Haussmann Notaires

HAUSSMANN NOTAIRES est un étude notariale fondée en 1773 qui compte aujourd’hui plus de 20 notaires et 60 spécialistes.

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Découvrez la nouvelle identité visuelle d’Haussmann Notaires !

Une nouvelle image dynamique et épurée.
Un nouveau site internet ergonomique repensé pour vous : https://t.co/k25v3kd1pH

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[Experts du Patrimoine @expatrimoine]

Fibee hebdo : faire part de naissance
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A l’occasion de la vente d’un immeuble entier, le notaire doit s’interroger sur les droits de préemption applicables.

Découvrez l'article d'Hélène Gras, Notaire et Pauline Faure, Notaire associée sur la loi Aurillac.

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Suite au mois QVT, découvrez l’article de Charles-Edouard BOURGET et Dalia DJERMOUNI sur les moyens implicites qu’une entreprise peut mettre en place pour améliorer le quotidien de ses équipes.
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Le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 précise les modalités de mise œuvre du droit de surplomb et du droit d’accès temporaire accessoire au fonds surplombé en application des dispositions de l’article 172 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

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Ingénierie notariale, accompagnement des opérateurs, éthique dans le secteur immobilier, actifs repensés, volumétrie…
Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé d’Haussmann Notaires, a été reçu sur le plateau de Smart Immo avec @GilaneBarret.
@B_SMART_TV
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Découvrez le deuxième épisode de la série "Haussmann Notaires Décryptages" sur le droit de préemption du locataire commercial avec Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Pauline Le Guern, Notaire stagiaire.
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Charles-Edouard Bourget, Notaire associé d’Haussmann Notaires et Marc Bellanger, Avocat associé de HMS Avocats, ont été interrogés par Predictice au sujet de l’interprofessionnalité et de l’apport de ce partenariat dans leur exercice respectif.
https://t.co/uxzquQ9BYR

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Les articles 106 à 108 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite 3DS) ont apporté de nouvelles dispositions concernant le dispositif du Bail Réel Solidaire.
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Impôt sur la fortune immobilière : vous pouvez encore, avant de faire votre déclaration, diminuer votre impôt en faisant un don. Découvrez l’article d’Agnès BENNI, Gestionnaire de Patrimoine.

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L'article L 526-22 du Code de Commerce prévoit des nouvelles dispositions pour les entrepreneurs individuels et distingue notamment le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Découvrez le nouvel article de Pauline Faure, Notaire associée.

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Découvrez l’article de Gwénola DEVALLET, Notaire, sur les avantages de la donation-partage par rapport à la donation simple.

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[Haussmann Notaires @ParisNotaires]

Charles-Edouard Bourget, Notaire associé au sein d’Haussmann Notaires, a été reçu sur le plateau TV de B Smart dans l’émission Enjeux et Priorités de Jean-Marc Sylvestre, avec Mathilde Wessels.

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Les Notaires du Grand Paris ont publié leur communiqué de presse mensuel sur les chiffres du marché immobilier francilien à fin février 2022.

@NotairesdeParis

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Aux termes d’une ordonnance du 15 septembre 2021 publiée le 7 octobre 2021, le législateur a décidé de porter réforme du droit des sûretés à compter du 1er janvier 2022.

Découvrez l'article de Sylvain DUPUY, Notaire associé.

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Découvrez l'article de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Hélène GRAS, Notaire assistant sur la confirmation de l’existence des parties communes spéciales malgré l’absence de mise en conformité des règlements de copropriété.

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Hier soir a lieu le colloque annuel de l’Association Intermasters Droit Notarial d'Île-de-France.
Haussmann Notaires était heureux d’être présent en tant que partenaire de l’événement. Un bon moyen de joindre l’utile à l’agréable !

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À la suite de la jurisprudence communautaire Icade Promotion, le périmètre d’application du régime de la TVA sur marge devrait être modifié.

Découvrez l'article de Mariame DECHELLE, Notaire associée.

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L'étude est ravie de vous présenter son nouveau partenaire : le Master 2 Droit Notarial Paris-Dauphine. Nos notaires et collaborateurs apporteront leur aide et leur soutien tout au long de l'année pour la réalisation des projets des étudiants du Master !

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Les Notaires du Grand Paris ont publié leur communiqué de presse mensuel sur les chiffres du marché immobilier francilien à janvier 2022.
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