Premier President de la Cour d’appel de Pau

Compte officiel de la première présidence de la cour d’appel de Pau, Rémi Le Hors, premier président

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L’#IA transforme déjà les pratiques judiciaires. Pour cette 2e journée du séminaire #CA_Pau, focus sur les usages concrets : aide à la décision, procès pénal, parquet pilote, rédaction et recherche assistées par IA, ainsi que « Mon Assistant Justice », l’outil souverain du MINJU

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1er jour du séminaire #IA organisé par les chefs de cour #CA_Pau au Palais Beaumont. L’IA est déjà une réalité dans les services publics. Magistrats, universitaires, FSI, avocats et experts échangent sur les usages, enjeux et évolutions à venir pour le droit et la sécurité.

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Les 9 et 10 juin, la #CA_Pau a accueilli une mission d'information du CSM présidée par Rémy Heitz, le procureur général de la Cour de cassation. Les 8 membres du CSM ont parcouru le ressort, visité les juridictions autour de sujets d'actualité et de déontologie.

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À l’occasion de la réunion annuelle des médiateurs qui s'est tenue le 10 juin, la #CA_Pau a accueilli Myriam Bacqué (CNM) et Dominique Weber (ANM). Elles ont présenté les 75 propositions du rapport remis au garde des Sceaux le 16 avril 2026 pour renforcer les modes amiables.

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Magistrats, administration pénitentiaire, PJJ et partenaires se sont réunis à la #CA_Pau le 8 juin pour la CRAP 2026. Au programme : aménagements de peines, alternatives à l'incarcération, prévention de la surpopulation carcérale et coordination des actions.

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Le 20 mars, les chefs de cour ont réuni chefs de juridiction, directeurs de greffe et agents de prévention autour des risques psychosociaux (RPS) : facteurs liés aux conditions de travail, à l’organisation et aux relations pouvant affecter la santé mentale, physique et sociale.

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#CA_Pau : 10 auditeurs de justice en immersion à la cour d’appel.

Du 23 février au 20 mars, 2 groupes d’ADJ découvrent les missions du siège, du parquet et du SAR. Une étape clé de leur formation, renforcée par la réforme du 20 novembre 2023, avant leurs choix d’affectation.

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Remise officielle à la #CA_Pau de la médaille d'honneur des services judiciaires à Christiane ROYO, déléguée des conciliateurs de justice au TJ de Pau et à David LEONARD, gestionnaire de la paye au SAR, ancien militaire à la carrière exemplaire. Félicitations à tous les deux.

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La psychiatrie pour les nuls – riche formation CEJCA tenue ce jour à la #CA_Pau, animée par le Dr Thierry Della : comprendre le raisonnement de l’expert psychiatre, la responsabilité pénale, la différence entre altération et abolition du discernement et la réalité des psychoses

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📷 Réunion fonctionnelle ce jour avec les présidents des tribunaux de commerce de la #CA_Pau.
Echanges riches et fructueux, témoignant des rapports particulièrement bons entre les tribunaux de commerce et la cour d’appel, au service d’une justice économique efficace et coordonnée

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Depuis 2024, les chefs de cour ont remplacé la plaquette "papier" de l’audience solennelle de rentrée judiciaire par un dossier numérisé. Cette économie de d’impression participe à l’œuvre d’une justice éco responsable et numérique. Scannez ce QR-code pour lire la plaquette 2026

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🚧Réunion de présentation le 19 janvier aux équipes du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Pau sur les travaux de restructuration du palais de justice historique. Début le 16 février 2026 pour 18 mois. Impact sur le fonctionnement, mais les audiences seront assurées.

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🔴Le 16 janvier, la #CA_Pau a ouvert l’année judiciaire lors de son audience de rentrée, devant près de 100 acteurs institutionnels du ressort - préfet, élus, FSI, forces armées, administration pénitentiaire, avocats, PJJ...
⚖️Un temps solennel, structurant pour la juridiction

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Ce jour s’est tenue à la CA de Pau l'audience solennelle de prestation de serment de 19 nouveaux avocats, 3 juges consulaires, 2 notaires, 1 clerc de commissaire de justice, 4 attachés de justice et 1 assistante de justice. un temps fort de la vie judiciaire, empreint d'émotion

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La cour d'appel de Pau tient son conseil de juridiction consacré à la #cybercriminalité.
Trois tables rondes :
1⃣ Menaces locales
2⃣ Prévention et accompagnement des victimes
3⃣ Cybersécurité des institutions
Avec la @justice_gouv et la MLC de la DACG.
Un enjeu majeur pour tous !

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Le 9/12, la France célèbre la #Laïcité. En 2025, nous fêterons les 120 ans de la loi de 1905.

La cour d’appel, le TJ de Pau, l’AM 64 et le CDAD 64 vous invitent le 10/12 à 18h à des scènettes sur la laïcité jouées par 14 élèves du Conservatoire de Pau.

Entrée libre (70 places).

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Intervention à la cour d’appel de Pau de la compagnie des experts, aux côtés de la magistrate honoraire en charge du dossier, devant une cinquantaine d’experts. Échanges nourris sur l’expertise conventionnelle et le décret du 18/07/25, qui suscite de nombreuses questions

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Échanges constructifs et fructueux ce matin entre professionnels (JE, PJJ, CD...) lors de la conférence annuelle des mineurs 2025 de la CA de Pau. Deux tables rondes : bilan de la circulaire du 28/04/25 sur les contrôles en structures, et prise en charge des mineurs vulnérables

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Les chefs de cour accueillent ce jour les nouveaux arrivants 🧑‍⚕️👩‍⚕️des juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau. Une réunion de présentation des services du Service Administratif Régional, placée sous le signe de la 🤝#cohésion et de la 🙂#convivialité