📣Avancée majeure pour la protection de la création face à l’#IA : la PPL sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA a été adoptée. Un signal fort pour les créateurices !
🗓️Prochaine étape : le vote en séance publique à l’@AssembleeNat
🔵 Dans le cadre de son espace réservé, qui aura lieu le 10 juin prochain, notre Groupe présentera deux propositions de loi ⤵️
👉 L’une, portée par @LDarcos et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’édition
👉 L’autre visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
🔍 Pour en savoir plus, retrouvez notre communiqué de presse ci-dessous ⤵️
@publicsenat@Senat@ClaudeMalhuret
Nous devons mettre fin au casse du siècle. L’ #IA ne peut pas utiliser gratuitement nos œuvres.
Je me réjouis de l’adoption de la PPL de @LDarcos en commission.
Merci aux députés membres de la commission culture de l’@AssembleeNat d’avoir voté la proposition de loi sur la création et l’IA de @LDarcos@AgnesEvren@OuzouliasP. Après le vote unanime du Sénat, c’est une nouvelle avancée importante dans le processus législatif.
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https://t.co/K8aM2ZGqfZ
@ebothorel La moindre des choses aurait été que nous nous rencontrions pour échanger cher collègue député ! Vous vous permettez de parler de notre Loi sans que vous n’ayez jamais pris attache avec ses auteurs … et vous n’étiez pas à Bruxelles la semaine dernière il me semble !
🔵 @vincent_louault était notre orateur sur la proposition de loi visant à renforcer la #sécurité, la rétention administrative et la #prévention des risques d'#attentat. Le texte a été adopté par le @Senat.
💬 « Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté très concrète : que fait-on lorsqu’un individu cumule #radicalisation, dangerosité élevée et troubles psychiatriques, alors même que nos outils juridiques actuels sont insuffisants ?
La menace reste élevée et durable. Nous devons veiller à ce que nos moyens de défense soient correctement dimensionnés. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/ueTL6m52vQ
🔵 @vincent_louault était notre orateur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires pour l'entrée en vigueur du pacte européen sur la #migration et l'#asile. Le texte a été adopté par le @Senat.
💬 « L’adoption du pacte a été longue et laborieuse à l'échelle européenne et c'est une chose. Mais que deux années aient été nécessaires pour avoir en France un texte adaptant notre droit à l'application du pacte interroge.
La non-adoption de mesures visant à son application en droit national, avant le 12 juin, pourrait nous mettre face à des difficultés aux conséquences lourdes. Celles-ci incluent par exemple une admission quasiment systématique sur le territoire des personnes se présentant à la frontière. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/tykSxXhI19
🔵 @louisvogel était notre orateur lors des explications de vote sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la #sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le texte a été adopté par le @Senat.
💬 « Notre position est claire : fermeté dans la réponse, vigilance quant à la protection des #libertés publiques et recherche constante de l'efficacité des dispositifs, l'efficacité réelle. Ce texte va dans le bon sens. Il répond à une attente forte de nos concitoyens. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/iKbFoAR2OW
🔵 @GaginPaoli était notre oratrice lors du débat sur l’#électrification des usages dans le contexte de crise internationale.
💬 « Notre mix électrique, dominé par le #nucléaire et soutenu par l’#hydroélectricité et les #renouvelables (...) nous permet de produire une électricité décarbonée et abondante. Toutefois, nous demeurons trop vulnérables.
Notre Groupe soutient la stratégie d’électrification des usages, qui doit se traduire à la fois par un déport de consommation finale d’#énergie vers l’électricité, et par une augmentation de nos capacités de production. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/ryGRkBFnpN
🔵 Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la #sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST) a été adopté hier au @Senat.
Ce texte contient la mesure du Sénateur Pierre-Jean Rochette pour un déploiement plus large de la lecture automatisée des plaques d’immatriculations (LAPI) qui vise à « donner à nos forces de l’ordre les moyens technologiques et législatifs de lutter efficacement contre une #criminalité en perpétuelle mutation ».
