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La revue Semaine Juridique Social de #LexisNexis dédiée à l'actualité #juridique #DroitSocial #avocats #RH #Droitdutravail #DroitdelaSécuritéSociale

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À la une du JCP S n° 45 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Bernard Teyssié : "Le comité de la société issue d’une fusion transfrontalière"

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 43-44 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une note de Frank Wismer
et Pauline Dumortier : "Revirement de jurisprudence concernant le fait générateur des cotisations sociales des bulletins de souscription d’actions"

Bon week-end !

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À la une du JCP S n° 42 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Pierre-Louis Vignancour : "Le lanceur d’alerte : une protection
renforcée et élargie"

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 41 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude d'Aurélie Salon et Emeric Jeansen : "Pour une consécration légale de l’enquête interne en matière de harcèlement au travail"

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 29 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Nathalie Dauxerre : "Modalités de désignation du représentant de section syndicale"

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 27-28 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Camille Blanquart : "Le droit à un procès prud’homal équitable"

Le prochain numéro (n° 29) paraîtra le 25 juillet 2023.

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 26 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de P. Brégou : "La preuve, le juge, les parties" et un entretien avec Cl. Le Touzé, A. Schreiber et M. Klein : "Les enquêtes internes en droit social"

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 25 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Lydie Dauxerre : "Le renouveau de l’article L. 1 du Code du travail"

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 24 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Grégoire Loiseau : "L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée (Cass. soc., 1er juin 2023)"

Bonne lecture et bon week-end !

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JCP S n° 21 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) un numéro spécial "Réforme des retraites" : 7 études et 1 infographie à découvrir au plus vite !

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 19-20 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Bernard Teyssié : "L’exécution de sa mission par l’expert-comptable du comité social et économique"

Bonne lecture et bon week-end !

Prochain numéro à paraître le 30 mai

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JCP S n° 18 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) un numéro spécial "Licenciement pour motif économique"

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 16-17 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une pratique sociale de Mickaël d’Allende et Marie Vacassoulis : "La semaine de 4 jours : entre réflexions et précautions"

Bonne lecture et bonne journée !

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À la une du JCP S n° 15 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une note d'Arnaud Casado : "Information environnementale du CSE : premières précisions du juge judiciaire"

Bonne lecture et bonne semaine !

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🔎 À consulter rapidement sur Lexis360 et Lexis 360 Intelligence la synthèse 110 "Régime général : assiette des cotisations de la sécurité sociale", par @XavierAumeran, professeur de droit privé, université des Antilles (CREDDI)

🗓 À jour au 14 février 2023

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À la une du JCP S n° 14 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Grégoire Loiseau : "Le droit de la preuve illicite"

Bonne lecture et bon week-end !

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À la une du JCP S n° 13 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Jean-Yves Kerbourc’h : "L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022"

Bonne lecture et bonne semaine !

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À la une du JCP S n° 12 #Lexis360 #LexisKiosque une étude de J. Kovac & L. Gaudemet-Toulemonde : "ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : quels sont les changements en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ?"

Bonne lecture & bon week-end

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À la une du JCP S n° 11 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7r4YG) une étude de Thierry Tauran : "La sécurité sociale et les logiciels de gestion"

Bonne lecture et bonne semaine !

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À la une du JCP S n° 10 #Lexis360 #LexisKiosque (https://t.co/pSStu7rCOe) une étude de Grégoire Loiseau : "La qualification des plateformes de mise à disposition de personnel"

Bonne lecture et bonne semaine !