lucius

[Youssef Badr @Youss_Badr]

Je viens de déposer plainte auprès du service spécialisé en charge d’identifier toutes les personnes qui me menacent depuis ce jeudi.

J’irai jusqu’au bout de la procédure contre toutes celles et ceux qui publiquement ou anonymement m’ont menacé ou ont relayé des infos erronées.

[lucius @LuciusPapus]

@philippejeanpr1 @phportier @N_Hervieu @Conseil_constit Il la confirme d’ailleurs implicitement très tôt en 1974 (révision avec mise en place de la saisine parlementaire)

[lucius @LuciusPapus]

@philippejeanpr1 @phportier @N_Hervieu @Conseil_constit Donc, rien ne s’y opposait, et c’est bien le peuple souverain, conformément à sa volonté inscrite dans la constitution, qui a confirmé cette extension du contrôle : indispensable à un État de droit

[lucius @LuciusPapus]

@philippejeanpr1 @phportier @N_Hervieu @Conseil_constit Le constituant : le peuple souverain donc

[lucius @LuciusPapus]

@philippejeanpr1 @phportier @N_Hervieu @Conseil_constit C’est donc bien un contrôle de constitutionnalité

Quant à l’usurpation, c’est faux : le préambule fait référence aux textes en question et la décision a été confirmée implicitement par le constituant par l’extension du contrôle du CC aux droits et libertés (révision 2008 : QPC)

[lucius @LuciusPapus]

@philippejeanpr1 @phportier @N_Hervieu @Conseil_constit contrôler que la loi respecte le partage des compétences prévus par la constitution ça s’appelle… contrôle de constitutionnalité des lois prévu des 1958 avec censure

CC 1971 Liberté d’Association : c’est seulement l’extension du bloc de constitutionnalité

[La Tribune Dimanche @TribuneDimanche]

OPINION. « Détacher l’Alsace de la région Grand-Est : une proposition identitaire contraire à la Constitution », par Ferdinand Mélin-Soucramanien https://t.co/2bTMdluGDl

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Dignité & droit d'asile : Le fait pour des demandeurs d'asile d'être contraints de vivre dans la rue (plusieurs mois d'hiver durant) viole la CEDH.

D'autant que des décisions de justice nationales avaient ordonné leur prise en charge.

Mais ces traitements indignes ont perduré.

[lucius @LuciusPapus]

@AshishhCaptain @Interessants_ he touches the flagpole, which consequently moves the flag. The flag is light; it doesn't need to be shaken hard to move. I don't know how you can tell he's touching it "softly" or not through a video.

[lucius @LuciusPapus]

@AshishhCaptain @Interessants_ They keep touching the flag throughout the entire video. Not even at the end.

I’m not defensive. I’m just explaining.

[lucius @LuciusPapus]

@AshishhCaptain @Interessants_ Only because they make it move. The flag doesn't flutter in the wind.

[Xavier Cabannes @XavierCabannes]

On croyait avoir tout vu…

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Séisme institutionnel au Conseil constitutionnel : La Secrétaire générale limogée par Richard Ferrand.

Et ce, en raison de « divergences ».

Aurélie Bretonneau, membre du @Conseil_Etat, a été nommée il y a seulement un an (& était d'ailleurs la 1ère femme à occuper ce poste).

[lucius @LuciusPapus]

@ArthurDayne90 @N_Hervieu @Conseil_Etat Le principe de laïcité issu de la loi de 1905 prévoit la neutralité de l’Etat face au religion, de permettre aux citoyens de pratiquer leurs religions et NON la neutralité des citoyens. Où voyez-vous que la religion « prend le pas » dans cette affaire ?

[lucius @LuciusPapus]

@ItsThatXAccount @N_Hervieu @Conseil_Etat Je vous invite à lire les conclusions du rapporteur public pour la justification d’une telle différence :

[lucius @LuciusPapus]

@N_Hervieu @Conseil_Etat A contrario : pour Google Earth (CE, 30 decembre 2025, n*500942)

[lucius @LuciusPapus]

@N_Hervieu @Conseil_Etat La possibilité pour le juge de se fonder, sans le communiquer aux parties, sur des donnés extérieures est limitée à celles qui constituent des « données publiques de référence » comme celle produite par l’IGN sur Geoportail.gouv (CE 30 avril 2024 n* 465124).

[lucius @LuciusPapus]

L’Occident est-il "judéo-chrétien" ? | Les idées larges avec Sophie Bess... https://t.co/NXiCZgHTkI via @YouTube

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

« Gouvernement des juges » ? La bonne blague.

C'est tout le contraire.

Si la peine d'inéligibilité est obligatoire, c'est parce que *le législateur* l'a imposée.

Et si Marine Le Pen y échappe finalement, ce sera grâce... aux juges qui auront spécialement décidé de l'écarter.