Yannick L

[BFM @BFMTV]

"Je crois qu’on ne peut pas être plus heureux"

Les supporters du PSG ont célébré leur seconde victoire en Ligue des champions avec une grand-mère aux abords du Parc des Princes

Notre reporter @RobinBernaud l'a retrouvée dans Paris

[Outremers360 @outremers360]

🗞️#Guadeloupe : La cour d’appel de Basse-Terre remporte le Grand prix des lecteurs des Victoires des acteurs publics

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🏆Le ministère de la Justice est lauréat des Victoires des acteurs publics et emporte le Grand prix des lecteurs avec l'action d'open justice de la cour d’appel de Basse-Terre en Guadeloupe

[Ligue 1 McDonald's @Ligue1]

Dimitri Payet. Légende. ✨

[Ligue 1 McDonald's @Ligue1]

Tecktonik Auba 🕺

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Anniversaire : En ce 4 novembre, la Convention européenne des droits de l'homme fête ses 75 ans.

Depuis trois quarts de siècle, la CEDH protège nos droits & nos libertés. Contre vents et marées.

Plus que jamais : Longue vie à elle.

[Eric Maurel - Procureur général Basse-Terre @PG_BasseTerre]

MANDAT DE DÉPÔT À EFFET DIFFÉRÉ
exécution provisoire
recours et main levée ❓️
⬇️
Le mandat de dépôt à effet différé est décerné par le tribunal correctionnel ou la cour d’appel en application de l'article 464-2 du code de procédure pénale est immédiatement signé par le président du tribunal correctionnel à l'issue de l'audience et revêtu de son sceau.

Le tribunal ne peut assortir ce mandat de l'exécution provisoire que :
1° S'il est saisi selon la procédure de comparution immédiate ou de comparution différée ;
2° S'il prononce une peine d'emprisonnement ferme d'une durée d'au moins un an ;
3° Si les faits sont commis en état de récidive légale quelle que soit la durée de la peine d'emprisonnement prononcée.

Lorsqu'il décerne un mandat de dépôt à effet différé, le tribunal correctionnel peut, dans des cas limitataivement prévus par la loi, assortir ce mandat de l'exécution provisoire.

Cette exécution provisoire n’est ainsi possible que dans les cas où le tribunal aurait pu décerner un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt. Elle permet l’exécution de la peine d’emprisonnement nonobstant l’exercice du droit d’appel.
Dans ce cas, même si le condamné fait appel de la condamnation prononcée, il devra être incarcéré.
L'appel ne produit pas d'effet suspensif

Le condamné sera convoqué dans un délai qui ne peut excéder un mois devant le procureur de la République afin que ce dernier fixe la date à laquelle il sera incarcéré dans un établissement pénitentiaire.
Le procureur de la République peut également donner connaissance au condamné de la date d'incarcération à l'issue de l'audience
L’incarcération devra intervenir dans un délai maximum de quatre mois entre la date à laquelle la personne est informée de la date et de l'horaire de son incarcération et la date à laquelle elle doit être incarcérée.

Le condamné pourra, dans le temps qui lui est donné, organiser son absence dans sa vie professionnelle et personnelle afin de faciliter sa réinsertion.

Cette incarcération s’exécutera toutefois sous le régime de la détention provisoire, aussi longtemps que la peine ne sera pas définitive.

⚠️ Mais :
La Cour de cassation a jugé qu’il résulte des articles 464-2 et 465 du Code de procédure pénale que le mandat de dépôt à effet différé n’est pas soumis au même régime que les mandats de dépôt et d’arrêt, les juges du fond n’ont donc pas la faculté de prononcer la mainlevée du mandat de dépôt à effet différé.
Réf. :
Cass. crim., 27 mai 2025, n° 25-81.970, FS-B
Cass. crim., 22 nov. 2023, no 23-81085, FS-B (rejet pourvoi c/ CA Paris, 17 janv. 2023) ↘️↘️

[MT2 @madrid_total2]

“No llores porque terminó, sonríe porque sucedió”

- Luka Modrić. 😭

[France tv @FranceTV]

Merci à tous ceux qui ont oeuvré pour le sauvetage, la préservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. ❤️

#NotreDameDeParis

[Futebol Nostálgico! @futnostalgico]

Zizu.

Nostálgico!

[Le Parisien @le_Parisien]

De Flessel à Borel, pourquoi la Guadeloupe est une vraie terre de champions

Décryptage ➡️ https://t.co/F7NkW6znHw

[Madrid Xtra @MadridXtra]

It’s been a pleasure, Toni Kroos.

Thank you for everything.

[Francysco @Franc_Ysco]

Ne cherchez pas, c'est elle la vidéo de l'Euro.

C'est magnifique.

[Team Serie A @teamserieafr]

🚨 Des supporters albanais s'amusent à casser en 2 des spaghettis devant des supporters italiens 🤣🤣🤣🤣

[PlayStation Park @PlayStationPark]

Eddy Vs. Jin
'Tekken 3'
PlayStation

[Le Moigne Adrien @Adilemoigne]

Hommage à Robert Badinter.

C’est dans cette maison que Robert Badinter, garde des Sceaux du premier gouvernement Mitterrand en 1981, rédige le discours qu’il va prononcer devant les députés, le 17 septembre 1981, pour leur demander d’abolir la peine de mort.

[CCeSoir @Ccesoir]

« La France, c’est la patrie de la Déclaration des droits de l’homme, et quand on a donné au monde cette Déclaration, on est lié par cette parole là.» 

Robert Badinter est décédé à l'âge de 95 ans, la nuit dernière.

[CANAL+ Foot @CanalplusFoot]

Toute l’équipe de CANAL+ est bouleversée d’apprendre le décès de son ancienne collègue, et amie, Alessandra Bianchi.

Alessandra a été, pour nos abonnés, la voix du football italien dans L’Equipe du Dimanche. Sa passion pour le football, ses analyses, sa voix et son sourire resteront gravés en nous à jamais.

Nous nous joignons à sa famille et à ses proches dans leur peine 🙏🏼

[ved @vednel1]

@motivtosuccess Car dans chaque imperfection de la vie réside une opportunité d'apprentissage et de croissance, transformant chaque instant en une perle précieuse de sagesse.