Important : La @Courdecassation juge que la nouvelle loi qui a modifié la définition des agressions sexuelles & du viol (intégrant le consentement) est plus sévère.
Elle ne peut donc être rétroactive & s'appliquer à des faits commis avant son entrée en vigueur (en novembre 2025)
@CestCeliiine Du coté 68, procédure « activation de l’auto identification » avec adresse personnelle en cours depuis hier pour toute l’université. Donc sans adresse perso, plus d’accès aux services numériques
🔴 DIRECT - Crash d'avion près de Nancy : "L'enquête qui a été ouverte par le parquet [a été] ouverte pour homicides involontaires", indique Christian de Rocquigny, procureur-adjoint du pôle accidents collectifs du parquet de Paris.
#Canal16
📻[Radio] "Affaire Lyhanna : la justice a-t-elle failli ? La réponse du premier magistrat de France, Christophe Soulard"
Le premier président de la Cour de cassation était l'invité de la matinale de @franceculture
🎧à écouter ici > https://t.co/pH9ESZGc5b
À la suite du drame survenu ce dimanche 28 juin à Tomblaine, Yves SÉGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle, tient à saluer la mobilisation et la coordination de tous les acteurs : forces de sécurité et de secours, services de l’État, collectivités et associations.
Le préfet et l’ensemble des services de l’État en Meurthe-et-Moselle présentent leurs condoléances aux familles et aux proches des victimes.
#profession, le notaire engage sa #responsabilitécivile en n’informant pas un légataire universel de ses droits et obligations, perte de chance d’éviter des pénalités fiscales (CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 3/03/2026, n° 21/10945 : #JurisData n° 2026-003369)
🎥 Qui garantit nos droits dans les accords internationaux ?
Découvrez comment la #CJUE peut vérifier la compatibilité des accords internationaux avec le droit de l’UE et les droits fondamentaux avant leur entrée en vigueur.
🔗 Regardez maintenant 👉 https://t.co/Q6QDNHITDO
La peintre adulée du mexicanisme est la reine de la Tate Modern. Le musée londonien décortique la « fridamania » qu’elle a soulevée, après sa mort, auprès du grand public comme de générations d’artistes. →https://t.co/eVwfHHifnc
À vos agendas : Journée de l'ALFEST "L'accident : un trauma sans coupable. Et après ?" - Le Journal des accidents et des catastrophes https://t.co/FPhoKvpf1M