Olivia
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JORF
@JORF_Legi
Publication en temps réel des lois, décrets et textes législatifs promulgués.
Paris, France
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➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/lmbLBdUUg7
Face au risque d’#infection à #hantavirus Andes lié au retour sur le territoire national de passagers du navire MV Hondius, le décret instaure des mesures #sanitaires d’urgence.
#JournalOfficiel #Décret #SantéPublique
Le #décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d’#urgence nécessaires à la gestion du risque d’infection à #hantavirus Andes (NOR : SFHP2612561D) a été publié au Journal officiel de la République française n°0110 du 11 mai 2026.
La loi n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (NOR : SFHX2508281L) a été publiée au Journal officiel de la République française n°0083 du 8 avril 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/Et0BB9x7Nf
La loi insère un nouveau chapitre dans le code de la sécurité intérieure afin de définir et encadrer les missions des professionnels de santé des services d’incendie et de secours.
La loi formalise également l’existence d’une sous-direction santé au sein des services d’incendie et de secours et rend ces dispositions applicables aux personnels de santé civils de la brigade de sapeurs-@PompiersParis et du bataillon de @MarinsPompiers de Marseille.
#JournalOfficiel #SécuritéCivile #SapeursPompiers #RépubliqueFrançaise
La loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 (NOR : SPOV2512059L) a été publiée au Journal officiel de la République française n°0069 du 21 mars 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/INcNGHqb2R
Après décision du Conseil constitutionnel (n° 2026-902 DC du 19 mars 2026), la loi fixe le cadre juridique complet de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 dans les Alpes françaises.
La loi organise également le suivi environnemental de l’événement, avec publication d’un bilan carbone et d’un rapport sur les impacts écologiques.
#JournalOfficiel #JeuxOlympiques #JeuxParalympiques #Alpes2030 #RépubliqueFrançaise
Le décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain » (NOR : INTD2605676D) a été publié au Journal officiel de la République française n°0055 du 5 mars 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/IJokQHok36
En application des articles L. 212-1 et L. 212-1-1 du code de la sécurité intérieure, le Président de la République, en Conseil des ministres, prononce la dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain ».
Le texte précise que les agissements et publications imputés au groupement, non désavoués par ses dirigeants, justifient la dissolution sur le fondement des 1°, 5° et 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
#JournalOfficiel #SécuritéIntérieure #Dissolution #RépubliqueFrançaise
L’arrêté du 16 février 2026 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat (NOR : VLOL2533913A) a été publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/bgxTK5e5X3
Par arrêté du ministre chargé de la ville et du logement, la société @CroixRouge Habitat est autorisée à étendre sa compétence pour la reprise de plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
#JournalOfficiel #EHPAD #RépubliqueFrançaise
Le décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions prévues au III de l’article L. 1470-6 du code de la santé publique (NOR : SFHL2514095D) a été publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2026.
➡️ Consultez le texte complet : https://t.co/Sv19qGLqv3
Ce décret précise les modalités de sanctions financières applicables aux éditeurs de services numériques en santé en cas :
d’absence de certificat de conformité lorsqu’il est obligatoire ;
de non-respect des référentiels d’interopérabilité, d’éthique et de sécurité prévus par le code de la santé publique.
#JournalOfficiel #Décret #RépubliqueFrançaise
Le décret du 3 mars 2026 chargeant un député d’une mission temporaire (NOR : PRMX2606307D) a été publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/LaHdDgn86J
En application de l’article LO 144 du code électoral, M. @WilliamJiovanny, député de l’@AssembleeNat, est chargé d’une mission temporaire portant sur l’évolution du prix des billets d’avion.
#JournalOfficiel #AssembléeNationale #MissionParlementaire #RépubliqueFrançaise
La loi n° 2026-148 du 3 mars 2026 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil (NOR : EAEJ2500684L) a été publiée au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/KvS6aihcOM
Le Parlement autorise l’approbation de l’avenant signé le 28 mars 2024 à Brasilia à la convention du 28 mai 1996 d’entraide judiciaire en matière pénale entre :
👉 le Gouvernement de la République française ;
👉 le Gouvernement de la République fédérative du Brésil.
La loi a été adoptée selon la procédure d’examen simplifiée, après engagement de la procédure accélérée.
#JournalOfficiel #Loi #Justice #Diplomatie #RépubliqueFrançaise
L’arrêté du 26 février 2026 autorisant, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État au sein de la @caissedesdepots et consignations (NOR : CDCH2604332A) a été publié au Journal officiel de la République française n°0051 du 28 février 20268.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/mIX0awZTnw
Ouverture, au titre de 2027, d’un examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État.
📅 Clôture des inscriptions : mercredi 22 avril 2026 à 12h (heure de Paris).
🎤 Épreuve orale d’admission : à partir du 15 juin 2026 à Paris.
Des dispositifs spécifiques sont prévus pour les candidats en situation de handicap ou résidant outre-mer / à l’étranger, incluant le recours à la visioconférence sous conditions.
#JournalOfficiel #FonctionPublique #RépubliqueFrançaise
La communication relative à la composition de l’Assemblée nationale (NOR : INPA2606092X) a été publiée au Journal officiel de la République française n°0051 du 28 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/6GPcGrLTOi
En application de l’article 23 de la Constitution et de l’article LO 153 du code électoral, la présidente de l’Assemblée nationale (Mme @YaelBRAUNPIVET) a constaté la cessation du mandat de députée de Mme @stephanie_rist, membre du Gouvernement, à compter du 26 février 2026 à minuit.
