Lionel Devic Avocat

Avocat associé - Delsol Avocats - Coresponsable sur Paris du département dédié aux organismes sans but lucratif et à l’entrepreneuriat social

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

@BFMTV Mais quel mandat ont-ils reçu pour cela ??!

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

@BFMTV Franchement, on s’en fout !

[Lionel Devic @DevicFPE]

La liberté d’enseignement victime de la loi sur le séparatisme, publiée ce jour. Mon analyse sur la la décision du Conseil constitutionnel #IEF https://t.co/RhqK8UUTU7

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

@MgrXavierMALLE Le texte ne pourra être promulgué (signé par le Président) avant le 6 (à supposer qu’il ne soit déclaré anticonstitutionnel pour partie) et publié au JO (et donc applicable) avant le 7.

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

Heureux d’avoir coordonné le nouveau dossier #Mecenat et #Philanthropie de la Revue Droit et Patrimoine. #FondationActionnaire #Dons #presse https://t.co/jEFzCfev1E

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

@CageJulia @libe La liberté de la presse gagnerait à ce que les subventions publiques démentielles cessent au profit d’un « militantisme » des abonnés et lecteurs qui pourraient, par ailleurs, être donateurs. Les textes le permettent.

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

@oliviagregoire @ESS_France @UDESnationale @CNCRES @franceactive @avise_org @les_scop @mozaikrh @lelabo_ess @Mouves_ES @makesenseforE Bienvenue !

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

INFO IMPORTANTE : gouvernance des organismes sans but lucratifs: le décret n°2020-925 du 29/7/2020 JO de ce jour proroge jusqu’au 30/11 le délai pendant lequel des mesures exceptionnelles de tenue des conseils d’administration et assemblées à distance des osbl sont applicables

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

@ChateauVLV Bien triste nouvelle. Je vous adresse toutes mes condoléances. Patrice de Vogüe a su relever d’énormes défis et pérenniser ce joyau français.

[Toniologique @Tonio_Logique]

Selon Einstein, les intérêts composés sont la plus grande force de l’univers. Et le gars s’y connaissait en forces !
C’est le fondement de la retraite par capitalisation. Mais concrètement, la retraite par capi pourrait-elle produire une meilleure pension ? Pour tous ? [THREAD]

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

@Tonio_Logique A lire sans modération !

[Stéphane Bern @bernstephane]

Le @gouvernementFR ne comprend rien aux enjeux du patrimoine qui impacte pourtant la vie de 500.000 salariés et attire 90 millions de visiteurs.

[France générosités @generosites]

#PLF2020 2ème lecture. Merci aux députés qui prolongent le débat ce soir et disent #Nonalarticle50 parce que le #mecenat est une mesure de soutien au tissus social. @sarahelhairy
@NaimaMoutchou
@JulienDive
@FabriceBrun
@ConstanceLeGrip @marclefur

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

Rendez-vous mercredi prochain sur le stand DELSOL Avocats Forum National des Associations & Fondations #ForumAsso https://t.co/hSMgaS8VnC

[Admical @ADMICAL]

📢@GabrielAttal annonce une réforme #mécénat qui va à l’encontre de nos recommandations, risquant de ralentir le #mécénat. @ADMICAL et les membres de la Coordination Générosités se mobilisent pour adresser dimanche une réponse commune au #gouvernement.
⬇️https://t.co/NHdGaQrwZt

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

En savoir plus sur le #FondsDePérennité ? Je suis heureux de publier un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé "Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ?". Extrait : https://t.co/1yeSimUPWn

[Lionel Devic @DevicFPE]

Un immense merci à la troupe des Figaros, et à Valérie de La Rochefoucauld et Charlotte Desjars, pour ce beau « Bourgeois Gentilhomme » donné au Théâtre du Montansier au profit de la ⁦@FondationEcole⁩ !

[Fondation pour l'école @FondationEcole]

Faites connaissance avec la Fondation pour l’école : quelle est notre mission ? Quelles sont nos actions ? Nos valeurs ? Nos projets ? Quelles garanties apportons-nous à nos donateurs ? Notre Rapport d'Activités 2018 est disponible en cliquant ci-dessous :
https://t.co/Uh7Aw14OGD

[Lionel Devic Avocat @LDevicAvocat]

@cfabreAN Gratuite ? En êtes-vous aussi certaine ? Pour mémoire, cette gratuité est financée par tous les contribuables…

[Martine Robert @martiRD]

Dans @LesEchos Jean-Jacques Aillagon revient sur le rapport de la @Courdescomptes concernant sa loi mécénat de 2003, ses critiques, ses propositions @ADMICAL @CFFondations @generosites @restosducoeur @VaincreLeCANCER @FondationLV #mécénat https://t.co/bsJ6AxQju2 via @LesEchos