Le Faucheur Avocats

Avocat Expert contrôle Urssaf & AT/MP #DroitSocial #Urssaf #Atmp #AvocatUrssaf #Expertcomptable #travailtemporaire #intérim #intérimaire

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[#Droitdutravail] 📌 Licenciement pour inaptitude non professionnelle & cause réelle et sérieuse : pas de préavis ❗
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#𝗔𝗧𝗠𝗣 Maladie professionnelle : Jouer la 🅲🅰🆁🆃🅴 🅹🅾🅺🅴🆁 de la contestation de l’imputabilité sur votre compte employeur !
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Cabinet Le Faucheur Avocats @Murssaf
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📌 Inobservation du délai de carence entre un CTT et un CDD : Adiós la requalification en CDI à l’encontre des ETT !
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[#Droitdutravail #Ruptureconventionnelle ] 📌 Rupture conventionnelle après un licenciement : 𝗥𝘂𝗽𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 𝟭 – 𝗟𝗶𝗰𝗲𝗻𝗰𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝟬
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Trop souvent les #𝗘𝗧𝗧 sont à la quête du fameux PV de carence aux élections #𝗖𝗦𝗘… �� 𝘁𝗼𝗿𝘁 !

✅ Le CSE présente une série 𝗱’𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲𝘀, parmi lesquels la possible négociation d’accords collectifs sur des thèmes variés.

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[#Infographie #ETT #CDIE] : Oyé, Oyé ! Avis aux entreprises de travail temporaire ! Vous n’êtes pas convaincues par le CDI-Intérimaire ?
🟢 Mettez-vous au CDI aux fins d’employabilité [𝗖𝗗𝗜𝗘] !

Depuis 4 ans, le cabinet œuvre au #CDIE ...
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[#𝗔𝗧𝗠𝗣] 📌AT MORTEL : Quand une erreur de procédure entraîne son inopposabilité et un 𝗿𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗔𝗧𝗠𝗣 !
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[#Legaldesign] : 📌 Plutôt cabinet d'𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀 à l’ancienne 𝗼𝘂 𝗰𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗶𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝗻𝘁 ?https://t.co/DBJNnp5j7W
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[#Droitdutravail] 📌U̳t̳i̳l̳i̳s̳a̳t̳i̳o̳n̳ ̳d̳e̳ ̳t̳é̳m̳o̳i̳g̳n̳a̳g̳e̳s̳ ̳a̳n̳o̳n̳y̳m̳i̳s̳é̳s̳ ̳p̳o̳u̳r̳ ̳j̳u̳s̳t̳i̳f̳i̳e̳r̳ ̳u̳n̳e̳ ̳s̳a̳n̳c̳t̳i̳o̳n̳ ̳d̳i̳s̳c̳i̳p̳l̳i̳n̳a̳i̳r̳e̳ : 𝐘𝗲𝘀, 𝘄𝗲 𝗰𝗮𝗻 !
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[ contrôle #Urssaf]📌 La signature scannée d’une lettre d’observations est-elle régulière ?
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[#𝗔𝗧𝗠𝗣] 📌Conséquence de l’absence de transmission du rapport relatif au taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) par la CMRA : la Cour d’appel de ROUEN fait de la résistance ❗
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[#Droitdutravail] 📌G̲é̲o̲l̲o̲c̲a̲l̲i̲s̲a̲t̲i̲o̲n̲ : 𝗢𝘂𝗶, 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝗲𝗻 𝗱𝗲𝗵𝗼𝗿𝘀 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ! ⏰https://t.co/wQLY7qrWly
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[ 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿ô𝗹𝗲 #𝗨𝗿𝘀𝘀𝗮𝗳]📌 𝗟𝗮 𝗟𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗱’𝗼𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗽é𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿ô𝗹𝗲, 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝗳𝗮𝘂𝘁-𝗶𝗹 𝗾𝘂’𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗹𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗲 !
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[#Droitdutravail] Principe d’égalité de traitement :𝗚𝗮𝗿𝗲 à 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁é 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶é 𝗱𝗲 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗷𝘂𝗴𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝘂𝗹𝗹𝗲𝘁𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗶𝗲 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶é𝘀 !https://t.co/4K5HVEfYTr
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[ 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿ô𝗹𝗲 𝗨𝗿𝘀𝘀𝗮𝗳]📌 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝘁𝗲𝗺𝗽𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲, 𝗖𝗘𝗧, 𝗿é𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗙𝗜𝗟𝗟𝗢𝗡 : 𝗟𝗲 𝗕𝗢𝗦𝗦 𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 ! https://t.co/WMkDU5CBhE
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[#𝗔𝗧𝗠𝗣] 📌��𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘂 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝗔𝗧𝗠𝗣 𝗺𝗶𝘀 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗮 𝗖𝗣𝗔𝗠 : 𝘂𝗻 é𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝗹 𝗱é𝗯𝗮𝘁 ❗
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[ #𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿ô𝗹𝗲𝗨𝗿𝘀𝘀𝗮𝗳] 👊𝗥𝗶𝗳𝗶𝗳𝗶 𝘀𝘂�� 𝗹𝗮 𝗿é𝗴𝘂𝗹𝗮𝗿𝗶𝘁é 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿ô𝗹𝗲, 𝗹𝗮 𝗖𝗔 𝗱𝗲 𝗥𝗢𝗨𝗘𝗡 𝗳𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲 𝘁𝗿è𝘀 𝗳𝗼𝗿𝘁 !
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