Law Justlaw

⚖️ Mes seules passions : le Droit et manger. 😀

[Berrebi Jacob @BerrebiJacob]

#ENM #ENM26
Dissertation 1er concours : La perte de chance (clairement suite à Ass. plén. 27 juin 2025, sur office du juge en matière de perte de chance)
Cas pratiques 2ème et 3ème concours sur prêt, prescription, garantie des vices cachés (techniques mais guidés)

[Berrebi Jacob @BerrebiJacob]

#ENM 1er concours Culture Ge : La résilience de la Nation !
Je trouve le sujet hyper intéressant mais vraiment très difficile !

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Décision cruciale pour les droits des étrangers :

En formation solennelle, le @Conseil_Etat
enjoint à l'Etat de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF.

Depuis des années, cette plateforme numérique transforme les démarches (vitales) des étrangers en parcours du combattant.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Accès à la magistrature : Le @Conseil_Etat annule le refus de @justice_gouv d’autoriser une candidate à se présenter aux épreuves d’accès à l’ENM.

Car le fait qu’elle n’exerce plus, au jour de la 1ère épreuve, les fonctions de juriste assistante (TJ) ne peut justifier ce refus.

[Law Justlaw @LJustlaw]

@ThugValere

[Chloé Etien @chloeetien1]

@futuralcoolique #ENM (1ere video = 1er concours, 2eme video = 2 et 3eme concours)

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Très important : L'ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale (en sa partie législative) a été publiée ce jour.

Une recodification à droit constant pour « simplification » (non dénuée d'évolutions toutefois).

En principe, entrée en vigueur le 1er janvier 2029.

[Law Justlaw @LJustlaw]

@avocateemotive Emmaillotage ?

[Law Justlaw @LJustlaw]

@ExAvocatine Bravooo !

[Prépa ISP @PrepaIsp]

#ENM #ENM25 TRÈS IMPORTANT : Nous connaissons enfin le nombre de places offertes pour les 3 concours ENM 2025 !

1er concours : 303 places (contre 271 en 2024)
2ème concours : 84 places (contre 64 en 2024)
3ème concours : 60 places (contre 18 en 2024)

https://t.co/8Ln33wUni0

[Cédric Hélaine @HelaineCedric]

🏥Abrogation partielle de l'art. L. 3222-5-1 CSP (rédaction de 2022) sur l'isolement et la contention en soins psychiatriques sans consentement (majeurs vulnérables).
↘️Conseil constit., 5 mars 2025 2024-1127 QPC.
▶️Elle appellera donc une nouvelle QPC sur la rédaction de 2024.

[Maître Pandavocate @Pandavocate]

La petite blague de février 2025, l’énorme augmentation des droits fixes de procédure par une loi du 14 février applicable depuis le 16 février !!!

[⚖️ Procureur général près la cour d'appel de Nîmes @PG_CA_Nimes]

Tribune, le Monde 11 février 2025

[La Courte Echelle @Lacourteeche2le]

Toute l’équipe de La Courte Échelle vous adresse ses meilleurs vœux 🎉

Pour continuer cette belle aventure, nous avons besoin de vous !

Faisons grandir l'association pour permettre à chacun·e de concrétiser ses projets en cliquant sur la #cagnotte 👇
https://t.co/BvrVzwdJsf

[Law Justlaw @LJustlaw]

@Youss_Badr Allah y rahmou mes sincères condoléances Youssef. Courage dans cette épreuve 🤲🏻

[Rémy Heitz @Remy_Heitz_PG]

Avis aux étudiant(e) en droit d’un niveau « Master II », et aux élèves avocat(e)s à la recherche d'un futur stage PPI.
Une offre de stage de 6 mois (janvier à juin 2025), à temps plein et rémunéré, au sein de mon cabinet, est à retrouver sur le site de la @Courdecassation.

[Law Justlaw @LJustlaw]

@Ancalime212 Et bien pareil justement, j’avais lu certains articles et live tweet et je me demandais si c’était « utile » de le lire… mais je vais me laisser tenter 😄

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] Dorénavant, lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale, ils sont tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même si celui-ci ne réside que chez l’un de ses parents.
👓Communiqué & décision https://t.co/83g1tsIkaF

[Law Justlaw @LJustlaw]

@ExAvocatine Grand bravo ! On aime quand les projets se concrétisent !