Lauzière, Maxime

Avocat associé chez Bernier Fournier inc. à Drummondville bf-contravention

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Bernier Fournier est fier d'accueillir deux nouveaux stagiaires dans ses rangs.
Bienvenue à Monsieur William Landry et Madame Katherine Côté dans l'équipe.
https://t.co/qXHwOVXBT9

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L'adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, modifient substantiellement les obligations des employeurs en matière de langue au travail.
Me Daniel Wysocki survole les impacts de celle-ci dans sa nouvelle publication.https://t.co/7DwB2WxvnV

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Malgré l’essor des technologies de l’information, la rédaction testamentaire demeure soumise à un formalisme qui ne permet pas de faire de la transmission par courriel des dernières volontés d’un individu un testament valide.
https://t.co/Wey4sVLqBR

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La liberté d’expression peut-elle être limitée par le Code des professions ? Consultez la dernière publication de Me Mary-Pier Lareau pour en savoir davantage.
https://t.co/i8DTqhlbNz

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Nous vous invitons à consulter la dernière publication de Me Serge Bernier.
https://t.co/tX8Op1GSMy

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Nous sommes fiers de vous partager qu’une publication écrite par Me Julie Gagné a été intégrée dans le récent livre des auteurs Paul-Antoine Jetté et Pierre-Yves McSween « La facture amoureuse ». https://t.co/5yXvYguKVk

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La Cour d'appel rappelle qu'afin que la clause pénale s’applique, encore faut-il qu'il y ait un préjudice subi par la partie qui l'invoque. Consultez notre dernière publication pour en apprendre davantage.

https://t.co/2FBEBtSo2N

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La Cour d'appel s'est récemment prononcée à l'effet que l'interprétation d’un contrat de vente d’actions peut être synonyme d’abus de droit, si elle n'est pas de bonne foi. Consultez notre dernière publication pour en savoir davantage.
https://t.co/cbB4NayCQR

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Est-il possible d’avoir accès aux images captées par des caméras de surveillance dans un lieu public ? Récemment, la Commission d’accès à l’information du s’est prononcée. https://t.co/Zu5TFuFSBD

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La Cour supérieure a jugé, que lorsqu’aucune des parties n’est obligée d’accepter de procéder à une transaction, une offre d’achat d'actions, si mauvaise soit-elle, ne peut constituer de l’oppression. Consultez notre dernière publication. https://t.co/edzRSfiF30

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Le délai de prescription peut être dépassé lorsqu'un contribuable fait volontairement de fausses représentations aux autorités fiscales.
Pour en apprendre plus, consultez la dernière publication de Me Serge Bernier.
https://t.co/cXuM9Br6tK

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Une sentence arbitrale rendue le 15 novembre dernier amène quelques précisions pouvant guider les employeurs relativement à la vaccination obligatoire au travail.
Pour en savoir plus, consultez la dernière publication de Me Daniel Wysocki. https://t.co/3VSLdHebTX

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Récemment, la Cour d’appel a réitéré un principe bien établi par cette instance quant au point de départ de la prescription applicable aux prestations d’invalidité totale. Pour en savoir plus lisez la capsule de Me Audrey Cliche.
https://t.co/9ZVoJmizjW

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La Cour du Québec a récemment conclu que les dommages subis par un citoyen et causés par des renseignements erronés d’une municipalité à l’égard de la règlementation municipale engage sa responsabilité civile. https://t.co/BQsEB8GGbS

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Un employeur doit accorder un congé rémunéré de quatre heures consécutives à un employé dont l’horaire de travail est en conflit avec les heures des bureaux de scrutin. https://t.co/3KDIkUInBl

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La Cour d'appel répond à une question relativement à la primauté de l’intention réelle d’une transaction en matière de conséquences fiscales.
Consultez la nouvelle capsule rédigée par Me Serge Bernier pour en connaître plus sur le sujet.
https://t.co/nfuCCGweEW

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La vente de son entreprise à ses enfants ou petits-enfants est maintenant admissible, sous réserve de certaines limites et conditions, à l’exonération fiscale pour gains en capital. https://t.co/5KuYVg2MMo

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La Cour supérieure et la Cour d’appel se sont prononcées sur l’affaire Djamad c. Banque Royale du Canada et sont venues à des conclusions totalement opposées.
https://t.co/wHSIZTK8eb

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Est ce qu’un jugement en passation de titre a pour effet de transférer le droit de propriété de manière rétroactive?https://t.co/DDghOscLu2

[Bernier Fournier @BernierFournier]

La vaccination contre la COVID-19 aura de nombreux impacts dans les milieux de travail et guidera certainement plusieurs décisions patronales dans les mois à venir. Est-il possible, pour un employeur, d’imposer une politique de vaccination obligatoire?
https://t.co/vO7Y0ZVEL5