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Toute l'information juridique en droit public #MarchésPublics #Urbanisme #FonctionPublique #Environnement #ContratsAdministratifs #DroitDesEtrangers

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Mais aussi : Pourquoi le contrôle du déconfinement à Paris ne pouvait passer par les drones - Questions à Cyrille Dounot, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

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Mais aussi : L'irrégularité de l'offre du candidat évincé ne fait plus obstacle à ce qu'il se prévale en référé de l'irrégularité de l'offre de l’attributaire (CE 2° et 7° ch.-r., 27 mai 2020, n° 435982) par Thomas Vaseux, Avocat De Gaulle Fleurance & Associés

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A lire cette semaine dans Lexbase éd. pub., Le statut du candidat élu dès le premier tour des élections municipales et communautaires en période de crise sanitaire de COVID-19, par @Clement_Laforge, doctorant contractuel en droit public, Normandie Université

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Refus de transfert d'une voie privée ouverte à la circulation publique dans le domaine public : les riverains de la voie ont intérêt pour agir (CE 3° et 8° ch.-r., 27 mai 2020, n° 433608)

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Occupation du domaine public par les exploitants de réseaux de télécommunications : l’installation d’antennes de téléphonie mobile n’est pas un droit ! (CE 3° et 8° ch.-r., 27 mai 2020, n° 430972)

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#marchéspublics Conséquences de l'absence de notification au titulaire du marché du décompte général sur les obligations de ce dernier vis-à-vis du maître d’ouvrage (CAA Versailles, 28 avril 2020, n° 17VE01594)

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#marchéspublics Contestabilité de l’irrégularité de l'offre retenue par le concurrent évincé lui-même titulaire d’une offre irrégulière (CE 2° et 7° ch.-r., 27 mai 2020, n° 435982)

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Refus de consultation d’archives de la présidence de la République relatives au Rwanda : rejet du recours pour non-épuisement des voies de recours internes (CEDH, 5 mai 2020, Req. 84536/17)

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#droitelectoral Mode de scrutin municipal de liste : transmission aux Sages de la QPC (CE 2° et 7° ch.-r., 25 mai 2020, n° 440335)

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#droitelectoral Transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC sur l’article 19 de la loi du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (CE 2° et 7° ch.-r., 25 mai 2020, n° 440217)

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Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité : la participation du public est obligatoire (Cons. const., décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020)

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Décret « covid » du 31 mai 2020 : les dispositions intéressant la sphère publique (décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

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Modalités de mise en œuvre du rescrit administratif au profit des collectivités territoriales (décret n° 2020-634 du 25 mai 2020)

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A lire également cette semaine dans Lexbase éd. publique, Les modalités de contestation d’un permis de construire modificatif par une requête distincte de celle dirigée contre le permis initial (CAA Lyon, 1ère ch., 2 avril 2020, n° 19LY03706) par Giany Abbe, Cabinet Almatis

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La fermeture générale et absolue des bâtiments de culte est disproportionnée par rapport à l’objectif de protection de la santé publique durant l’épidémie de Covid-19 (CE référé, 18 mai 2020, n° 440366, n° 44036, n° 440512 et n° 440519) par Lorine Perez, cabinet Citylex Avocats

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A lire cette semaine dans Lexbase éd. publique, les conclusions de Romain VICTOR, sous l'arrêt CE, 27 mai 2020, n° 432977 : L’occupant irrégulier du domaine public à l’encontre duquel une astreinte a été prononcée peut-il utilement se prévaloir de ses difficultés financières ?

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#covid19 : Marchés couverts, activités nautiques, autos-écoles : de nouvelles mesures concernant le déconfinement
(Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020)

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#covid19 Reprise des cultes : un décret fixe le mode d’emploi (décret n° 2020-618 du 22 mai 2020)

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#covid19 Régime des mesures de placement en quarantaine ou à l'isolement (décrets n° 2020-610 et n° 2020-617 du 22 mai 2020)

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#libertéspubliques : Expulsion d’un campement de roms : la France condamnée pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale (CEDH, 14 mai 2020, Req. 24720/13)