Novlaw Avocats

Immobilier | Commande publique | Service public & Collectivités | Affaires & Commercial | Compliance | Social |

[Novlaw Avocats @NovlawA]

L’ensemble du cabinet vous souhaite une excellente année 2023.

[Novlaw Avocats @NovlawA]

➡️ Aide Gaz et électricité : Comment ça marche ?

https://t.co/oklW7jJLST

[Novlaw Avocats @NovlawA]

Soutien des entreprises face à l’inflation de l’énergie, le courant ne passe pas partout…

➡️ https://t.co/tkKfY5IOuq

[Laurent Bidault Avocat @LBidaultAvocat]

[Marché public]
➡️ Responsabilité du titulaire d'un marché public d'études
➡️ CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, OPH Limoges Habitat, n°22BX01394

https://t.co/9RHDT2tHEM

#marchépublic #CommandePublique

[Laurent Bidault Avocat @LBidaultAvocat]

[Marché public]
➡️ Les pénalités de retard représentant 80% du montant du marché ne sont pas excessives
➡️ CAA Bordeaux, 19 octobre 2022, Société Teamnet, n°20BX02818

➡️ https://t.co/9RHDT2t9Pe

#marchépublic #CommandePublique

[Laurent Bidault Avocat @LBidaultAvocat]

[Marché public] Paiement direct et indemnisation du sous-traitant
➡️ CAA Lyon, 22 septembre 2022, Société NGE, n°20LY02597
➡️ CAA Marseille, 10 octobre 2022, SAS TEMSOL, n°20MA03764

#marchépublic #CommandePublique

https://t.co/jtw7U1lQoS

[Laurent Bidault Avocat @LBidaultAvocat]

[Construction]

Missions et responsabilité du contrôleur technique

https://t.co/f816TDM2Q8

#construction #immobilier

[Laurent Bidault Avocat @LBidaultAvocat]

[Marché public]

➡️ Indemnisation du candidat évincé qui disposait d'une chance sérieuse de remporter le marché
➡️ CAA Paris, 18 octobre 2022, Société SOGEFI, n°20PA04084
➡️ https://t.co/9RHDT2byqE

#marchépublic #CommandePublique

[Novlaw Avocats @NovlawA]

[Lettre d'actualité du mois de septembre en droit public des affaire]

➡️ https://t.co/3CCMCp78IT

[Novlaw Avocats @NovlawA]

[Construction]

➡️ Renforcement des règles de la construction et de la rénovation

https://t.co/1lzemf82XE

[Novlaw Avocats @NovlawA]

[Urbanisme]

➡️ Les Dark Stores sont des entrepôts.
➡️ Le sort des Dark Kitchen encore à déterminer

#darkstore #darkkitchen

https://t.co/hbscTUGSsr

cc @LBidaultAvocat @frichtifrichti @FlinkGermany @UberFR @cornershopca_fr @ubereats_fr @Auchannews

[Novlaw Avocats @NovlawA]

➡️ Pérennisation du seuil de 100k€ pour les marchés de travaux, relèvement du taux d'avance, modification du prix , OS de démarrage...
➡️ Quelles sont les mesures annoncées par le Gvt pour soutenir le secteur de la #construction et des #travauxpublics

https://t.co/ik8oPkipsp

[Novlaw Avocats @NovlawA]

[Marché public]
➡️ Demande de réglement d'un membre d'un groupement solidaire (CAA Nantes, 16 septembre 2022, n°21NT03451)
➡️ https://t.co/3CCMCp7Gyr

#marchépublic

[Le Monde du Droit @lemondedudroit]

Novlaw Avocats ouvre un bureau secondaire à Lyon #avocats @lemondedudroit @NovlawA https://t.co/1v2Nrx3Zei

[Novlaw Avocats @NovlawA]

De NovLaw à NovLyon !
Ouverture du bureau lyonnais de NOVLAW AVOCATS https://t.co/cFBttsYAZx

[Novlaw Avocats @NovlawA]

[Fiche pratique] Open data et commande publique : l'accès aux données essentielles https://t.co/T8wqGiStOm

[Laurent Bidault Avocat @LBidaultAvocat]

Objet du marché public de défense ou sécurité et allotissement géographique https://t.co/TIJGQ5YSp8
#marchépublic #CommandePublique

[Laurent Bidault Avocat @LBidaultAvocat]

Intérêt à agir d’un syndicat de copropriétaires contre un permis de construire https://t.co/8vMOcFsdr2
#urbanisme #permisdeconsruire