👉 Explications avec Pierre-Jean Rochette
🔵 @CyrilPellevat était notre orateur lors du débat sur les #secours en #montagne.
💬 « Tout commence par la #prévention. Il faut mieux renseigner les touristes, organiser des campagnes pour les sensibiliser au matériel nécessaire et bien communiquer sur les prévisions météorologiques et les dangers possibles.
On doit s'efforcer de garder la montagne accessible, tout en assurant la #sécurité de celles et ceux qui la parcourent. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/15fjXUXNqw
🔵 @CyrilPellevat était notre orateur lors du débat sur les enjeux et perspectives de l'aide publique au développement.
💬 « Si des augmentations du budget dévolu à l’aide publique au développement ne sont pour l’heure pas possibles, il convient de ne plus les baisser.
La France, contrairement à d’autres pays occidentaux, prend sa pleine part de responsabilité dans le développement des pays qui en ont besoin et cela doit rester le cas. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/MzxdKuXMSG
❓ #QAG | @GaginPaoli a interpelé le @gouvernementFR concernant le déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d'#électrification.
💬 « Tous se réjouissent qu'un cap clair ait enfin été fixé. Mais ces annonces ont suscité de fortes attentes chez les acteurs industriels et les élus locaux des territoires »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/ufgSQrE7HJ
🔵 @MCLermytteBavay était notre oratrice sur la proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants.
💬 « Les #ViolencesSexuelles commises sur des enfants provoquent des traumatismes profonds et irréversibles. Notre responsabilité est de s’assurer qu‘aucune faiblesse juridique ne permette à des prédateurs sexuels d’approcher des enfants. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/Ov94Id9Ino
🔵 @mpGuerin44 était notre oratrice lors du débat sur la place des #collectivités territoriales dans la politique éducative.
💬 « La Loire-Atlantique montre que les collectivités peuvent être des leviers puissants pour une #éducation ambitieuse et adaptée. Mais elle relève aussi les limites d'un système où l'#égalité des chances dépend encore trop du code postal.
Comment concilier autonomie locale et solidarité nationale pour que chaque enfant, qu'il soit rural ou urbain, ait les mêmes opportunités ? »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/ZLDRO7g0Ty
🔵 @MCLermytteBavay était notre oratrice sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental. Le texte a été adopté par le @Senat.
💬 « Nous faisons face à une transformation profonde et durable de notre société : un bouleversement démographique majeur, une montée continue du vieillissement de la population, une augmentation des situations de perte d’autonomie et de #handicap, et, avec elles, une pression croissante sur les aidants, encore trop peu visibles dans nos politiques publiques. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/PxZQQaJmD8
🔵 @MCLermytteBavay était notre oratrice sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais #nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte a été adopté par le @Senat.
💬 « Cette proposition de loi ne prétend pas effacer le passé. Elle vise plus modestement — mais plus utilement — à améliorer concrètement la situation des victimes et de leurs familles, dans un cadre plus lisible, plus humain et plus transparent. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/55wgkKi9a7
📌 Nos orateurs cette semaine au @Senat ⤵️
🗓️ Lundi 1er juin :
⚕️ PPL concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de #santé
🗣️ @BourcierCorinne
🏢 Conclusions de la CMP sur la PPL visant à améliorer l'accès au #logement des travailleurs des services publics
🗣️ @ChevalierSenat
🎓 PJL relatif à la régulation de l'#enseignement supérieur privé
🗣️ @GaginPaoli
🗓️ Mardi 2 juin :
🪖 PJL actualisant la programmation #militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
🗣️ @JeanPierreGrand
🗓️ Mercredi 3 juin :
❓#QAG
🔵 @BourcierCorinne était notre oratrice sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de #santé.
💬 « La réalité est qu’il est difficile de s’engager à côté d’un métier déjà trop prenant. Et l’on sait que les professions libérales en font clairement partie. Le meilleur moyen pour renforcer la participation serait encore de dégager du temps médical, réduire la charge administrative, et avoir suffisamment de médecins pour tous. »
👉 Pour en savoir plus : https://t.co/Sci3Z3KUsL
#URPS @Senat