@InfoMigrants_fr Bonjour, petite rectification, il ne s’agit pas du rapport d’activité 2021-2023 du ministère mais du Schema national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés qui fixe les orientations du MIOM pour la période 2021-2023 (art. L551-1 CESEDA, ce n’est pas un rapport) :)
"Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès à un dispositif d’hébergement d’urgence", prévoit le droit actuel.
Toute personne en détresse "sauf les sans papiers", si #Renaissance vote le texte ce soir.
Le tri de la honte.
Après la parution du rapport Stefanini-Evin, "le gouvernement s'engage, [...] dès le début de l'année 2024, à répondre aux exigences et aux questions posées par les sénateurs, comme une réforme et une évaluation de l'aide médicale d'Etat" dit @GDarmanin.
#PJLimmigration#DirectAN
Dossier dans lequel je revenais notamment sur les enjeux de la suppression de l’AME. Avec l’adoption de la motion de rejet et la probable CMP orientée à droite, sa suppression risque de revenir sur la table.
Important : En référé, le @Conseil_Etat enjoint à @Interieur_Gouv de faire revenir une personne expulsée du territoire en violation d'une mesure provisoire de la #CEDH
Et réaffirme ainsi fermement que la France doit respecter ces décisions européennes.
=>https://t.co/xBSKsDwL7Q
Débat autour d’une transformation de l’Aide médicale d’État en Aide médicale d’urgence. Le point sur l’AME et les enjeux autour de sa suppression. https://t.co/f38M3SJKCS
conférences de rentrée "Russie/Ukraine, la guerre en Europe : répercussions et réactions" pour les masters 2 des mentions droit international et européen 14 et 15/09/23
conclusions Etienne de Poncins ancien Ambassadeur de France à Kiev