Jean-Baptiste Chevalier

Avocat au @BarreauRennes • Droit public & rural • Ancien élu local

[Théophane Leroux @TphLeroux]

Notes de givres sur partition glacée.

[Eric Anceau @Eric_Anceau]

Cent cinquantenaire de la mort le 20 janvier 1875 de Jean-François Millet, le peintre de nos campagnes.
Hommage !

[Vincent Tremolet de Villers @vtremolet]

Très beau portrait d'Henri Leclerc, figure tutélaire du Barreau, par Stéphane Durand-Souffland

[Actu Environnement @Actuenviro]

Les solutions fondées sur la nature sont rentables contre les catastrophes naturelles, selon une étude #SFN #etude https://t.co/cNQNWJIk0c

[Actu Environnement @Actuenviro]

Agrivoltaïsme : le président de la Région Normandie veut faire annuler le décret #agrivoltaisme https://t.co/oSXh9bw5jC

[François Huguenin @HugueninMaillot]

Remarquable entretien.
Jean-Marc Sauvé: l'aide à mourir, «c'est l'ultime ruse du libéralisme pour faire des économies sur l'État-providence»
https://t.co/0mlb44cM95

[Laurent Radisson @LaurentRadisson]

Un projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement des ENR ne répond pas à une RIIPM. D'où l'invalidation de la dérogation "espèces protégés" par @Conseil_Etat
@Prefet66

[Jerome Ferchaud @JeromeFerchaud]

Même de loin, c’est une horreur ! C’est indigne de faire subir cette vulgarité au #MontSaintMichel @RAP_Asso @SPPEF @ANABF5 #publicité

[Jean-Baptiste Chevalier @JB_Chevalier]

@_AdeleH @RenaudieO @AlexandreCiaudo @FrancoisGILBERT @leblog_da Une distinction abstraite et un peu archaïque, devenue souvent inutile, qui pourrait être remplacée par une distinction des offices du juge ou des conclusions !

[Jean-Baptiste Chevalier @JB_Chevalier]

La distinction des contentieux est-elle toujours pertinente ? Un grand plaisir d'assister à cette conférence de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne, présentée par @RenaudieO, avec @AlexandreCiaudo, @FrancoisGILBERT et Olga Mamoudy ! @leblog_da

[Jean-Baptiste Chevalier @JB_Chevalier]

@N_Hervieu @Conseil_Etat Merci d'avoir signalé cette ordonnance ! Très intéressante, à plusieurs titres: sur l'extrême urgence causée par une SATD, l'atteinte grave à la LF du droit de disposer de ses biens (@CarolineLto👋) ou le pouvoir du juge des référés d'ordonner le reversement des sommes prélevées.

[Paul Sugy @PaulSugy]

Les chemins noirs disparaissent à petit feu : notre @plumedeschamps⁩ raconte la lente érosion des chemins ruraux, dont plusieurs milliers de kilomètres sont amputés chaque année.

https://t.co/avDssOJ4UF

[Jean-Baptiste Chevalier @JB_Chevalier]

Par un arrêt rendu hier, le @Conseil_Etat a définitivement enterré le parc #éolien du "Combray" de Marcel #Proust en confirmant qu'un refus d'autorisation pouvait être justifié par la préservation d'un paysage présentant un intérêt littéraire. https://t.co/sDpk8DNomX

[Isabelle Schmitz @ischmitz1]

Ses ciels tourmentés et ses champs de blés aux corbeaux sont devenus des icônes. Van Gogh transforma l'impressionnisme : dans ses paysages, il fait primer sur l’illusion optique l’expression de ses états d’âme, entiers, changeants et excessifs. https://t.co/DhSQVUVLNx

[Jean-Baptiste Chevalier @JB_Chevalier]

En Mayenne, le projet de contournement routier de Brée-Montsûrs, qui devait conduire à la destruction de 83 ha de terres agricoles et naturelles, a été abandonné. Une belle victoire pour le collectif qui s'était formé, que je suis heureux d'avoir défendu ! https://t.co/ThkTwFjNrv

[Laurent Radisson @LaurentRadisson]

Par une décision du 28 juin, @Conseil_Etat enjoint à l'#Inao d'abroger sous 15 jours l'interdiction des
serres chauffées en agriculture bio 
pour les légumes d'été cultivés en hiver.
@Agri_Gouv @fnab_bio @ConfPaysanne
https://t.co/JSEyH7iA87

[Jean-Baptiste Chevalier @JB_Chevalier]

Mais pourquoi donc ? Parce que certaines administrations continuent de s'opposer à la communication de documents administratifs communicables. Et parce qu'en ce cas, le recours préalable devant la #CADA est obligatoire. Rares sont ceux qui saisissent la CADA par simple plaisir !

[Adrien Sénécat @AdrienSnk]

Un an après avoir pris la tête de la CADA, Bruno Lasserre déplore que la commission soit submergée de demandes (10 000+ par an) pour lesquelles il existe souvent une jurisprudence claire
https://t.co/Ih8JbE3pA4

[Bertrand-Léo Combrade @leocombrade]

"A l’heure de la montée de l’abstentionnisme, de la perte de confiance dans les politiques, former les jeunes citoyens à une culture constitutionnelle et juridique est aussi une forme de protection de la démocratie contre ses propres dérives".
https://t.co/iwRv2mhSW1

[Jean-Baptiste Chevalier @JB_Chevalier]

"Au lieu de taper sur nos éleveurs bovins, arrêtons d'importer de la viande de l'autre bout du monde !" Une excellente tribune de @AnneCSuzanne dans @Le_Figaro, en réaction au récent rapport de la @Courdescomptes.
https://t.co/OqcAvsgqfI