Cédric Mignard

🎓 Docteur en droit | Avocat ⚖ | 📚Chargé d’enseignement à l’Université📍 Le Pradet | PACA 🌞 🌊

[Cédric Mignard @MignardCedric]

Fraude au faux RIB : la banque peut-elle être tenue responsable alors même que le client a autorisé le virement ?
Le Tribunal de commerce de Toulon a retenu un manquement de la banque à ses obligations de vigilance et de conseil.
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[Cerfia @CerfiaFR]

🇫🇷📉 FLASH | Le nombre de faillites d'entreprises pourrait atteindre entre 71 000 et 75 000 d'ici la fin de l'année 2026, selon les prévisions de l'AGS. (Franceinfo)

[FFF @FFF]

COMMUNIQUÉ DE LA FFF :

Les propos racistes de la Sénatrice paraguayenne Celeste Amarilla visant Kylian Mbappé sont totalement abjects et inacceptables. Comment peut-on tenir un tel discours ? Ces propos sont délictueux et condamnables. Ils doivent être poursuivis ici comme ailleurs. La FFF procède à un signalement au parquet à des fins de poursuite judiciaire.

La Fédération apporte son entier soutien à son capitaine, ses joueurs et plus généralement à toutes les victimes de tels propos odieux. Plus que jamais la FFF entend lutter contre le racisme et toute forme de discriminations. Ces propos déshonorent ceux qui les tiennent et ceux qui les diffusent. Les joueurs de l’Équipe de France représentent la France, c’est notre pays qui est insulté.

[Kylian Mbappé @KMbappe]

Madame Celeste Amarilla,
Vous êtes une femme méprisable et indigne de sa fonction.
Vous ne représentez pas le Paraguay, ce pays qui a transpiré la passion et l’honneur tout au long de la compétition. Par votre inconscience et votre racisme décomplexé, le monde entier a déjà oublié le parcours et l’effort historique que vos joueurs ont réalisés durant cette coupe du monde pour laisser place à une dame incompétente donnant la pire image possible de son pays.
Je ne laisserai jamais aux gens comme elle, la liberté de laisser propager leur haine et leur racisme à travers le monde.

[Cédric Mignard @MignardCedric]

En matière de procédures collectives, l’extension d’une procédure à une autre société ne doit pas être confondue avec l’ouverture d’une procédure nouvelle.
#droitcommercial #procedurescollectives

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[Cédric Mignard @MignardCedric]

@PanameNoldo75 @mozeone93 @planetom13 J’avance rien des enquêtes sont objectivement ouvertes. Je n’ai aucun parti pris. Et non il est encore tôt pour dormir, merci

[Cédric Mignard @MignardCedric]

@PanameNoldo75 @mozeone93 @planetom13 Les attaques perso, c’est quand il n’y a plus d’arguments. La nuance : présomption d’innocence pour les personnes. Le message cité critique des institutions pas des personnes… bise

[Cédric Mignard @MignardCedric]

@PanameNoldo75 @mozeone93 @planetom13 À quel moment j’ai dit qu’il était coupable ? Relis chaton avant de dire des âneries

[Cédric Mignard @MignardCedric]

@PanameNoldo75 @mozeone93 @planetom13 Oui le conditionnel, c’est comme ça que démarre une enquête en général, sinon c’est de la diffamation. Pour la suite on laisse la justice faire son taf et on verra. Enfin, qu’est ce qui te fait dire que je supporte l’OM !?

[Cédric Mignard @MignardCedric]

@PanameNoldo75 @mozeone93 @planetom13 Ça en fait quand même, non ?

[Cédric Mignard @MignardCedric]

@PanameNoldo75 @mozeone93 @planetom13 1/ Dossier « Lagardère / achat de vote – abus de pouvoirs : mise en examen 2/ Dossier « Travail dissimulé / emploi d’étranger / harcèlement moral » (plainte de l’ex-majordome H. Karmoussi – France) 3/ Dossiers dits des « barbouzeries autour du PSG » 4/ Dossier « Benabderrahmane »

[Cédric Mignard @MignardCedric]

@mozeone93 @planetom13 Le résultat de 15 ans de corruption aux plus hauts niveaux de l’Etat français, des instances du football européen et de la fifa ??

[Cédric Mignard @MignardCedric]

Actu : La Cour de cassation vient préciser que l’omission d’un créancier par le débiteur sur la liste qu’il remet au Mandataire judiciaire permet à ce créancier d’être relevé de forclusion de plein droit par le juge-commissaire.
#Avocat
#Droitdesaffaires

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[Cédric Mignard @MignardCedric]

@EmmanuelMacron Et sinon, il se passe des choses en Arménie aussi, je crois !?

[Cédric Mignard @MignardCedric]

La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron
#courdecassation #licenciement #justice
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