Min de la Justice/procureur général du Canada

L’hon. Sean Fraser

⚖️ministre de la Justice et procureur général du Canada
(Géré par @JusticeCanadaFr)

➡️English: @MinJusticeEN
➡️Avis :

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(2/2) Proposez la candidature d’une initiative policière avant le 26 juin 2026: https://t.co/8iDr1hSfGh

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(1/2) Les services de police jouent un rôle crucial dans le système de justice pénale pour les adolescents : non seulement ils appliquent la loi, mais ils travaillent aussi avec des partenaires à prévenir la criminalité et à amener les jeunes à emprunter des chemins plus sûrs.

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La période de mise en candidature pour le Prix national du maintien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice 2026 est ouverte jusqu’au 26 juin 2026!

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(2/2) La Semaine nationale de l’#Accessibilité souligne l’importance d’éliminer les obstacles à la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap.

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(1/2) L’accessibilité favorise la création d’un système de justice équitable, inclusif et adapté aux besoins de la population canadienne. #SNA2026

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(1/3) L’accessibilité est une composante essentielle d’un système de justice équitable et inclusif. Elle permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’information, aux services et aux mesures de soutien. #SNA2026 #CanadaAccessible

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(2/2) Grâce au Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, nous continuons de travailler en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour faire progresser les droits des peuples autochtones.

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(1/2) Le Mois national de l’histoire autochtone souligne l’importance de la reconnaissance, de la sensibilisation et de l’action. #MNHA2026

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(1/2) Le Mois national de l’histoire autochtone est l’occasion de rendre hommage au savoir, au leadership et à la mobilisation des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada. #MNHA2026

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(6/6) La juge Perron a été présidente de l’Association du Barreau de l’Ontario de 2021 à 2023. Elle a aussi encadré des recrues et grandement contribué à la formation juridique et aux initiatives communautaires.

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(1/6) Aujourd’hui, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé la nomination suivante à la magistrature de l’Ontario. https://t.co/jWNRaxNlXn

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(5/6) Elle a exercé une pratique variée en contentieux, axée sur le contentieux commercial, notamment le droit de l’insolvabilité, les litiges contractuels, les litiges entre actionnaires et le droit de la construction.

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(2/2) Les énoncés concernant la Charte, doivent accompagner chaque nouveau projet de loi du gouvernement. Ils précisent les effets potentiels d’un projet de loi sur les droits et libertés garantis par la #CharteCDN.

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(1/2) Hier, l’énoncé concernant la #CDNCharte pour la Loi no 2 d'exécution du budget de 2025 (projet de loi #C31), a été déposé au Parlement (@CdcChambre). https://t.co/pnbXKgOYPu #LoiCDN

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(4/4) Le juge Moisan a siégé depuis 2021 au Conseil d’administration du Barreau de Québec, puis a été élu bâtonnier pour l’exercice 2026‑2027.

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(1/4) Aujourd’hui, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé la nomination suivante à la magistrature du Québec. https://t.co/XetDTY2bo7

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(3/4) Le juge Moisan a exercé en litige civil et commercial chez McCarthy Tétrault, y compris le droit de la santé, la responsabilité professionnelle, le droit disciplinaire, le litige environnemental et les recours collectifs liés aux enjeux environnementaux et communautaires.

[Min de la Justice/procureur général du Canada @MinJusticeFr]

Aujourd’hui, nous rendons hommage à l’histoire riche du ministère de la Justice.⚖️Depuis 158 ans, le Ministère fait partie intégrante de notre démocratie et de notre gouvernement. Cet anniversaire est l’occasion de réfléchir à cette histoire et à l’avenir de la justice au Canada.

[Justice Canada @JusticeCanadaFR]

Joyeux anniversaire à nous! 🎂Aujourd’hui, nous célébrons le 158e anniversaire du ministère de la Justice Canada. Crée le 22 mai 1868, le Ministère a joué un rôle clé dans la promotion du système de justice canadien ainsi que des lois et des institutions qui façonnent notre pays.

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J’ai vécu une expérience mémorable lors de la visite spéciale à @BiblioArchives organisée pour souligner les 44 ans de la #CharteCDN.

[Justice Canada @JusticeCanadaFR]

(1/3) Le mois dernier, le ministre Fraser s’est rendu à @BiblioArchives pour souligner le 44e anniversaire de la #CharteCDN.

Vidéo complète : https://t.co/zQeMh5dzga