Lyam Petit

[Lyam Petit @Manastae6]

@Abaldeus @LysandreBL Le culot de dire ça à sûrement l'une des rares personnes qui a fait des études en droit sous ce thread...

[Lyam Petit @Manastae6]

@LysandreBL @ABonmariage L'un des propriétaires de Arcelormittal.
Pas directement des filiales, qui elles sont en principe la propriété de la société mère.

Raison pour laquelle s'il y a une expropriation en France, ce sont pas les actionnaires qui recevront l'indemnité mais Arcelor Luxembourg

[Lyam Petit @Manastae6]

@Kheyantrope @Zeno__FR @Bierrafeu @LysandreBL Je sais pas si c'était le projet de Trump, mais c'est assez récurrent aux USA

[Lyam Petit @Manastae6]

@torgnolette @Bierrafeu @LysandreBL Faut en profiter pour lire l'intégralité de l'article 17 de la Déclaration.

Une expropriation est possible si contre une juste indemnité et pour intérêt public

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Vous comparez des choses incomparables et refusez de voir raison lorsqu'on vous le fait remarquer, donc revenons au sujet de base.

La France peut exproprier les activités d'une entreprise sur son sol. Le droit européen ne l'empêche pas

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Mais sans vouloir vous manquer de respect je pense que votre cerveau n'a pas compris que la question n'est pas de nationaliser toute l'entreprise

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Par contre j'ai vraiment du mal à comprendre pourquoi vous êtes autant de mauvaise foi.

Vous refusez de répondre à mes arguments (ex Charte), et vous vous obstinez sur un élément purement factuel ou vous avez tort. La France peut exproprier sans violer le droit européen

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Une expropriation ça peut porter sur tout un fond, comme un fond de commerce, pas juste les biens immeubles...

La France n'a pas besoin de le récupérer elle l'ex-proprie et puis elle paye une indemnité c'est tout

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL On est pas dans un système britannique, on a pas de doctrine of precedence, pas besoin que des affaires soient identiques pour en extraire les principes.

Donc le droit européen accepte les expropriations, merci de le reconnaître, on avance

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL La mauvaise foi du type.

Arcelor, comme Uniper, se porte mal dans le pays où il risque d'être exproprié

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL À nouveau je me répète tout le temps avec toi, je ne suis pas Français

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Bah si pour les activités qui sont en France l'État français a plus de pouvoirs.

Donc oui l'état peut exproprier

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL pour une part de marché qui n'est pas rentable

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Ça va aller à l'Europe ça veut rien dire.

Toutes les affaires avec un lien avec le droit européen peuvent aller devant la Cour de justice de l'Union.

Et je suis pas sûr sûr sûr que c'est dans l'intérêt d'une entreprise, de perdre des centaines de milliers voire des millions

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Littéralement il y a 4 ans...

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL normale pour des affaires d'expropriation.

Et non ça n'aurait pas un grand impact à l'échelle européenne car la charte l'autorise. Et je sais que ta mauvaise foi t'empêche de prendre en compte l'existence de la Charte mais ça n'empêche pas qu'elle existe

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Une négociation c'est vite dit point l'État n'est pas du tout obligé de négocier. Il peut proposer un prix en faisant appel à des experts et si harceleur n'est pas d'accord ça va devant le juge

C'est pas Arcelor qui a les moyens de faire traîner, c'est le temps de justice

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL C'est pas à toi de déterminer c'est quoi une indemnité adéquate ou pas.

Bah justement si Arcelor en France n'est pas rentable ça coûtera pas extrêmement cher à l'État, essayer d'être un peu plus cohérent.

Arcelor n'a pas moyen de faire payer l'État français je le répète encore

[Lyam Petit @Manastae6]

@AR55BE @LysandreBL Toujours pas d'arguments sur la Charte, hmmm étonnant...

Bah évidemment que l'expropriation coûte de l'argent, sinon c'est une spoliation c'est interdit ça