In dubio pro reo

Juriste, ancien assistant de justice au parquet Expert en tenue de bureau de vote

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

Thread fonctionnement d’un bureau de vote :

Dans chaque bureau sont prévus un président, 2 assesseurs titulaire sauf carence de l’un d’entre eux, 1 assesseur suppléant, au moins 2 agents de mairie.

Les membres du bureau, au sens strict (président + assesseurs) sont bénévoles

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

On pourrait créer une fiche « AS pour agresseur sexuel » ou tiens pourquoi pas un FIJAIS pour fichier des auteurs d’infractions sexuelles.

Ah mince, ça existe déjà le FIJAIS.

Bon, on pourrait peut être vérifier l’existant avant de proposer de « créer » ce qui existe déjà…

[Le Figaro @Le_Figaro]

Le député de la Loire et vice-président des Républicains dévoile une proposition de loi visant à créer un fichier national des agresseurs sexuels sur le modèle des fiches S. →https://t.co/ZR72KTFwRW

[Sir Yes Sir @SirYesSir29]

Dans mon tribunal judiciaire on n'a plus de codes ("allez sur Legifrance"), on a dû en 2026 limiter le recours aux magistrats honoraires, le budget de la juridiction a fondu ces dernières années...
On va perdre un os si on continue ce régime.

[Union syndicale des magistrats USM @USM_magistrats]

@Mouchoumou23442 Le rapport des États Généraux de la Justice de 2022 contient de nombreuses réponses à vos questions : https://t.co/U7TyLmTUkN

Quant à nos demandes et propositions comme syndicat, notre site internet est public

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

@philippejeanpr1 C’est totalement faux.
Le premier a été révoqué (source : https://t.co/KgR4xGzz7S)

Pour le second, rien n’oblige le GDS qui gère la discipline des magistrats du parquet de ne pas respecter l’avis consultatif du CSM.

[M6 Info @m6info]

Gérald Darmanin a exigé des procureurs le traitement des 70 000 plaintes pour agressions sexuelles et viols sur mineurs d'ici au 14 juillet. Mais à quoi ressemble leur quotidien sur le terrain ? Le parquet de Meaux nous a ouvert ses portes.

🎥 @BrieucGhorchi 🎙️ @VincePlvn

[Actu-Juridique.fr @ActuJuridiqueFR]

Affaire Lyhanna : Alors que la polémique enfle, chacun rejetant la faute sur l'autre, Me Pierre-Eugène Burghardt dénonce le « concours Lépine de la surenchère pénale » et s’indigne que la magistrature soit prise pour cible. https://t.co/IYz2mo2a2p

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

2/ Cela menacerait le pouvoir du Gouvernement sur le parquet :

Car si le @Conseil_constit a admis (en 2017) que le parquet général soit soumis au Gouvernement, c'est surtout car cette garantie existe.

A défaut, le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire serait violé.

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

@CouraudMaya @Plumedaliocha La justice doit respecter le code de procédure civile, le code de procédure pénale, les normes procédurales internationales… sinon l’Etat s’expose à des sanctions pécuniaires.
Et la procédure permet le contrôle, d’éviter l’arbitraire.

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

@babaralpestre @Plumedaliocha Non, pas saisis par téléphone. Ils font leur compte rendu par téléphone ce qui permet d’avoir un retour sur l’avancement des investigations et de décider des investigations à faire, de la levée d’une GAV ou du déferrement. Ça évite les allers-retours de procédure

[AuPalais @palais_au]

Je mets l’année 2021 mais ce n’est pas comme si cela faisait depuis Sarko qu’on tire la sonnette d’alarme
Tous.les.ans

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

Et on appellerait ça les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles 🤓

Ah mince Bernard, ça existe déjà.
Et spoiler, ils coutent trop cher et c’est pas du long terme

[BFM @BFMTV]

🔴 EN DIRECT
Bernard Cazeneuve favorable à un "rappel des magistrats retraités volontaires"
https://t.co/mQPUpWK2ld

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

@jeunesreps @BrunoRetailleau 93.000 votants qui votent le doigt sur la couture du pantalon pr la dernière connerie du patron et qui comme lui ont une vision de la justice tronquée face à 70M de citoyens. Elle est belle la majorité nationale 🤡
La vérité c’est que vous voulez une justice à la solde du Pouvoir

[Maître Cyno @cynorrhodons]

La justice fonctionne avec des outils du moyen âge mais on lui demande des résultats qu’on ne peut obtenir qu’avec des outils modernes et performants.

À un moment inévitablement ça coince.

[Conseil magistrature @CSMagistrature]

🗞️ Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature 🗞️

A la suite des réactions suscitées par l'affaire Lyhanna

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

@CouraudMaya @Plumedaliocha Cela fait des années qu’ils demandent des recrutements, des moyens de manière générale et ça avec un succès relatif.
Bien évidemment qu’il faut plus de moyens mais ça les politiques ne le veulent pas vraiment.
Les aff évoqués nécessitent peu d’investigations et c’est du flag

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

@CouraudMaya @Plumedaliocha La numérisation est en cours mais elle met du tps à être déployée parce qu’il y a des enjeux procéduraux ntmt pour la signature des actes et leur certification.
Et puis, on peut aussi être un peu sceptique qd on connaît les difficultés avec le numérique existant en juridictº

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

@CouraudMaya @Plumedaliocha De manière générale, l’urgence donne lieu à des prises d’attache téléphoniques des services d’enquête qui reçoivent la plainte et l’instruise. Autrement elle risque de finir noyé dans la masse.

Le problème c’est aussi que la PN/GN est de manière générale submergée de dossiers.

[In dubio pro reo @In_DubioProReo]

@CouraudMaya @Plumedaliocha On n’imagine pas le nombre de décisions et de départ en enquête d’un parquetier dans une journée sans en côtoyer. Toute n’ont pas la même urgence certes, mais tous ne travaillent pas dans des contentieux urgents. Et l’urgence côtoie le généraliste…