Pornographie en ligne : La CJUE juge qu'un Etat (comme la France) peut soumettre l'accès aux sites pornographiques à une vérification de l’âge des utilisateurs.
Certes sous conditions.
Mais au nom de « l’objectif de protection des mineurs et de la dignité humaine ».
L'intelligence artificielle bouleverse notre monde, de la santé à l'éducation, en passant par l'industrie. Quels sont ses enjeux, ses promesses, ses limites ? Retrouvez une sélection d’ouvrages et de ressources pour mieux comprendre.
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Violences sexuelles et sexistes: "Je pense que sur la loi intégrale on peut aller plus loin et intégrer plus de recommandations de la Ciivise", déclare @MC_Garin#LCPol
La DILA a des missions de diffusion d'information légale, administrative et citoyenne. Elle ne fait pas la loi mais la met à disposition, la transcrit dans la vie des Français et la contextualise. Retrouvez ses réalisations dans son rapport d'activité.
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Le droit n’est ni un luxe ni une contrainte.
Il est le langage commun grâce auquel nos démocraties peuvent agir ensemble malgré leurs différences.
Les démocraties ne survivent pas par la seule force de leurs armées, la seule puissance de leurs économies ou la seule rapidité de leurs innovations. Elles prospèrent parce qu’elles reposent sur des règles partagées, prévisibles et respectées : l’Etat de droit.
Mais à l’heure où les tensions géopolitiques s’aggravent, où les rivalités économiques se durcissent et où les bouleversements technologiques transforment nos sociétés à une vitesse inédite : nous, avocats et représentants de barreaux de pays du G7 appelons les dirigeants du G7 à faire de l'Etat de droit une priorité politique affirmée et concrète. Sans attendre.
👉 Découvrez l'intégralité de notre tribune : https://t.co/eFA2VXxBJT
« Nos ancêtres vont enfin pouvoir rentrer chez eux ». Lundi, le Parlement a entériné la restitution des restes de six Amérindiens à la Guyane
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Face à la surpopulation carcérale en France, le président du rassemblement national a cité le modèle de Nayib Bukele sur BFMTV et jugé la construction de nouvelles places de prison tout à fait à la portée du pays.→https://t.co/DY73l8fbqa
Principe communautariste dans la Constitution, ouverture d'une logique discriminatoire et de préférence nationale sur un fondement culturel aux niveaux local et national, mise en concurrence normative instaurant une forme d'anarchie juridique sur l'île, désorganisation des régimes d'autonomie dans la Constitution, boîte de Pandore identitaire pour les Outre-mer comme pour le continent. Notre critique du projet de loi constitutionnelle relatif à la Corse dans @lemondefr avec Cécile Guérin-Bargues, Olivier Beaud, Julien Boudon, Jean-Michel Blanquer, Guillaume Drago, Alain Laquièze, Anne Levade, Bertrand Mathieu, André Roux et Michel Troper.
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Après le drame de l'affaire Lyhanna, notre chroniqueur appelle à ne pas se laisser aller à la tentation d’une justice expéditive.
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Le projet de loi constitutionnelle, examiné mardi à l’Assemblée nationale et qui octroierait à l’île des pouvoirs élargis, suscite de vives inquiétudes sur les insatiables appétits des groupes criminels.
Par @JulianMattei
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Patrick Bruel: "Le traitement de cette affaire, c'est le traitement qu'on attendrait pour toutes les victimes", déclare Marion Banos, vice-présidente de MeTooMedia
🔴 🗣️ Lyhanna : vers la perpétuité réelle pour les crimes sexuels sur mineurs ?
"Attention à vouloir modifier ou à vouloir de nouvelles lois sous le coup de l'émotion, ça vieillit toujours très mal", prévient l'avocat Mourad Battikh.
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