⭕️[Déménagement] Le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) a déménagé au Centre Notre-Dame-des-Champs (« 87 NDC »), au sein du pôle « Justice » d'@AssasUniversite. Pour marquer l’événement, une double conférence a été donnée dans le nouvel auditorium.
🔴[Prochain direct] à 16h : "Comprendre la complexité et répondre au souci d’inclusivité : le recours aux experts et amici curiae"
(Cycle : "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national")
Vient de paraître !
Merci aux auteurs et à @dalloz de l’envoi de cet ouvrage incontournable, à jour du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées.
[PROCÉDURE CIVILE] Au 1er septembre 2024, la simplification de la procédure d’appel en matière civile entre en vigueur.
Cette évolution des textes introduit :
✍️ une réécriture formelle
⏰ un léger assouplissement des délais
📌 de nouvelles exigences procédurales
Décryptage de ce qui va changer 👉 https://t.co/JKiPCRITj4
Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete - Légifrance https://t.co/PadOGusiTc
Voici les douze tribunaux de commerce désignés tribunaux des activités économiques.
l’expérimentation débute le 1er janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 5 juill. 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques ▶️ https://t.co/KaQTOgx2FI
Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire https://t.co/5qFc8q7iUY
Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Légifrance https://t.co/lZh7SchOZf
[RÉFORME DE LA PROCÉDURE d'APPEL] Le décret simplifiant la procédure d'appel entrera en vigueur le 1er septembre 2024. Pour que vous partiez en vacances l'esprit tranquille, @Lextenso vous propose de vous former le temps d'une matinée dès le début de l'été ⬇️
[Save the date]
Le 28 juin de 9h à 18h nous organisons à Bordeaux une journée d’étude en droit comparé sur la communication des cours constitutionnelles.
Qui s’occupe de cette communication?
Avec quels outils? A destination de qui? Font-elles de la pédagogie constitutionnelle?
🎉Nouveau cap de franchi 🎉
Nous avons passé la barre des 80% pour le livre « Le droit dans les sagas de super héros » !
🙏Merci à tous et toutes
Plus que quelques jours pour participer au challenge
👇
https://t.co/8UqJphybZI
@GeekmemoreFR@CJuridiques
Longue vie à la nouvelle Revue de Philosophie du Droit (@RevuePhiloDroit)!
Ravi d'intégrer son comité scientifique.
Revue à comité de lecture et soutenue par
@ASMP_officiel@ISJPS_Sorbonne@IDP_UT1Capitole
Abonnements via le site des Editions Boleine : https://t.co/4yYtOdR3gw
⚖️[Jurisprudence] Procédure à bref délai et compétence du président de chambre - 18 janvier 2024, Cour de cassation, Pourvoi n° 21-25.236.
Plus d'informations ci-dessous ⬇️
https://t.co/VI10rDi4uE