Kristof

📺🚨 POUR L'ARCOM, C'EST ENTRÉE ET DESSERT — DSA ou SMA pour protéger les mineurs en ligne ? Les deux, vient de répondre, gourmande, l'Arcom... et elle en profite pour réclamer ce que le DSA lui refuse. Dans sa réponse à la consultation de la Commission sur la révision de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), l'Arcom juge les deux textes « in fine complémentaires » pour réguler les plateformes de partage de vidéos. La démonstration est habile. Premier argument, défensif. Le DSA exempte les micro et petites entreprises (article 19 du règlement) alors même que certaines de ces « petites » plateformes diffusent, selon les termes mêmes de l'Arcom, « des contenus à caractère pédopornographique ». La directive SMA, elle, ne connaît pas ce seuil : toutes les plateformes de partage vidéos (PPV) y sont soumises. Conclusion : on ne touche pas à la SMA, elle est l'unique filet de sécurité disponible tant que le DSA n'aura pas supprimé son exemption. 📌 L'Arcom va même plus loin : elle propose de remplacer les règles SMA actuelles sur la protection des mineurs par un renvoi pur et simple à l'article 28 du DSA et à ses lignes directrices. Traduction : la directive sectorielle audiovisuelle servirait de véhicule pour faire entrer les obligations DSA dans les plateformes que le DSA lui-même a exclues. Un détour réglementaire qui résout par construction la limite de l'instrument horizontal. Deuxième argument, offensif. Le DSA confère à l'Arcom et à la Commission un pouvoir de sanction. La SMA n'en prévoit pas. L'Autorité demande donc à combler ce vide — et son option de repli est édifiante ! À défaut d'un régime de sanctions harmonisé au niveau européen, elle plaide pour une dérogation « automatique » au principe du pays d'origine lorsque le régulateur d'établissement reste inactif. Le destinataire reprend alors la main. C'est un renversement de la logique territoriale qui fonde l'audiovisuel européen depuis trente ans, présenté avec la sobriété d'un ajustement technique. Pour les communications commerciales, l'Arcom va encore plus loin : elle propose une régulation fondée sur le « pays ciblé », soit l'État membre dont le public est visé par la publicité, « indépendamment du lieu d'établissement officiel » du service. La justification est de marché plus que de droit : le modèle économique des PPV et des SMAD consiste « précisément à cibler les publics avec une publicité adaptée au niveau national, et même le plus souvent au niveau local ou micro-local ». Difficile, dès lors, de soutenir que ces acteurs relèvent légitimement du seul régulateur de leur établissement formel. Une victoire culturelle déjà acquise. L'argumentaire que l'Arcom déploie aujourd'hui n'est pas neuf : c'est celui qu'elle oppose depuis des années à la Commission. Celle-ci a longtemps brandi le pays d'origine pour dissuader la France d'imposer la vérification d'âge sur les sites pornographiques étrangers. Puis ses lignes directrices DSA ont ouvert la porte à ces mesures nationales. Son rapport de novembre 2025 sur l'articulation entre le DSA et les législations sectorielles (COM(2025) 708 final) confirme la trajectoire. La présidence chypriote du Conseil, en février, l'a entérinée. Loin de « faire sien » l'argumentaire de Bruxelles, l'Arcom assiste au ralliement progressif de Bruxelles au sien. Reste une question, que personne ne pose : un marché intérieur qui exige autant de dérogations pour fonctionner est-il encore un marché intérieur — ou son contraire administré ? Entrée, dessert... Et l'addition pour nos libertés. (lien en commentaire)

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JBG 🇫🇷

@j_bg

22 days ago

DROIT VOISIN ET IA — La presse s’attaque à la plus petite proie pour espérer faire jurisprudence. Les Echos l’annoncent : les éditeurs de presse assignent Brave (@brave) devant le tribunal de Paris pour contrefaçon et lui réclament 80 millions d’euros. Deux notions décident de tout : la reproduction et l’opt-out. Le droit voisin protège la publication, pas l’information qu’elle contient. Les faits n’appartiennent à personne. Reproduire un article, c’est en copier le texte. Résumer ses faits avec ses mots, en citant la source et en y renvoyant, ce n’est pas le reproduire. C’est y conduire. L’opt-out est l’autre clé. Les éditeurs peuvent refuser que leurs contenus soient explorés. Ce droit de refus vient d’être renforcé par la CJUE le 12 mai 2026. S’ils l’exercent et qu’on l’ignore, leur action est fondée. S’ils ne l’exercent pas, ils réclament un péage à qui a franchi une porte laissée ouverte. D’où le vrai test. Si Brave ne copie pas le texte et respecte les refus, il n’y a pas de vol. Il y a accès à des faits libres. L’action ne défend alors aucune propriété. Elle taxe la synthèse de l’information publique. Reste une question : pourquoi Brave ? Parce que c’est la plus petite proie. Navigateur indépendant, sans empire publicitaire ni armada d’avocats, il ne peut pas riposter comme Google. Le journal l’avoue : l’objectif est d’envoyer un signal aux autres géants. On ne choisit pas la plus petite proie pour rendre la justice. On la choisit pour gagner à coup sûr, puis brandir la victoire. Si cette lecture l’emporte, seuls Google, Microsoft et OpenAI pourront payer le péage. Les indépendants disparaîtront. On aura concentré l’IA au nom du pluralisme. Et le lecteur perdra un outil qui le ramène vers le journalisme.

