@zadvocate Je vous le confirme ..
Mais l’Huissier a de la visibilité sur les dates et peut en proposer plusieurs
En cas d’urgence ou absence de date il y a toujours la solution de secours d’assigner au TJ du ressort qui renverra de greffe à greffe au JCP compétent
@zadvocate Je me pose la même question tant le système est peu souple, il y a je crois une convention locale TJ-Barreau-chambre des Huissiers sur ce point qui naturellement supplante la loi dans la hiérarchie des normes selon le greffe …
@N_Hervieu Les juges chargés du contentieux des étrangers ont souvent une analyse plus strict des règles en matière de GAV que leurs collègues de correctionnelle.
Je ne compte plus le nombre de jurisprudences JLD ou CA en la matière, produites au soutien de nullités devant le TC, en vain.
J’ai défendu ces hommes.
J’ai vu leurs blessures dans le box. Un client pieds nus en garde à vue. Entendu le récit unanime des coups qui pleuvent après l’interpellation. Entendu les explications du président, pas rapportées
Il y a les avocats de palais et les avocats de plateau.
@Libertescheries Intéressante tournure de cette affaire. J’imagine que le parquet ne pouvant placer les deux malheureux en détention provisoire pour les simples inscriptions, s’est creusé la tête en cherchant une qualification artificielle. À voir ce que la CEDH en dira.
Un truc qui me dérange avec la séquence, c'est qu'au delà des refus de Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. Laissez moi vous parler de la note par laquelle le gouvernement s'est déclaré intouchable. ⤵️
@me_sarcasme Je suis également surpris du sens de cette décision. D’autant plus que j’ai été dans cette situation lorsque j’étais à l’école des avocats, et que toutes mes recherches indiquaient alors le contraire de cette décision.