Loin des discours démagogiques et mensongers de @AnneBrugnera@SoniaBackes@jmblanquer et consorts, voici notre podcast, dédié aux dommages collatéraux de l'article 49 de la loi "séparatisme".
https://t.co/ikYog9b3ci
Nouvel épisode de La Torpille, le podcast qui donne la parole aux familles en IEF !
On monte d'un cran dans l'indigne et le grolandesque avec la cas de Marie, intermittente ayant déposé un dossier motif 3 pour sa fille.
#SuppressionArt49IEF#IEF#Art49
https://t.co/OMRyNqHZTP
#IEF#art49@ief46lot@DefenseIef @iefbreizh @ief
Aujourd'hui, notre cabinet défendait 21 dossiers devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Nous plaidions contre les décisions de refus d'autorisation d'instruire en famille devant le juge de la légalité (au fond).
La torpille, le podcast qui illustre le grand n'importe quoi de l'article 49 de la loi CRPR.
Un grand n'importe quoi dénoncé avec justesse au Sénat, hier soir.
Si vous aussi vous souhaitez témoigner, contactez-nous !
https://t.co/ikYog9b3ci
@SoniaBackes@gouvernementFR@Le_Figaro Quid des familles en #IEF odieusement refusées alors qu'elles n'ont rien à voir avec le séparatisme : familles conventionnelles, intégrées dans la société, ayant fait l'erreur de choisir ce mode d'instruction qui a toujours existé ?
#AuPeriscope 4' ça commence bien! [motif 4] "L’EN autorise ou non sur la base de ce qui est le mieux pour l’enfant (l'IEF ou la scolarisation) eu égard à la situation propre à l’enfant." FAUX! C'est une surinterprétation de la loi. L'EN n'a pas à outrepasser l'autorité parentale.
Bonjour @AnneBrugnera@pybournazel@fpetitAN Espérons que les remords d'avoir plongé des milliers de familles dans la détresse en toute connaissance de cause ne gâchent pas trop votre réveillon 🥳🥳🥳
Ici résumées les volontés des législateurs quant au motif 4 permettant d'obtenir l'autorisation d'#ief.
Elles ne sont respectées, ni par certains recteurs, ni par certains TA. Malgré la réserve du CC.
#ief
Coucou @fabiennecolboc ! Vous allez bien ? Vous arrivez à dormir la nuit en toute sérénité ?
Vous comptez faire quelque chose pour ces milliers de familles souhaitant faire l'IEF dans l'intérêt de l'enfant et qui vivent l'enfer depuis des mois ?
@fabiennecolboc @AnneBrugnera il faut agir vite. Le DASEN du 93 a signé la fin de l'#IEF.
Demande autorisation motif 4 = 100% de refus !
Les familles perdent leur énergie dans les recours et à préparer le tribunal ! @AcCreteil@DanielAuverlot@education_gouv
#IEF#Art49#contentieux
Le Ministère de l'Education fait appel des jugements rendus à Rennes en octobre. Nous irons défendre les familles devant la CAA pour renforcer la jurisprudence prise par le TA de Rennes et leurs droits !
PS : Audience au fond à Montreuil le 19.01.
Lors du vote de la loi #CRPR du 21 Août 2021 les législateurs ont obtenu des garanties pour l'#IEF.
Les parents instructeurs constatent au quotidien l'absence de ces garanties et appellent à une prise de conscience.
#liberteeducative#innovation#CNR#suppressionArt49Ief
❌ Le gouvernement a menti!
❌ De nombreuses familles qui font bien l’école à la maison sont injustement privées de leur liberté!
❌ L’intention du législateur n’était PAS de préserver les familles qui le font bien!
👉🏻STOP🛑
#ConseildEtat#liberteeducative#suppressionART49IEF
Ici résumées les volontés des législateurs quant au motif 4 permettant d'obtenir l'autorisation d'#ief.
Elles ne sont respectées, ni par certains recteurs, ni par certains TA. Malgré la réserve du CC.
#ief
"La Constitution organise la séparation des pouvoirs. [...]
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif."
https://t.co/liTM4wdnq3.
#IEF#liberteeducative