Le bot des textes déposés au Parlement

Je tweete à chaque fois que le gouvernement / un parlementaire dépose un nouveau ⚠ projet de loi / proposition de loi. Codé par @malopedia. Lire tweet épinglé.

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Quelques informations importantes à propos de ce bot, merci de lire ⬇️

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PPL, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports https://t.co/dV0bWAjfxD

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PPL constitutionnelle de Mme Soumya Bourouaha visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France https://t.co/k22e6qj0yw

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PPR de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes https://t.co/x1pMNIJ3IR

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PPR de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République https://t.co/fMobpnKSVU

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PPR de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration https://t.co/JKrnPI5K6x

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PPR de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre prof... https://t.co/cY60b3I8zT

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PPR de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 https://t.co/Cb592EzgT6

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PPR de M. Julien Odoul pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco https://t.co/levZHOfWlb

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⚠️ PJL autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil https://t.co/BS0w2uPsl9

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⚠️ PJL autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la ... https://t.co/uYArzwZ6Zk

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⚠️ PJL autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname https://t.co/1sVIrCdo90

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Rapport de la commission des affaires sociales sur le ⚠️ PJL, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. ... https://t.co/uA7HkvGXPH

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Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la PPL relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier) https://t.co/MNQdDlSVEH

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PPR de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix https://t.co/tmgFj1xPXX

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-S... https://t.co/zE7JGanQDW

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Rapport de la commission des lois sur le ⚠️ PJL, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere) https://t.co/jjSyqY4SML

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Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la PPL visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive) - Texte de la commission mixte paritaire https://t.co/sFkEnZVkdr

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Rapport de la commission des affaires sociales sur le ⚠️ PJL, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. ... https://t.co/0Wl0Mft2Vb

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Rapport de la commission des affaires sociales sur le ⚠️ PJL, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. ... https://t.co/iiZ9ost22Q

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Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la PPL visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (M. Jean-Paul Ma... https://t.co/VVXdRqkNn4