@MePerdereau @Noui_12@CNBFrance réponse 2
à condition de ne pas avoir bénéficié de l’Acre dans les 3 années précédentes.
Les avocats ne pouvant pas prétendre au régime de la micro-entreprise (auto-entreprise) n'ont pas de demande à faire.
Je suis à votre entière disposition pour de plus amples renseignements;
@MePerdereau @Noui_12@CNBFrance Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise (ancien auto-entrepreneur), il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre.
Vous l'obtenez automatiquement dès création ou reprise d'activité, sans formalités, (suite sur réponse 2
Et pour ceux qui ne pouvaient être présents et les autres 👉🏻https://t.co/aPHqdwsufP pour consulter notre Guide spécial jeunes avocats, notre e-learning et s'inscrire aux lives. Tout ça GRATUITEMENT !
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@brgvictor Bonjour à tous,
Concernant vos différentes interrogations, je vais essayé d'y répondre :
Concernant une prestastation en décembre ou en janvier :
La date qui vaut début d'activité est la date d'inscription au Barreau et non la date de prestation de serment.