Louis le Foyer de Costil

Avocat - Nausica Avocats #droitpublic #éducation #environnement #fonctionpublique #commandepublique #formationprofessionnelle #droitadministratif

[Louis le Foyer de Costil @LexMachineParis]

@Publiciste4 Les magistrats administratifs y ont pourtant bien accès eux. La question des droits d'auteur et l'absence parfois de conclusions ne pose pas difficulté alors que la situation est identique il me semble.

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Maire et canicule: quels pouvoirs, quels responsabilités? https://t.co/KvcQVYXKCd

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J'ai rédigé un article sur le recrutement différé pratiqué illégalement par l'#AEFE . A retrouver sur le village de la justice https://t.co/teeypq5AL2

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Retrouvez notre participation au débat sur la responsabilité de l'éducation nationale dans le harcèlement scolaire https://t.co/J2rCqiXsSn

[Nausica Avocats @Nausicaavocats]

Le gang bang est il une atteinte à la dignité humaine? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif saisi en référé par Nausica Avocats à la suite d'une fermeture administrative prononcée par le Préfet de police. #droitadministratif #jurisprudence #droitpublic

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L’État ne peut pas laisser un enfant (même violent) sans instruction https://t.co/kklqJPXgCu

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Contentieux des examens : cinq décisions récentes qui illustrent les limites du pouvoir des jurys et des autorités organisatrices https://t.co/27sV2a4gDL

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Annulation en référé liberté d’une fermeture d’une école hors contrat : le directeur n’a pas à être présent tous les jours https://t.co/ynZb4b1kb1

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La protection des candidats aux élections municipales : analyse du décret du 8 janvier 2026.
https://t.co/MXIH6WvMrz

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Le régime juridique des arrêtés ordonnant l’abattage d’animaux en cas d’épizootie
https://t.co/vzs4ymYg6d

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Panorama de décisions récentes en droit des militaires
https://t.co/paxt7wRT7j

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La fraude académique à l’ère de l’intelligence artificielle : vers un nouveau contentieux disciplinaire
https://t.co/PqWj36dvK1

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L’écriture inclusive relève bien de la langue française selon le Conseil d’Etat https://t.co/hBzCRiwUrF #ecritureinclusive

[Louis le Foyer de Costil @LexMachineParis]

J'ai été interrogé par actu-juridique sur la pratique ma pratique en droit de l'éducation. Je suis heureux de parler de ce domaine important et pourtant si méconnu des juristes comme du grand public ! https://t.co/v4YlE7Rl4p

[Nausica Avocats @Nausicaavocats]

Le saviez-vous? Même les écoles privées sous contrat devraient arborer le drapeau tricolore et la devise française sur leur façade https://t.co/QfsgvOpwQ0

[Nausica Avocats @Nausicaavocats]

Notion d’« agglomération » au sens des règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap https://t.co/YPsdD5F0lX

#droitduhandicap

[Nausica Avocats @Nausicaavocats]

🚨 JURISPRUDENCE INEDITE !
Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25)
❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin !
https://t.co/1Tn9SEgK5j
#PPS #MDPH #DroitHandicap

[La Norville Avocats @LN_Avocat]

🚨 JURISPRUDENCE INEDITE !
Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25)
❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin !
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#PPS #MDPH #DroitHandicap

[Louis le Foyer de Costil @LexMachineParis]

@N_Hervieu un juste milieu entre les Etats-Unis et le juge administratif pourrait être envisagé... un enfant décédé en raison de la faute d l'Etat devant le juge administratif, c'est quelques milliers d'euros.