j_bg's tweet photo. DROIT VOISIN ET IA — La presse s’attaque à la plus petite proie pour espérer faire jurisprudence.

Les Echos l’annoncent : les éditeurs de presse assignent Brave (@brave) devant le tribunal de Paris pour contrefaçon et lui réclament 80 millions d’euros.

Deux notions décident de tout : la reproduction et l’opt-out.

Le droit voisin protège la publication, pas l’information qu’elle contient. Les faits n’appartiennent à personne. Reproduire un article, c’est en copier le texte. Résumer ses faits avec ses mots, en citant la source et en y renvoyant, ce n’est pas le reproduire. C’est y conduire.

L’opt-out est l’autre clé. Les éditeurs peuvent refuser que leurs contenus soient explorés. Ce droit de refus vient d’être renforcé par la CJUE le 12 mai 2026. S’ils l’exercent et qu’on l’ignore, leur action est fondée. S’ils ne l’exercent pas, ils réclament un péage à qui a franchi une porte laissée ouverte.

D’où le vrai test. Si Brave ne copie pas le texte et respecte les refus, il n’y a pas de vol. Il y a accès à des faits libres. L’action ne défend alors aucune propriété. Elle taxe la synthèse de l’information publique.

Reste une question : pourquoi Brave ? Parce que c’est la plus petite proie. Navigateur indépendant, sans empire publicitaire ni armada d’avocats, il ne peut pas riposter comme Google. Le journal l’avoue : l’objectif est d’envoyer un signal aux autres géants. On ne choisit pas la plus petite proie pour rendre la justice. On la choisit pour gagner à coup sûr, puis brandir la victoire.

Si cette lecture l’emporte, seuls Google, Microsoft et OpenAI pourront payer le péage. Les indépendants disparaîtront. On aura concentré l’IA au nom du pluralisme. Et le lecteur perdra un outil qui le ramène vers le journalisme.

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PiAm

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Pierre Chapuis @pchapuis

23 days ago

Coucou Utiq (@juliendelhomme5 ). Le "consentement" que vous récoltez est totalement invalide. Par exemple on voit très clairement ici que le bouton indique "j'accepte tous les cookies", or Utiq n'est pas un cookie. https://t.co/UWs8aWywy1

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Henri Gauthier Ⓜ️ 🇫🇷

@HenriGauthier19

23 days ago

Bonjour @CNIL Des internautes se demandent si vous êtes toujours en vie et si vos 30 millions d'€ annuel de budget sont correctement utilisés. Ils se demandent également pourquoi l'autorité 🇩🇪 de data privacy a déjà communiqué sur Utiq et pas la CNIL 🇫🇷, alors que 40 millions de français sont concernés. Bon lundi et bon appétit 🙃

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Kristof @Kristofp22

25 days ago

@DashupYT En même temps tu restes dans ton appartement 🤣

Kristof @Kristofp22

27 days ago

@DashupYT Youppiii l'électricité est revenue, alors heureux d'avoir de nouveau un Ascenseur ?. 🤣

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Dr. Serge Zaka (Dr. Zarge)

@SergeZaka

29 days ago

[A partager] Vous en avez marre de lire « c’est normal, c’est l’été » (un argument claqué au sol car nous sommes au printemps !) ? Nous avons une réponse simple : désormais, TOUTES les grandes métriques du changement climatique en France métropolitaine sont publiques, gratuites, téléchargeables et partageables Dès aujourd’hui, @infoclimat et Data For Good lancent l’un des portails les plus complets jamais réalisés en France sur l’évolution du climat : https://t.co/6sDfa8kzXC ➡️Notre objectif ? Combattre la désinformation climatique par la science et par les faits. ➡️Notre devise ? Les faits, rien que les faits. Journalistes, enseignants, associations, créateurs de contenus, citoyens : appropriez-vous les données. Analysez-les. Partagez-les. Vérifiez les affirmations par vous-mêmes. Températures, vagues de chaleur, indicateurs climatiques, déséquilibre des records, tendances de fond : ON A BESOIN DE TOUT LE MONDE. Partagez le lien autour de vous.