Me Pascal Nakache

Avocat en préjudice corporel, droit du handicap et de l'autisme. Suivez désormais mon actualité et celle du cabinet sur

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

Indemnisation des proches des victimes directes.
L'ONIAM ne peut pas diminuer l’indemnisation du conjoint survivant au motif que le nouveau conjoint percevrait un revenu, même supérieur. https://t.co/jVl6kvSRAN

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

Nouvelle victoire notable pour les personnes en situation de handicap !
"Tous ces désagréments, strictement liés à sa situation de handicap, ne lui ont pas permis d'organiser son voyage en toute connaissance de cause".
https://t.co/2W6eKz9xA4

[Pascale Ribes @PascaleRibes1]

C est la journée internationale des droits de l enfants. Il reste bcp à faire en France pour faire progresser les droits des enfants en situation de handicap

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

https://t.co/3eIBjn19gl

[UN CRPD Disability Rights Advocacy @inclusion_in_fr]

“Ce signalement était à l’évidence intempestif et calomnieux, mais il a parfaitement réussi le processus d’exclusion du système public de l’éducation nationale… puisque les enfants de la famille sont désormais scolarisés dans un établissement privé” #TDAH https://t.co/vIB7SVf0Ys

[Kévin Fermine @kevin_fermine]

Une de plus... Tant de stratégies pour si peu de résultats, misère... En France la politique handicap pourrait être rebaptisé la politique de l'échec, la politique du Blablabla exclusif... La stratégie adoptée est celle de parler pour faire croire qu'on fait, sans ne rien faire

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

TDAH et Signalements calomnieux : la protection de l'enfance déboutée.
Dans cette affaire la directrice d'école avait effectué un signalement abusif contre les parents d'un enfant atteint de TDAH et demandé une mesure MAE. Le tribunal déboute le parquet.
https://t.co/Ab6EYJTarK

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

#AbdoulEtNael

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

En effet, les installations électriques sont visiblement dans un état pitoyable. Un premier incendie avait dévasté un appartement en mai 2022, probablement d'origine électrique. #AbdoulEtNael
https://t.co/41I3AYljvN

[TOTEM - A votre tempo ! @totem_radio]

Abdoul et Naël sont morts dans l'incendie de leur appartement en novembre dernier, aux Costes-Rouges. Leur famille a déposé plainte pour obtenir des réponses. De nombreux habitants se plaignent de l'état des logements, qui ne sont pas suffisamment entretenus. #Aveyron

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

Plus de quatre mois après l'incendie, nous n'avons aucune information sur l'enquête. Au delà du dépôt de plainte, nous demandons l'ouverture d'une information judiciaire pour avoir accès à la vérité sur l'enquête en cours !

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

Abdoul et Naël avaient six et neuf ans. Ils ont péri dans l'incendie de leur appartement HLM à Onet le Château en novembre 2022. Une vingtaine d'habitants de leur résidence dénoncent dysfonctionnements et vétusté des installations électriques notamment. https://t.co/j1gnFpRttL

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

La réparation des préjudices causés par les erreurs médicales à l'hôpital est, de façon totalement injuste, non intégrale. Mais deux arrêts du Conseil d'Etat semblent amorcer un rééquilibrage. Encourageons les tribunaux administratifs !
https://t.co/Aje1mlK4T7

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

Ecole inclusive : deux décisions du Tribunal administratif de Toulouse forcent l'académie à attribuer des accompagnants scolaires à des enfants.
Les décisions ont été prises en référé de façon extrêmement rapide et suivies d'effets très promptement.
https://t.co/Zx3JwtldRy

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

https://t.co/ZLaUiyd2Ir

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

"J’avais déjà noté des négligences [...] Brigitte et Me Nakache ont déposé plainte contre l’Ehpad pour « homicide involontaire » et « mise en danger d’autrui par la violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité" https://t.co/eeiMRwbCWR

[J. François Mignard @j_mignard]

Abonnez-vous !

[Julie Philippe @Julie_Philippe_]

Haute-Garonne : elle porte plainte contre l'Ehpad où sa mère est décédée des suites du #Covid-19 #justice https://t.co/WQIk3iBeGi via @ladepechedumidi

[Stephane Thepot @canardumidi]

Parodie de justice : le huis-clos "sanitaire" (et volontaire ?) s'est terminé à 22h. Le jugement a été mis en délibéré au 4 mai @AA_Avocats @CLeguevaques31 @dnm_avocat @BarreauToulouse @hassouxcanard @PresseJu @clubdelapresse @ajtmipy @MeNakache @LDHtoulouse

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

https://t.co/Ue7giwNIRB

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

Pour la Cour de Justice de l'UE, une grève n'est pas une circonstance extraordinaire et n'échappe pas à l'exercice normal de son activité.
Un encouragement salutaire à anticiper les conflits sociaux fait aux opérateurs de transport. https://t.co/09QBA2F3PJ

[Me Pascal Nakache @MeNakache]

Obligation de conseil de l'assureur : une victoire pour notre cabinet !
L'assureur doit prendre en compte les capacités cognitives de son assuré, et le prévenir de la fin du contrat.
https://t.co/kkZ42RV6qH