Pierre TARRADE

Notaire

[Concours Solon @ConcoursSolon]

C’est aujourd’hui, jeudi 11 décembre, que le sujet de l’édition 2025 du concours sera dévoilé sur le site ! ⁦@ASMP_officiel⁩ ⁦@CongresNotaires⁩

[Concours Solon @ConcoursSolon]

Bonne nouvelle : les inscriptions à l’édition 2025 du Concours Solon sont ouvertes sur le site ! Preparez-vous pour l’épreuve du 11 décembre ! @ASMP_officiel @CongresNotaires

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

@a_tt_Berzingue (15/15) Quand vous signez chez un notaire, vous touchez à la racine de l'Europe : derrière la locution « Lex est quodcumque notamus » — Tout ce que nous écrivons fait loi. Bref, la vie de Hobbit.

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[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(14/15) Pour aller plus loin : la vidéo de @a_tt_Berzingue sur l’histoire du notariat en France.

https://t.co/swO3bVxVzP

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(13/15) Vecteur local de la subsidiarité, le notaire permet aux familles, communautés, guildes, de faire circuler propriété, crédit, et contrats sans centralisme ni arbitraire. 

C’est par lui que l’Europe devient un continent de libertés concrètes, du bas vers le haut.

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(12/15) La subsidiarité  médiévale = toute question doit être traitée au niveau le + proche des personnes (doctrine sociale de l’Eglise, Althusius).

Le notaire l’incarne = un officier local, garant de la validité des actes privés, qui intervient avant l’État/le juge.

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(11/15) Grâce au notaire, la “Fiducia” devient opératoire :

• Europe devient continent de droits opposables (cf. H. Berman)

• Pactes honorés, propriété circulante, même sans État centralisé (modèle urbain italien, hanséatique, catalan).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(10 bis/15) Facilitateur de la transmission, il précède (historiquement) banques, assurances, tribunaux spécialisés (cf. Venise, Barcelone, Lyon XIVe-XVe s.).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(10/15) Sans notaire :

≠ crédit stable (avant la banque moderne, la créance repose sur l’acte authentique).
≠ circulation pacifiée des biens (transactions mobilières/immobilières garanties).
≠ bourgeoisie autonome (le patrimonialisme suppose l’acte notarié).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(9/15) L’Europe invente une singularité:

• Interposition d’1/3 neutre, non souverain.
• La propriété ≠ un don du prince (fief féodal).
• Le contrat s’émancipe du juge (force exécutoire sans procès préalable).
• L’échange = possible sans recours à la force (sceau notarié).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(8/15) Ainsi naît la Fiducia : la foi publique donnée aux engagements privés, via l’acte notarié (cf. L. Waelkens).

C'est la confiance inscrite dans l’écrit, antérieure à l’État moderne (XIe-XVe siècle), au capitalisme, au marché national (avant la centralisation monarchique).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(7/15) Il crée une vérité juridique autonome (force probante supérieure, voir Savigny), opposable à toute autorité (même le roi, en droit latin).

En donnant force probante à l’acte privé (e.g. ventes immobilières, testaments), il favorise l’autonomie du droit privé.

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(6/15) Le notaire matérialise une architecture politique fondée sur la confiance entre personnes et entre niveaux :

• “Foi publique” donnée localement, pas centralisée.

• Précision : modèle latin (Italie, Sud de la France, Espagne), se diffusant en Europe (France, Hanse).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(5/15) • Ni juge ni législateur (compétence restreinte, pas universelle).

• Garant local de la validité des engagements privés (acte authentique reconnu par tous).

• Délégué d’une autorité supérieure (Église, puis ville ou État) mais limité à l’authentification (Seign).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(4 bis/15) Son rôle : rendre opposable la volonté privée, là où la féodalité n’assure ni continuité ni neutralité. 

Il incarne une réponse historique au morcellement politique européen (multiplicité de juridictions locales, coutumes, droits urbains dès le XIIIe siècle).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(4/15) Il est à l’origine agent d’un “Empire sans empereur” (Saint-Empire romain germanique morcelé issu de l'Empire carolingien), de l’Église sans armée (autorité morale, pas militaire), et d’un marché sans État central (avant la monarchie administrative).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(3/15) Il est à la confluence du droit romain restauré (Corpus Juris Civilis à Bologne, 1088-1140, Irnerius), du pouvoir d’authentification de l’Église (monopole du savoir juridique), d’une économie urbaine  cherchant la sécurité contractuelle (1e statuts notariés à Gênes, 1154).

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(2/15)  Né du basculement nord-italien (XIe-XIIIe)  => charge romaine (“notarius” impérial, Digeste), codifiée dans les cités lombardes, sacrée par l’Église (notaires ecclésiastiques).

Entre Sicile et Bologne : droit romain (relecture byzantine), canonique, besoins marchands.

[Gabriel Gervais | Finance & Culture @inexplorateur]

(1/15) « Chaque notaire porte en soi les débris d’un poète. » (Flaubert)

Héros caché de la liberté privée, de la subsidiarité et de la confiance, le notaire a rendu possible la propriété et le crédit pour tous.

Pourquoi son rôle discret fut-il décisif pour l'Europe ?
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[Gérald DARMANIN @GDarmanin]

Ravi d’inaugurer ce soir le siège rénové de la chambre des notaires de Paris, à l’invitation de Pierre Tarrade, président de la chambre, en présence de Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, et avec Stéphane Bern en maître de cérémonie.