Marie Sautier

Journaliste #droitsocial à la Revue Fiduciaire #RFsocial @groupeRF #travail #formation #CSE #SST #égalitépro #handicap #paie #chômage

[Sebbah catherine @csebbah1]

RF Paye 322 (fév.) est en ligne (abo) Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d’apprentissage, évolutions du bulletin de paye, dispositifs covid 2, frais pro, etc..
https://t.co/pYZurn58Is
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[Sebbah catherine @csebbah1]

Mentions du bulletin de paye au 1er janvier 2022 : l'arrêté rectificatif est paru au Journal officiel https://t.co/bf4UOLEKFb

[Marie Sautier @MarieSautier]

⚠️ Le #protocole sanitaire programme la fin du #télétravail « obligatoire » pour le 2 février 2022. À cette date, le recours au télétravail n’est plus présenté comme obligatoire, mais reste toutefois recommandé https://t.co/c2chcuqV04

@groupeRF #paye #rh #social

[Marie Sautier @MarieSautier]

📜💉#Pass vaccinal applicable à partir du 24 janvier 2022, obligation vaccinale avec dose de rappel à partir du 30 janvier 2022, ce que prévoient la loi et le décret parus au JO ce week-end https://t.co/PIrFk52gUx

@groupeRF #paye #rh #social

[Alain Ruello @AlainRuello]

Télétravail : la règle des trois jours minimum prolongée jusqu'au 6 février https://t.co/DsHgPNfVTm

[Sebbah catherine @csebbah1]

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2021 de l'abattement d'1/2 SMIC https://t.co/VPsAPF3p05

[Sebbah catherine @csebbah1]

Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d'apprentissage : le volet paye des décrets d'application https://t.co/0YeN2c2rHe

[Marie Sautier @MarieSautier]

🚨 🗳 Loi sur le #PassVaccinal : une #amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au #Covid_19. Mais une amende revue à la baisse puisqu'elle n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié
https://t.co/O7bObbAKbW

[Marie Sautier @MarieSautier]

🗳💉#PassVaccinal définitivement adopté : ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement. - Personnes concernées, à partir de quel âge, pour quels lieux, modalités de contrôle, nouvelles sanctions pour les fraudeurs et création d'un droit de repentir... https://t.co/9pacRguVGF

[Marie Sautier @MarieSautier]

🗳💉[accès libre] #PassVaccinal : le projet de loi remanié par le Sénat, une CMP dans la foulée. Le point sur les modifications apportées au Pass vaccinal et aux mesures visant les entreprises (amende de 1 000 €, report des visites médicales) https://t.co/JRWezyKKz1

[Marie Sautier @MarieSautier]

🔎Les changements apportés à l'#activitépartielle au 1er janvier 2022. En perpétuelle évolution avec la crise sanitaire, le régime d'activité partielle semble sur la voie de la normalisation

https://t.co/MbYTAhtuip

[Marie Sautier @MarieSautier]

🎁 ⚖️ De la preuve du caractère professionnel des cadeaux faits à des salariés tiers à l'entreprise https://t.co/bE6LHtQ5lI

@groupeRF #social #RH #paye #jurisprudence

[Marie Sautier @MarieSautier]

⚖️ Comment apprécier les heures d'entrée et de sortie pour la distribution des tracts syndicaux en présence d’un système d'horaires variables ? https://t.co/uuuIZCeUtY

@groupeRF #social #RH #paye #jurisprudence

[Marie Sautier @MarieSautier]

⚖️ Requalification de CDD successifs en CDI : les CDD ne sont pas des modifications unilatérales du CDI https://t.co/c0HP34C5qi

@groupeRF #social #RH #paye #jurisprudence

[Marie Sautier @MarieSautier]

🚨 🦠Non-respect du #protocole sanitaire : l'#amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale dans le projet de loi #PassVaccinal. Autre amendement RH voté par les députés, un nouveau mécanisme de report des visites médicales https://t.co/qoX7uyhNR6

[Marie Sautier @MarieSautier]

🗳💉🦠Feu vert de l’Assemblée nationale pour le #PassVaccinal, avec des modifications au dispositif, notamment pour les mineurs de moins de 16 ans, sur les modalités de contrôle du Pass et l’instauration d’un droit de repentir pour les fraudeurs https://t.co/yHYM0pmkE6

[Nicolas RAYMOND @nraymond1]

Le bloc fiscal et les mentions du bulletin de paye évoluent au 1er janvier 2022 https://t.co/6YBwiodkQS

[Marie Sautier @MarieSautier]

💶 #Activitépartielle et #APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er janvier 2022 https://t.co/kHvHjwfFu6

#rfmyactu @groupeRF

[Nicolas RAYMOND @nraymond1]

Le paramétrage 2022 de la réduction générale de cotisations patronales https://t.co/Fqi9qZMnWb

[Marie Sautier @MarieSautier]

🦠💻Nouveau #protocole sanitaire en entreprise : 3 jours de #télétravail obligatoires à partir du 3 janvier 2022 + annonce par @Elisabeth_Borne d’une #amende à l'encontre des entreprises récalcitrantes pouvant aller jusqu’à 1 000 € par salarié https://t.co/F1H8luO3R2