AVIS SUR UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Conseil d'Etat
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Projet de loi constitutionnelle nº 577, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement https://t.co/NxQrm8EYuo