#smcp
Draft judgement sent to the parties to the trial for review.
It might speed up the DD process and consequently the sale process.
Yes that’s a good news.
Je lis beaucoup d’inepties sur la récente décision de #Scotus sur les droits de douane et l’absence d’impact sur l’accord UE/US.
Un extrait d’un article du monde pour clarifier ce point:
« La commission sur le commerce international du Parlement européen envisageait de voter 1/2
mardi 24 février sur l’accord signé à Turnberry [en Ecosse] le 27 juillet 2025. Seul un protocole d’accord avait été signé dans des termes vagues et non contraignants juridiquement. La finalisation juridique de cet accord reste donc un enjeu. »
@Frederi55284379 « La décision Scotus n’a aucune conséquence »
Absolument pas. L’UE dispose juridiquement du droit d’obtenir des clarifications de la part des US, car l’accord repose sur des engagements qui ne peuvent être appliqués si les instruments juridiques internes sont jugés invalides.
(5/5)
2. Que le LJ peut disposer des parts SMCP à sa convenance. Une fois les créances vérifiées, il y aura une priorité à attribuer aux différents créanciers, soumise à approbation par le juge-commissaire.
Déclaration d’intention du Liquidateur. (1/5)
ETS vient de publier la DI réglementaire suite à la restitution des 15,5% d’actions #SMCP « pour les 6 prochains mois ».
Ce que cela veut dire:
1. Le LJ réaffirme son indépendance vis-à-vis de GLAS pour ceux qui l’auraient oublié.
(4/5)
Ce que ce communiqué ne veut pas dire:
1. La mention des 6 mois n’indique en aucune manière qu’une action doive survenir sur ce laps de temps. Pour rappel, GLAS avait émis une DI en 2021 indiquant ses intentions sur une période de 6 mois. La DI n’a jamais été à mise à jour
@Investissud Le tribunal de SG.
Il reste à Xinbo, a minima, le procès au Royaume-Uni. L’audience du 11 juin était relative à un appel concernant une modalité de participation de Xinbo au procès. Je pense qu’il y a confusion avec la fin de la procédure Xinbo à SG.
#smcp
Audience à SG décalée au 04.07.
Verdict attendu sous 1 mois.
En parallèle, l’appel de Xinbo au UK vs le paiement de 10M d’€pour défendre son claim lors du procès prévu en 2026 est en cours. Un succès de Xinbo renverrait le procès de Février à une date ultérieure.