Pauline Laborde

[Pauline Laborde @PaulineLbde]

⚠️Décision du DDD constatant de manière inédite les violations massives des droits des personnes étrangères, y compris des mineurs et des demandeurs d’asile, à la frontière franco-italienne.

https://t.co/LEcsSliajp

[Pauline Laborde @PaulineLbde]

Décision inédite de la DDD dans laquelle des violations massives des droits des personnes étrangères sont constatées à la frontière-franco italienne :
https://t.co/l4MfrJj4Aw

[Le Monde @lemondefr]

La Défenseure des droits dénonce des refoulements « illégaux » de migrants à la frontière franco-italienne https://t.co/14LKEnMSyY

[Le Monde @lemondefr]

La Défenseure des droits dénonce des refoulements « illégaux » de migrants à la frontière franco-italienne https://t.co/14LKEnMSyY

[amnestyfrance @amnestyfrance]

🔴Le Conseil constitutionnel censure largement les mesures de la loi « asile et immigration ».

Mais ce texte reste dangereux et le gouvernement a franchi des lignes rouges.

[Pauline Laborde @PaulineLbde]

Une large majorité des articles censurés sont considérés comme des cavaliers législatifs. Très peu d’examen de la conformité au fond, ce qui finalement, n’est peut être pas plus mal.

[Conseil constit @Conseil_constit]

Décision n°2023-863 DC du 25 janvier 2024,
Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
[Non conformité partielle - réserve]
➡️ https://t.co/ibwvVbwvay

[Mathieu Carpentier @CarpentierUT1]

C'est un massacre. Toutes les dispositions controversées (droit du sol, allocations, étudiants étrangers) ont été sabrées car cavaliers, ce qui permet au CC d'éviter de se prononcer au fond.

[Stéphane Troussel @StephanTroussel]

Je mettrai tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine Saint Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière

[Défenseur des droits @Defenseurdroits]

Projet de loi immigration : la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale
🔗 https://t.co/iovXaP1el0

[Le Monde @lemondefr]

𝗟𝗜𝗩𝗘 #Immigration | La Défenseure des droits estime que la dernière version du texte relatif au projet de loi « immigration » remet en cause « des droits fondamentaux » https://t.co/vgrlrrjuSl

[Le Gisti @legisti]

2023.12.11, 17h40
Mise à jour de https://t.co/KKeiwgPOl2

La motion de rejet sur le projet de loi immigration vient d'être adopté par 270 voix contre 265.

La séance est suspendue.

[Pauline Laborde @PaulineLbde]

L’avis long du DDD sur le PJL immigration (version sortie du sénat):
https://t.co/vygSizHQFj
Un avis long nécessaire alors que les médias ne se focalisent que sur certaines mesures (non moins problématiques) sans aborder l’économie générale du texte, extrêmement inquiétante.

[Défenseur des droits @Defenseurdroits]

« Surenchère démagogique sur le projet de loi immigration : les droits fondamentaux sacrifiés »– La tribune de Claire Hédon dans ⁦@lemondefr⁩ https://t.co/70Lg7xfgti

[Défenseur des droits @Defenseurdroits]

#PJLimmigration | La Défenseure des droits publie son nouvel avis, qui revient en détail sur les nombreuses et graves atteintes aux droits que comporte le texte actuel du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

https://t.co/8Pn3NRjqdX

[Défenseur des droits @Defenseurdroits]

#PJLImmigration | La Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers.
🔗https://t.co/eBpVadOfwd

[Pauline Laborde @PaulineLbde]

⚠️Dans le contentieux sur le régime applicable aux frontières intérieures devant la CJUE, les conclusions attendues de l’avocat général vont dans le sens d’une application de la directive retour et non pas de l’article 14 du CFS.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Frontières intérieures : L'avocat général Rantos conclut à l'applicabilité de la "directive Retour" & à l'inapplicabilité du "règlement Schengen".

Si la #CJUE suit cette position, les refus d'entrée aux frontières intérieures seront largement prohibés.

=>https://t.co/maztLqyVRr

[Pauline Laborde @PaulineLbde]

@JeremyReal @_dieuoff O tempora, o mores

[Défenseur des droits @Defenseurdroits]

La Défenseure des droits, auditionnée au @Senat a rendu un avis sur le projet de loi immigration dans lequel elle souligne des risques majeurs pour les droits fondamentaux des étrangers.

https://t.co/i5U0Bcu2fx