Juridique Polynésie

Formations et ressources juridiques - actualité juridique de Tahiti formation SARL par Catherine Chodzko titulaire du DAFN
E-mail : [email protected]

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

Formation Droit des #successions en #Polynésie française, intitulée : «Le droit de retour légal et la succession anomale dans le temps et l’espace : des lois codifiées au Code civil» #Tahiti 27/11/2026 Durée : 4h E-mail [email protected] https://t.co/XAV2Rj46cw

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

Arrêté n° 1542 CM du 3 septembre 2026 portant édition et périodicité du Journal officiel des communes de la Polynésie française (JOCOM) JOPF n° 206 du 04/09/2026 https://t.co/tnchasaPMN

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droit de propriété : La France n'est pas condamnée par la CEDH concernant la peine de confiscation visant des biens communs.

Même si seul l'époux, et non l'épouse, a commis l'infraction.

Car par le jeu des « récompenses », celle-ci peut obtenir de son époux une compensation.

[Seb @seblatombe]

🔴 Cyberattaque contre les notaires français : jusqu’à 40 millions d’euros détournés et plus de 500 offices touchés pendant deux ans.

Les pirates auraient notamment détourné des RIB et mené des fraudes au président. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a lui aussi été compromis.

L’ANSSI a même redouté que les attaquants puissent générer de faux actes notariés. https://t.co/qu3SEsD7CG

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

Direction générale des outre-mer Organigramme Août 2026 https://t.co/lNAtFjHb8V

[Public Sénat @publicsenat]

Après l’adoption d’un rapport sur la situation économique des Outre-mer, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations destinées à soutenir le développement économique de ces territoires.

➡️ https://t.co/LfZxhEHmSg

[Conseil constit @Conseil_constit]

[Décision]
L’alinéa 2 de l’article Lp.241-22 du code du travail de Nouvelle-Calédonie est déclaré inconstitutionnel ❌

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par deux requérants, le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’alinéa 2 de l’article Lp.241-22 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, qui permet de priver un salarié licencié pour faute lourde d'une indemnité de congé payé. Ces dispositions portent une atteinte disproportionnée au droit de propriété du salarié.

📅Cette décision prend effet immédiatement.

Pour en savoir ➕
🔗La décision complète : https://t.co/JSJfb22xX6

[Actualités du droit @actusdudroit]

Calcul de la quotité disponible : valeur à retenir concernant des biens ali #CIVIL #FAMILLE https://t.co/HGDA5LLAuF

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

IEOM Rapport annuel économique 2024 de la Nouvelle-Calédonie Rapport annuel économique "https://t.co/rHOPviyAjT"

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

« Les enjeux du handicap dans les Outre-Mer français et européens », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 04 juillet 2025, Les propositions pourront s’inscrire dans diverses disciplines dont le droit https://t.co/6qTjgkfG2Y

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

Sociologie 5th ISA Forum of Sociology Jul 2025, Rabat (MOROCCO) Intervention Sécuriser l’Accès Au Foncier : Sortie d’Indivision Des Terres Et Production Sociale De La Propriété En Polynésie Française DOS Santos
"https://t.co/ETeWN5iKeR"

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

[Vidéo] Colloque CNB du 25 juin 2025 : Normes et #Outremer en ligne "https://t.co/sxlOo2I5Os"

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

Justice Open data Tribunal de Papeete :) mise en ligne des premières décisions 2025

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

La politique du handicap outre-mer | Sénat recommandation n°12 concerne les étudiants ultramarins handicapés en provenance des collectivités du #Pacifique qui poursuivent leurs études dans l’Hexagone "https://t.co/7P5sfopFO3"

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

Observatoire de l'inclusion bancaire Rapport national annuel 2024 dont un complément sur le thème de "L'inclusion bancaire dans les collectivités d'#outremer du #Pacifique". https://t.co/CDyfnTbSRK

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] La perte de chance peut être indemnisée par le juge même si la demande initiale qui lui était soumise visait uniquement la réparation intégrale du dommage.
👓Lire les décisions et le communiqué ici > https://t.co/jmChjIPJQk

[Conseil national des barreaux - les avocats @CNBarreaux]

📣 La norme doit être utile, claire et adaptable...
...mais quand elle est pensée depuis l’Hexagone, est-elle toujours efficace dans les territoires ultramarins ?

➡️ Le #CNB ouvre le débat, le 25 juin prochain lors du colloque Normes & Outre-mer, traitant des tensions entre norme et réalités locales avec @LINGIBE

📅 En visio ou en présentiel dans l'auditorium du CNB, rejoignez le débat !
🔗 Inscrivez vous : https://t.co/cKODSQdxIJ

Faites défiler pour en savoir plus 👇

[Actualités du droit @actusdudroit]

Représentants fiscaux : publication d’un décret précisant les conditions #FISCALITÉ #CIVIL https://t.co/yf2TgSL1d3

[Juridique Polynésie @JuridiquePoly]

Vie publique Questions-réponses Les élections territoriales en Polynésie française en 4 questions dont Quelles sont les pistes pour améliorer la stabilité politique en Polynésie française ? https://t.co/1wKl0hLm23

[Te Tia Ara @TeTiaAra]

En #Polynésie, une course contre la montre pour sauver le #corail Des chercheurs français du #Criobe #Moorea, installés en Polynésie française, cherchent des solutions. Une véritable course contre la montre.
https://t.co/6EVpErolYE