LEXGROUP NOTAIRES

Office #Notarial dirigé par Yves SERPINET et Bruno MINEO - Nous intervenons pour les particuliers, professionnels et institutionnels.

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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via www.​lemag-juridique.​com dlvr.​it/TVkRkx

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Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026 - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/em13a1oNCV https://t.co/NEBLo5JoUO

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Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/qgnqUkHkqn https://t.co/YoLmUPcijH

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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/qgnqUkHkqn https://t.co/cYppuOKIXD

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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/bqq3VxKalh https://t.co/6SDQnfG5Ou

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Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/ZEgTHnQcUG https://t.co/ExC4tQUcfH

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Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/bqq3VxKalh https://t.co/3Yaqp4qatw

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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/cA0teGAAjc https://t.co/4DeO8FPWrc

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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/3QACh40SUV https://t.co/qdis0IMTsi

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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025 - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/gPzRLHtvIb https://t.co/iNFSJpI4qy

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Travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme : quels risques lors de la vente ? https://t.co/O41nark6o8

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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 % - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/qyy9bfUEFg https://t.co/kD8EMSXPe6

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Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/cA0teGAAjc https://t.co/nxiVZkupOx

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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/cA0teGAAjc https://t.co/5fWD2rwoqg

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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/cA0teGAAjc https://t.co/jywPtVECcx

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PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/VUZ7IIf02w https://t.co/hx5oLJzXC2

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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/Bpyqexzruy https://t.co/r3g7Ihbwwd

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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026 - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/HlljFRFpqx https://t.co/Qo5KrB7mkP

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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/cA0teGAAjc https://t.co/0D9x7bPTB8

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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale - Partage de LEXGROUP - NOTAIRES via https://t.co/cA0teGAAjc https://t.co/ybJQ0uwfaS