Infodoc-experts

Le service de consultation téléphonique entièrement dédié aux experts-comptables (CNOEC)
#DroitFiscal #DroitSocial #DroitdesSociétés

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🚨À la suite de difficultés techniques rencontrées par notre erreur hébergeur, notre hotline est temporairement indisponible. Nous espérons vous retrouver rapidement !

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🎦 Vous avez apprécié les JT d'Infodoc-experts❓

🥳 Bonne nouvelle❗

👀 Vous pouvez les visionner sans modération juste ici ➡️ https://t.co/kLDQKc2Hm8

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🚩🌱 Dispositif applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et de demandeurs d’emploi (TO-DE)

📈 Relèvement du plafond TO-DE à compter du 1er mai 2024

➡️ https://t.co/ElhKs3Hpbv

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🚨🎙️ Les ateliers techniques d'Infodoc-experts ⚡
🗓️27 juin de 9h à 17h30 aux salons de la maison des arts et métiers Paris 16
🟣 Cette journée est ouverte à tous les experts-comptables et aux collaborateurs!
🧑🏻‍💻 Consultez le programme et inscrivez-vous 👉🏻 https://t.co/kRjposb7lQ

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❌ Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2024
Un décret acte la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2024.

➡️ https://t.co/KrhH7sWcoh

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🕰️ Durée du mandat du CAC d’une filiale significative membre d’un groupe

La durée du mandat dépend de la situation individuelle de la société.

➡️ https://t.co/BlDHZC9xaa

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🚨 Management fees : le Conseil d’Etat reste sur sa ligne libérale

➡️ https://t.co/fZwSZGH3n8

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🚩 Réduction de capital non motivée par des pertes : Attention à la rédaction du PV d’assemblée ❗

➡️ https://t.co/LxpF6IolrA

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🎦 16 MAI 2024 à 16H > Webinaire sur l'IFI : nouveautés et déduction des passifs
🚨 En mai, faites ce qu’il vous plait, mais n’oubliez pas de faire les déclarations d’IFI de vos clients ❗

💻 INSCRIVEZ-VOUS* 👉🏻 https://t.co/7UI59AZ9tH

*les webinaires sont réservés aux adhérents

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💰 Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (#CPF)

🔀 Les règles changent à compter du 2 mai 2024.

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❓ Des questions sur la rupture conventionnelle ?

👀 Consultez l'infographie d'Infodoc-experts pour identifier les 6 grandes étapes ! 👇🏻

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🚨 🆕 Une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’égard des associations

➡️ https://t.co/lSfMlZv44n

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💰 Taxe sur les salaires due par les JEI : comment prendre en compte les subventions exceptionnelles ?

➡️ https://t.co/zaFCR5h8ck

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🏢 L’abus de confiance d’un dirigeant peut désormais concerner un immeuble

➡️ https://t.co/K8WCtSCDzW

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✒️❌Toutes les signatures électroniques apposées sur un acte ne se valent pas
Une récente jurisprudence vient rappeler les exigences impératives pour qu’un acte soit valable par signature électronique.
➡️ https://t.co/DkN2K2BopF
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🟡 Abandon de créance non déductible : nouvelle illustration

➡️ https://t.co/skLicUAKOd

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✅ Admission exceptionnelle au séjour par le travail

La procédure concerne les ressortissants étrangers en situation irrégulière qui justifient d'un emploi dans un métier en tension.

➡️ https://t.co/JEqMKbCisf

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🆕 CUFPA et mandataires sociaux : du nouveau !

Le jeu de questions-réponses Urssaf Caisse nationale est mis à jour.

➡️ https://t.co/TL1OmsVbSv

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⁉️ Rapport d’assujettissement de taxe sur les salaires : quid des quotes-parts de résultat des sociétés de personnes ?

➡️ https://t.co/JQCbLgKfgH
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🚨✅ Congés payés et maladie : c’est officiellement acté !

Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, la loi a été publiée !

💡 Cconsulter notre note sur le sujet 👉🏻 https://t.co/azIWePWtVr

➡️ https://t.co/KMD3MNSppM

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