Jérôme Gurtner

Docteur en droit, chercheur post-doctorant et greffier au Tribunal administratif fédéral (Cour I)

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

J'ai le plaisir de vous informer que "La profession d'avocat" est désormais disponible en version papier et numérique chez Schulhess https://t.co/BO1SBUcqe8

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

Le Commentaire en ligne (@O_Kommentar) s'enrichit d'un premier commentaire de l'art. 5 de la loi fédérale sur la transparence (LTrans) consacré aux documents officiels. Merci à Joséphine Boillat et Stéphane Werly ! https://t.co/UwTURgnbf2
#openaccess #onlinekommentar

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

La profession d'avocat en 2025: quo vadis? Ce magnifique ouvrage en l'honneur de Benoît Chappuis, tenu secret jusqu'à très récemment, est enfin disponible : https://t.co/kRMEkcFDqQ

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@NathalieSmuha @CambridgeUP Félicitations Nathalie !

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@m_mariastefania Have a nice CPDP!

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@m_mariastefania So cool! Unfortunately I won't be there this year.

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@RiskeO @KuhnAndreKuhn @MllerChristoph3 Toutes mes félicitations cher Olivier !

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@crifratt @Giur_Roma_Tre Congratulations!

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@maitre_bask Le livre a l'air passionnant !

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@maitre_bask @FansduLHC La dernière saison était quoi qu'il en soit plus sympa, même avec les casques avant le coup d'envoi ! ;) @ehcbiel

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@loic_parein @RadioTeleSuisse Dommage que la RTS ne vous ait pas également interviewé sur la question.

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@justin_brodard Quel dommage !

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

Le Tribunal fédéral confirme l'amende de CHF 10'000.- prononcée à l'encontre d'un avocat qui avait enregistré les propos tenus lors d'une séance de conciliation, sans en avertir les personnes présentes (arrêt du TF 2C_868/2022).

[Onlinekommentar @O_Kommentar]

Le Commentaire en ligne s’agrandit : Bertil Cottier,
@JerGurtner et Martine Stoffel s’associent pour éditer le premier commentaire en français de la loi sur la transparence (Öffentlichkeitsgesetz). Ce commentaire comblera une importante lacune. #openaccess #onlinekommentar

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@JeromeVoumard @loic_parein @24heuresch Le pire c'est que c'est sûrement pas un stagiaire. Le stagiaire a bon dos ;)

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@loic_parein Mon résumé ci-dessus est repris tel quel du considérant topique (c. 7.3). Je rectifie. Il aurait mieux fallu dire : viole l'art. 12 let. a LLCA celui qui qualifie les agissements d'un confrère de "criminels" et met en cause son éthique professionnelle.

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

Viole l'art. 12 let. a LLCA l'avocat qui qualifie les propos tenus par un confrère de "criminels" et met en cause son éthique professionnelle en lui attribuant des "manipulations de la justice" (arrêt du TF 2C_712/2021)

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@loic_parein Je suis d'accord sur l'importance de la distinction, mais il ne s'agit ici que d'un blâme et les propos ont été tenus par écrit, ce qui laisse plus de temps à la réflexion que des propos tenus oralement.

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@line_magnanelli @JeromeVoumard @MotsPoids @nuxarion @jasmine__jk J'avais rédigé dans la RDAF une note de cet arrêt que je trouve intéressant à lire sous l'angle de l'interprétation de la loi.

[Jérôme Gurtner @JerGurtner]

@NathalieSmuha Toutes mes félicitations Nathalie ! :)