Journaliste essentiellement parlementaire, moins présent ici qu'avant
Membre de l' @AJTransparence
Vous pouvez me lire sur ma newsletter ou dans d'autres cieux
Dans le dernier numéro de ma newsletter Parlementer, je parle du fameux déclin des partis politiques.
Si on annonce souvent leur mort, les partis restent indispensables. « Invisibles et omniprésents »
C'est gratuit et c'est à lire ici https://t.co/RUXwaHDX8v
Sur les 400 millions d'euros d'amendes prononcées par la justice, le taux de recouvrement plafonne à 46 %.
Inorganisation, outils informatiques des années 70', un rapport d'inspection expliquait cet échec.
Je me le suis procuré pour le @CanardEnchaine
https://t.co/FO39y4lUAb
Orange et l’Arcep ont voulu jouer au petit législateur sans tenir compte de la configuration politique où c’est le Sénat qui détient les clés.
Résultat, arroseur arrosé : devoir financer / construire / rénover (sinon sanction ARCEP) le GC adduction tout en perdant la propriété
📣 Loi simplification : Orange échoue à se défaire de son cadeau empoisonné https://t.co/c5HyE8Op07
(ou comment le lobbying des collectivités a permis, en CMP, à réécrire un article au détriment d'Orange)
Le conseil constit censure 25 articles de la loi simplification, dont ceux sur les ZFE et le ZAN.
Décision prévisible, et conforme à sa jurisprudence. Et une nouvelle claque pour les parlementaires qui ont préféré faire de la politique plutôt que du droit. https://t.co/9Dk5yULPc3
@V615_V6 Le lien ne se fait pas avec l'intitulé du texte, mais, comme la Constitution le prévoit, avec son contenu.
Par ailleurs, que l'on soit pour ou contre, je ne vois pas trop le lien entre ZFE et simplification.
@robin_pic Le 45C ne dit pas "lien avec l'objectif du texte dépose" mais "lien avec le texte déposé". L'amendement modifiait le code des collectivités sur l'instauration des ZFE. L'article auquel il se rattachait portait sur le code de l'urbanisme et les datacenters...
@Dalloz Appréciez ce petit tacle du conseil constitutionnel envers les signataires du recours.
Si maintenant, il faut indiquer précisément ce que l'on conteste, certain vont parler de "tyrannie technocratique".
Pour @Dalloz je reviens sur cette décision ultra-prévisible
D'après vous, un amendement sur les ZFE modifiant le code des collectivités territoriales avait il un lien avec un article sur les data-centers modifiant le code de l'urbanisme ?
https://t.co/HjB6SCzLMN
@MurgiaAnthony Dans le respect de la Constitution qui prévoit des règles d'écriture de la loi... Cette censure est prévue à 100%, même par ceux qui la soutenaient
Amies pigistes, amis pigistes !
Les 11 et 12 juin, ce seront les 48h de la pige à Strasbourg.
Outre un épais programme (42 ateliers sur nos pratiques), c'est surtout un bon moment pour se retrouver et se rebooster. Car le contexte pro est parfois dur.
https://t.co/v14Kg2WA4j