JCMénard

Avocat associé, docteur en droit & maître de conférences à @sciencespo / 📚 Le droit français des groupements politiques / Contentieux, Droit public & Elections

[JCMénard @JC_MENARD]

📚 Une nouveauté chez Gualino : 1ère édition de « L’essentiel du droit électoral », co-écrit avec Alexis Fourmont. Une synthèse des règles applicables aux candidats, aux campagnes électorales et aux opérations de vote.
🙏 à @Lextenso_ed pour leur confiance.

[Sophie Briante Guillemont @sbg_senat]

🎓✨ Ma thèse est publiée !

📘 Les principes essentiels de droit processuel du contentieux constitutionnel électoral. Juger les élections.
(LGDJ – Lextenso)

Le contentieux électoral est souvent perçu comme technique.
Il est pourtant au cœur de la démocratie.

Droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, impartialité :
le “procès électoral” devant le Conseil constitutionnel doit pouvoir répondre aux standards les plus exigeants — surtout lorsqu’il peut conduire à l’inéligibilité.

En librairie juridique le 17 janvier, et d’ores et déjà disponible en ligne.

[JCMénard @JC_MENARD]

🙏 à l’@l_amf pour son invitation.

#Municipales2026

[AMF | Association des maires de France @l_amf]

Cet après-midi a eu lieu le forum "Élections municipales 2026 : bien préparer le scrutin et anticiper la suite".

L’objectif de ce forum était d’offrir un éclairage complet sur les dernières évolutions législatives et les enjeux clés du processus électoral, afin que les élus puissent aborder chaque étape avec sérénité et conformité.

Parmi les thèmes abordés :
📢 Communication préélectorale & financement des campagnes
🗳️ Nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants
👉 Installation du nouveau conseil municipal

#CongresdesMaires

[JCMénard @JC_MENARD]

🗳️#Municipales2026 RDV demain au 107e Congrès des #Maires où j'interviendrai aux côtés du président de la @cnccfp_officiel pour évoquer les règles en matière de #financement des campagnes électorales 💶

🔎Programme complet👉https://t.co/N7HhQtmez9

[JCMénard @JC_MENARD]

Le CE rejette la requête de M. Le Pen visant à abroger les dispositions du code électoral sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité.
Les dispositions contestées «soit n’existent pas, soit sont sans rapport avec l’exécution provisoire de la peine» d’inéligibilité ⤵️

[Conseil d'État @Conseil_Etat]

⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’État contre des dispositions législatives.

Lire la décision ➡️ https://t.co/g6UELadNnP

[JCMénard @JC_MENARD]

« Le procès de Klaus Barbie », documentaire poignant et d'une incroyable intensité. À voir en replay sur @FranceTV⤵️

[France tv @FranceTV]

« Il a montré une inhumanité absolument totale. »

Sur le premier officier nazi jugé en France pour crime contre l’humanité, retrouvez la série-documentaire « Le procès de Klaus Barbie » ce soir à 21h10 sur France 2 et dès maintenant sur notre plateforme https://t.co/PaFR6EjDAN

[Agence France-Presse @afpfr]

Marine Le Pen condamnée à cinq ans d'inégibilité avec effet immédiat ainsi que quatre ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet #AFP

[JCMénard @JC_MENARD]

⚠️🚨 #Mayotte : le #CycloneChido a laissé derrière lui une île dévastée et une population meurtrie. Face à cette catastrophe sans précédent en France, plusieurs associations ont lancé des appels aux dons.
Ici, celui initié par @Archiurgent ⤵️

[Archi de l'Urgence @Archiurgent]

IMPORTANT

👉Faites un don : https://t.co/umgqhvXbch
👉Make a donation here : https://t.co/umgqhvXbch

Merci !
Thank you !
#mayotte #cyclone #urgence #emergency

[JCMénard @JC_MENARD]

😔💔

[franceinfo @franceinfo]

Au moins 14 morts sont à déplorer à Mayotte, dimanche 15 décembre, après le passage du cyclone Chido. Le bilan est provisoire et difficile à établir, en raison des coulées de boue et des nombreux dégâts matériels qui compliquent les recherches.

[Compass Label @CompassLabel]

« L’essentiel du droit électoral » par @JC_MENARD et Alexis Fourmont est disponible aux éditions @Lextenso_ed.

Un incontournable pour les prochaines campagnes électorales !

[JCMénard @JC_MENARD]

Sans surprise (car la question avait déjà été examinée en 1986), le @Conseil_constit confirme que ni la Constitution ni la loi organique ne lui donnent compétence pour contrôler la régularité de l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale⤵️

[Conseil constit @Conseil_constit]

Décision n° 2024-58/59 ELEC du 31 juillet 2024 relative à la :
🔹 Décision du Bureau de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024 ayant validé l'élection de Madame Yaël BRAUN-PIVET à la Présidence de l'Assemblée nationale
[Rejet]
➡️ https://t.co/8chf6IugwF

[JCMénard @JC_MENARD]

« Finances des partis : les législatives rebattent les cartes » : les législatives anticipées ont été une aubaine pour certains partis, notamment pour le #RN dont l'aide publique devrait passer de 10,1 à 18,4 millions d’€/an https://t.co/6AHzPOpwTU via @GueronJuliette @lemondefr

[autisme info @AutismeInfo]

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tranché. Le département des Hauts-de-Seine est condamné à indemniser Alexis Ratton, ex-salarié autiste victime de violences et de harcèlement moral durant 8 ans, à hauteur de 65 000 euros... a minima
https://t.co/Ucx8FUGU1K @JC_MENARD

[JCMénard @JC_MENARD]

⚖️ Atteint de troubles de l'#autisme, Alexis Ratton a enduré 8 années de sévices et d'humiliations au sein du département des Hauts-de-Seine.
L'audience s'est tenue jeudi devant le TA de Cergy-Pontoise. Récit d'@alixantz pour @Le_NouvelObs
https://t.co/0csxcYbbPI

[Europe 1 @Europe1]

Une violence «innommable»: un ex-salarié handicapé des Hauts-de-Seine poursuit le département https://t.co/tQFt07Wbvb

[Le Parisien | 92 @leparisien_92]

Le calvaire d’Alexis, travailleur handicapé harcelé et violenté par ses collègues du département des Hauts-de-Seine
➡️ https://t.co/93HM2mtVAu

[autisme info @AutismeInfo]

«Comment chiffrer 8 années de souffrance ? » : un ex-salarié autiste poursuit le département des Hauts-de-Seine
...
D’autant plus lorsqu’il s’agit d’une personne vulnérable », s’interroge Me @JC_MENARD , lors de sa plaidoirie

https://t.co/qJXmoRCyaf

[JCMénard @JC_MENARD]

💶 « Le Rassemblement national a-t-il vraiment perdu ? » (@Jean_Leymarie). Financièrement, il en sort renforcé. Les suffrages obtenus et l'augmentation du nombre de députés augurent une hausse à venir du financement public versé au RN et une consolidation des finances du parti.

[Rédaction de France Culture @FC_actu]

Législatives anticipées : le Rassemblement national a-t-il perdu ?
Billet politique de @Jean_Leymarie
https://t.co/ipJ0WeLrgm

[JCMénard @JC_MENARD]

🗳️ #legislative2024 : plusieurs candidats viennent d'être désinvestis par leurs partis. Quelles en sont les conséquences sur le scrutin de dimanche ?
Interrogé par @CheckNewsfr & @l_peillon https://t.co/RmL9xSN3XM