Jérôme Tassi

Lawyer at the Paris Bar and IP expert

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@yannbasire @LeGrandRex Je suis tellement déçu de ne pas pouvoir venir!

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@yannbasire J'ai hâte de le voir en vrai vendredi alors

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@yannbasire Même la doctrine est anonymisée 🙂

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@yannbasire Pareil pour les hommes samedi, hyper pénible quand tu es loin

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@yannbasire Je t'envoie la décision

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Découvrez mon dernier article : Pas de protection par le droit d’auteur pour les photographies publicitaires d’hôtel d’un « couple instagrammeur » (TJ Paris, 23 juin 2023) https://t.co/EQvoR3Wo50 via @LinkedIn

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Découvrez mon dernier article : Décrets du 11 août 2023 : détermination de la contrepartie financière en cas d’invention ou de logiciel réalisés par des non-salariés https://t.co/zKognLerJJ via @LinkedIn

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Découvrez mon dernier article : L’utilisation d’une musique pour une scène violente porte-t-elle atteinte au droit moral de l’auteur ? (TJ Paris, 9 juin 2023) https://t.co/TaNlHu6MgU via @LinkedIn

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@yannbasire Jolie salle. Tu es où ?

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📷Œuvre collective, salariat et photographies de mode (CA Paris, 30 juin 2023)

Un graphiste textile, salarié de la société IKKS, a assigné cette dernière en contrefaçon de droits d’auteurs sur des photographies réalisées dans la cadre de la promotion de…https://t.co/a2iy6yqjP3

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©️ et Street-art : Jean-Luc Mélenchon et LFI condamnés pour contrefaçon dans un clip de campagne (CA Paris, 5 juillet 2023)

L’affaire avait été médiatisée en 2020 : le street-artist COMBO avait attaqué M. Mélenchon et La France In…https://t.co/Dwdobf9bvC https://t.co/iHYZboPCsl

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🎵 Refus de la marque sonore reprenant la comptine "Johnny Johnny Yes Papa" (EUIPO, 15 juin 2023)

Une société roumaine a déposé comme marque sonore un extrait de 39 secondes reprenant la célèbre comptine "Johnny Johnny Yes Papa" (à écouter ici:…https://t.co/GEPwPsu5Yk

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Saisie-contrefaçon et documents couverts par la confidentialité entre avocats et clients : une conception extensive indispensable (CA Paris, 28 juin 2023)

Dans un litige de contrefaçon de droit d’auteur entre un réalisateur et une filiale du groupe LVMH,…https://t.co/VOPwRw67ez

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Refus d’un motif « Vichy » à titre de marque pour des produits laitiers et alimentaires (EUIPO, BoA, 7 juin 2023)

La société exploitant la marque PAYSAN BRETON a déposé une demande de marque sur le motif utilisé sur ses emballages pour des produits lait…https://t.co/V0FCJ7opk9

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🚲 Tour de France et propriété intellectuelle

La 110ème édition du Tour de France partira de Bilbao samedi 1er juillet 2023.

A l'occasion de cette nouvelle grande boucle (qui n'en a pas la forme cette année), Dune GERIN et moi av…https://t.co/rj2pP1i3dr https://t.co/II7KNLHMyM

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®️ Pas de marque sur le symbole des marques (EUIPO, 20 juin 2023)

Il y a quelques années Le Gorafi avait publié un article "Samsung dépose le brevet du concept du brevet et exige d’Apple cinq cent milliards de dollars" (https://t.co/OrWj6ap8Tz).

La réa…https://t.co/kkuGyULORi

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Dernier cours de l'année en propriété intellectuelle : on visionne le Grand Détournement pour parler des exceptions en droit d'auteur!

#droidauteur #exception #humour https://t.co/AeSmmx7F8Q

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George Orwell et 1984 : Dystopie du droit des marques ? https://t.co/9jmjiYOG0T

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🌶️Du piment dans les noms de domaine (TJ Paris, 11 mai 2023)

Après l’affaire « Pierres de Bourgogne » en 2022, le Tribunal vient de se prononcer dans une nouvelle affaire concernant les noms de domaine et les indications géographiques.

Un producteur d…https://t.co/Bh4ZDFdtno