Liaisons Sociales Quotidien

Chaque jour, toute l'actualité juridique et sociale (textes, jurisprudences, projets, accords, études et rapports). #LSQ

[Vincent Szpyt @vszpyt]

Édition régionale - Pays de la Loire • Portrait social et économique • Interview de la Dreets • Bilan et perspectives de l’inspection du travail en région • Interview du président du CPH de Nantes • Etc. [Accès gratuit à un nombre limité d'articles]
https://t.co/GnGO5XT1CC

[Vincent Szpyt @vszpyt]

Liaisons sociales quotidien publie un dossier recensant les principales propositions de nature sociale de sept des 37 listes françaises candidates à l’élection des représentants au Parlement européen. [accès limité hors abonnement]

https://t.co/FcWmhW6rol https://t.co/FcWmhW6rol

[Vincent Szpyt @vszpyt]

Devoir de vigilance : décryptage de la directive par Charlotte Michon (avocate)
@ChMichon https://t.co/mOwC6d8ufy

[Vincent Szpyt @vszpyt]

Le document d'orientation des #négociations sur l'emploi des #seniors, le #Cetu, et les transitions et reconversions professionnelles a été transmis aux partenaires sociaux
https://t.co/otWud39aLn https://t.co/eGCK3JfVIG

[Vincent Szpyt @vszpyt]

#ITW de Cyril Chabanier qui vient d'être réélu à la tête de la CFTC
@ChabanierCFTC - @SyndicatCFTC - #CongrèsCFTC
https://t.co/5Fcpbxn4bv

[Vincent Szpyt @vszpyt]

Trois articles pour décrypter la loi Plein emploi:
- création de l'opérateur France Travail
https://t.co/2vCO0kbCEi
- accompagnement des demandeurs d'emploi
https://t.co/2xWilnfAbA
- insertion des personnes en situation de handicap
https://t.co/uqM9iT2Uww https://t.co/2vCO0kbCEi

[Vincent Szpyt @vszpyt]

#Congés payés et arrêts #maladie : La décision de la CJUE ne limite pas la portée des arrêts du 13 septembre...
https://t.co/PgDsuWoled
... et les contentieux pourraient se multiplier. La position de plusieurs avocats : https://t.co/NshvJyss1k

[Vincent Szpyt @vszpyt]

Projet de loi #Justice : Au 01/01/2025, il sera possible d'obtenir une décision de saisie sur les rémunérations d'un salarié sans passer par un juge. La procédure a été confiée aux commissaires de justice (fusion des huissiers et des commissaires-priseurs) https://t.co/4FF2VKZyRQ

[Vincent Szpyt @vszpyt]

#Chômage et gouvernance : @PatrickMartin_1 (@medef)"souhaite remettre dans l’atmosphère la séparation entre un régime de base et un régime assurantiel à la main des partenaires sociaux", soit un régime calqué sur celui des retraites. @assoajis
Séance de négo à l'@unedic demain !

[Vincent Szpyt @vszpyt]

Liaisons sociales quotidien consacre sa première édition régionale à la région Auvergne-Rhône-Alpes et dresse un portrait économique et social de la région /
@poleemploi_ara @InseeAra @CCI_ARA @cmaAURA @LSQredaction https://t.co/qlYGwpiGx7

[Liaisons Sociales Quotidien @LSQredaction]

La date d'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt dématérialisé du #DUERP n'est toujours pas fixée

[CFDT @CFDT]

|| MÉDIAS 📰 || "Le partage de la valeur est avant tout la question du #salaire. L’intéressement, la participation, viennent ensuite." @lmathieuluc https://t.co/5HszCssief @Q_chatelier @LSQredaction #dialoguesocial #inflation

[Quentin Chatelier @Q_chatelier]

#Immigration Quelques heures après l'accélération du calendrier par l'exécutif, interview croisée dans @LSQredaction de @SachaHoulie et @marilynepoulain sur les mesures "intégration par le travail".
Pour le lire : https://t.co/RvDldiPPYn

[Quentin Chatelier @Q_chatelier]

♀️ Le Sénat a voté en première lecture la création d'un arrêt maladie pour "fausse couche" sans jour de carence, afin de permettre aux femmes concernées d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt.

[Quentin Chatelier @Q_chatelier]

[Info @LSQredaction] #PartagedelaValeur Comme annoncé, le projet de loi sur le partage de la valeur a été transmis au @Conseil_Etat et aux partenaires sociaux.
Voici ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin mai : https://t.co/NwBzNoc4Pf

[Liaisons Sociales Quotidien @LSQredaction]

Le #Smic horaire brut est porté à 11,52 € au 1er mai 2023
https://t.co/OHZfUIue1F

[Liaisons Sociales Quotidien @LSQredaction]

Élisabeth Borne dévoile le calendrier des chantiers sociaux des prochains mois https://t.co/tp2W5SQb7I

[Vincent Szpyt @vszpyt]

Conférence nationale du #handicap : les mesures programmées par le gouvernement pour atteindre le plein-emploi des travailleurs handicapés - #CNH https://t.co/hl3OFyRMA4

[Liaisons Sociales Quotidien @LSQredaction]

Le ministère semble exclure le licenciement pour faute en cas d'abandon de poste dès que la procédure de présomption de démission a été engagée et qu’aucun motif légitime n’est apporté par le salarié

[Vincent Szpyt @vszpyt]

#présomption de #démission pour abandon de poste : @Travail_Gouv : si la procédure a été enclenchée par une mise en demeure et que le salarié ne justifie pas son absence par un motif légitime, l'employeur ne peut plus le licencier pour faute. Il devra le déclarer démissionnaire.

[Quentin Chatelier @Q_chatelier]

#PartagedelaValeur Sur @CNEWS, @olivierdussopt annonce qu'un projet de loi sur le partage de la valeur sera présenté en Conseil des ministres "entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin".
L'objectif ? Transposer dans la loi l'ANI conclu entre partenaires sociaux.