PerlesDroit

Droit - Enseignement - Pénal - Prison-Euskara

[Libération @libe]

Des agressions sexuelles «endémiques» et un climat «terrifiant» pour les femmes sur le chemin de Compostelle

Neuf femmes témoignent du harcèlement et des agressions sexuelles dont elles ont été victimes sur les tronçons isolés du parcours
https://t.co/zeoXbQEVu8

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Un grand classique de l'indignité des prisons en France :

- La surpopulation carcérale bat tous les records;

- Mais les juges refusent toute mesure structurelle en urgence;

- Et les rares injonctions (arrachées par l'@OIP_sectionfr) ne sont pas exécutées par @Justice_Gouv...

[Observatoire international des prisons (OIP) @OIP_sectionfr]

❗ Saisi par l’OIP, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat en raison du délai pris par l’administration pour respecter des injonctions visant à améliorer en urgence les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.⬇️ https://t.co/nR9pmmWLCx

[The Conversation France @FR_Conversation]

En prison, un quart des détenus fume du cannabis au quotidien https://t.co/SJ1nYkwH6Z

[PerlesDroit @PerlesSansFilet]

@LeMwakast Les peines indiquées dans le code pénal sont des maxima : elles fixent un plafond au-delà duquel le juge ne peut aller. Ce dernier sera en revanche libre de fixer la peine qu’il pense adéquate en dessous de ce seuil, conformément au principe d’individualisation de la peine.

[AJDA @AJDA_Dalloz]

"Sur un malentendu, ca peut marcher", la prochaine Tribune signée Fabrice Lemaire

[Oded Rechavi @OdedRechavi]

Department chair search
https://t.co/EOnJDgOgpg

[Cour de cassation @Courdecassation]

📰[Kiosque] La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Dans ce numéro, il est notamment question d'application des peines, de confiscation, de garde à vue, de partie civile et du tribunal correctionnel.
👓 à lire sur >> https://t.co/aAF6F9tKUf

[Thomas Herran @ThHerran]

Colloque : J'organise avec Amane Gogorza un colloque sur les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen à Bordeaux le 22 novembre prochain.

L'événement est gratuit, sur inscription obligatoire : https://t.co/t62A3CgG2F

[Neil Renic @NC_Renic]

Academia is held together by caffeine, free labour, and the two people who nod encouragingly during presentations

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

« EncroChat » : Jeudi 17 octobre, la CEDH se prononcera pour la toute 1ère fois sur la captation, par infiltration des gendarmes français, de données du réseau crypté EncroChat.

Par cette retentissante infiltration, de très nombreuses enquêtes pénales ont été ouvertes en Europe.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

(In)dignité en garde à vue : Par un référé du @Barreau93, il est enjoint au ministre de @Interieur_Gouv d'agir pour garantir la dignité en garde à vue (à Aubervilliers).

La vétusté des cellules étant aggravée par l'hygiène & la sécurité insuffisantes.

=> https://t.co/3sOzbZkgV7

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droit de se taire : Le @Conseil_constit censure le fait que les fonctionnaires ne sont pas informés du droit de se taire lors d'une procédure disciplinaire.

Encore un progrès considérable du droit de se taire. Ici, en droit de la fonction publique.

=> https://t.co/aLbIBUxth4

[CNC Droits Homme @CNCDH]

#prison #détention
L'analyse que le @CGLPL fait de l'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention confirme malheureusement les craintes que la #CNCDH avait formulées en 2021 : la procédure introduite en 2021 ne répond pas aux exigences de la @ECHR_CEDH et ne garantit le droit au recours effectif contre des conditions de détention indignes.
#DroitsHumains
👉 https://t.co/qjujYpnwMN

[CRJFC @Labo_Crjfc]

Offre de contrat post-doctoral en droit
Projet « Les revirements de jurisprudence - REVJURIS »
(dir. Eliaz Le Moulec)

La personne recrutée travaillera pendant 12 mois au CRJFC.
Détails de l'offre d'emploi : https://t.co/ZdmFNtQd0h

[Le Monde @lemondefr]

Avec près de 79 000 détenus au 1er septembre, la surpopulation carcérale continue d’augmenter en France https://t.co/4RdiiYcOwl

[Jaakko Husa @HusaJaakko]

Community of comparative law scholars

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Discipline des universitaires : Le @Conseil_Etat décide d'infliger (lui-même...) la sanction de révocation à un Professeur d'histoire de droit.

Car en 2018, il a participé à l'expulsion violente d'étudiants d'un amphithéâtre (de la @Faculte_DSP_UM).

=> https://t.co/rDEhse1UQU

[sebastian roché @sebastianjroche]

Les peines de prison ne dissuadent pas de récidiver. 116 études montrent qu'on n'observe jamais effet de réduction de la récidive, et certaines montrent que la prison renforce même la récidive. Le choix de la prison ne s'explique pas par son efficacité pour protéger la société

[Benjamin Monnery @monneryb]

Nouveau graphe pour comprendre la hausse en cours de la surpopulation carcérale :

📊 La forte hausse des aménagements de peine ab initio (depuis 2019 et la LPJ) se fait très largement au détriment des aménagements/conversions par les JAP en aval...

🔗 https://t.co/fIX5M2E8Jm