à cesser cette pratique de réquisition ou de menaces et appelle tous les salariés à rejoindre les actions le mardi 18/10
Par ordonnance en date du 15/10/2022 du Tribunal Administratif de Rennes, la Confédération CGT FO a obtenu la suspension d’un #arrêté de #Requisition du #Préfet de plus de 50 salariés #grévistes des Laboratoires de biologie. Décision @BrihiKoskas https://t.co/akIk2GpoP4
Roland BERGER : 4,6 millions - SALARIÉS de l'AFPA : 2,21 millions d'euros.
Consultor nous apprends que le cabinet Roland BERGER a perçu 4,6 millions Euros en 2018 et 2019
L enveloppe proposée pour l'augmentation 2022 est de 2,21 M€ pour 7700 ETP.
ÉQUITABLE ?
Cass. soc., 23 mars 2022 : La Cour précise que les conditions d’ancienneté pour être électeur et éligible, lorsque le scrutin se déroule sur plusieurs jours, s’apprécient à la date du premier jour du scrutin. Décision @BrihiKoskas#Elections#CSE https://t.co/NA0VBESoS6
Dans le cadre d’un projet de cession l’employeur doit fournir au #CSE des informations écrites tant sur le sort des salariés et de l’activité cédée que sur celui des salariés et de l’activité conservée après l’opération de cession. Tj Bobigny, 12 Mai 2022
https://t.co/oVBf2JmHdb
Et en Der, un hommage à notre regretté camarade José Navarro dit Pépé, ancien délégué syndical emblématique du SNJ à @midilibre, disparu le 11 janvier dernier 😥
RIP Pépé