Mme Stéphanie Rist est remplacée, pour la durée de ses fonctions gouvernementales, par Mme Marie-Philippe Lubet, conformément à la communication du ministre de l’intérieur.
#JournalOfficiel #AssembléeNationale #Gouvernement #RépubliqueFrançaise
L’arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours (NOR : INTE2605827A) a été publié au Journal officiel de la République française n°0051 du 28 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/xVMgZgmEiA
La @caissedesdepots et consignations est habilitée, pour une durée de trois ans, à dispenser sur l’ensemble du territoire national les formations suivantes :
sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS)
premiers secours citoyen (PSC)
Les formations sont délivrées selon les référentiels enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
L’habilitation est non cessible et non déléguable.
#JournalOfficiel #SécuritéCivile #PremiersSecours #CaisseDesDépôts #RépubliqueFrançaise
L’arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l’Association nationale des premiers secours (NOR : INTE2605747A) a été publié au Journal officiel de la République française n°0051 du 28 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/caGvzZgDpN
L’Association nationale des premiers secours (@asso_anps) est officiellement habilitée, pour une durée de trois ans, à dispenser sur le territoire national et à l’étranger des formations initiales et continues aux premiers secours, notamment :
gestes qui sauvent (GQS)
premiers secours citoyen (PSC)
premiers secours en équipe (PSE1 et PSE2)
surveillant sauveteur aquatique (SSA eaux intérieures et littoral)
formations pédagogiques (PICF, FPSC, FPSE, formateur de formateurs, conception et encadrement de formations)
Les formations sont dispensées selon les référentiels validés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Les formations de niveau supérieur (FF, CEF) ne peuvent être assurées que par l’établissement principal et l’équipe pédagogique nationale.
#JournalOfficiel #SécuritéCivile #PremiersSecours #Formation #RépubliqueFrançaise
L’arrêté du 17 février 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la Gendarmerie nationale (NOR : INTJ2604726A) a été publié au Journal officiel de la République française n°0051 du 28 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/zDIzc1NL8n
L’arrêté remplace l’annexe de l’arrêté du 28 janvier 2025 et actualise la liste des emplois éligibles à la NBI ainsi que le nombre de points attribués, tant pour l’administration centrale que pour l’administration déconcentrée de la @Gendarmerie nationale.
#JournalOfficiel #GendarmerieNationale #FonctionPublique #RépubliqueFrançaise
L’arrêté du 18 février 2026 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs civils de la défense (année 2027) (NOR : ARMH2602011A) a été publié au Journal officiel de la République française n°0050 du 27 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/ilf1QuaeCc
Ouverture, au titre de 2027, d’un examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs civils de la défense.
#JournalOfficiel #FonctionPublique #Défense
Le décret du 26 février 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député (NOR : PRMX2605989D) a été publié au Journal officiel de la République française n°0050 du 27 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/GToHSqosTf
La mission temporaire confiée à @ericwoerth, député de l’@AssembleeNat, par le décret du 13 août 2025, est prolongée au-delà du 28 février 2026, conformément à l’article LO 144 du code électoral.
#JournalOfficiel #AssembléeNationale #MissionParlementaire #RépubliqueFrançaise
La Délégation parlementaire au renseignement (NOR : INPX2605977X) a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française n°0050 du 27 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/esw8Zs3b44
#JournalOfficiel #Parlement #Renseignement #AssembléeNationale #Sénat #RépubliqueFrançaise
L’arrêté du 25 février 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (NOR : INTE2605654A) a été publié au Journal officiel de la République française n°0050 du 27 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/fR27BJSMLN
L’arrêté autorise, à titre dérogatoire, la @CroixRouge française à adapter les taux d’encadrement pour deux formations de sécurité civile en 2026 :
Formation de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC)
📍 Saint-Barthélemy (977) — du 10 au 19 avril 2026
➡️ Effectif abaissé à 3 participants (au lieu de 5), avec compensation par des bénévoles lors des mises en situation pratiques.
Formation de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE)
📍 Saumur (49) — du 1er au 10 mai 2026
➡️ Effectif abaissé à 5 participants (au lieu de 6), avec compensation par au moins un formateur pour les phases pratiques.
Ces dérogations sont accordées dans le cadre de la filière pédagogique de sécurité civile.
#JournalOfficiel #SécuritéCivile #CroixRouge #RépubliqueFrançaise
L’arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2604313A) a été publié au Journal officiel de la République française n°0050 du 27 février 2026.
➡️ Consultez le texte complet :
https://t.co/vos95cm759 (Les annexes I et II sont disponibles via ce lien.)
L’arrêté reconnaît ou rejette l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes, à la suite de phénomènes tels que :
inondations et coulées de boue,
chocs mécaniques des vagues,
remontées de nappes phréatiques,
mouvements de terrain et sécheresse-réhydratation des sols,
séismes et vents cycloniques.
Les communes reconnues sont listées en annexe I, celles dont la demande est rejetée en annexe II.
#JournalOfficiel #CatastropheNaturelle #Collectivités #Assurances #RépubliqueFrançaise
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