Thomas BEUREY

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

PLF 2021 : le détail des mesures touchant les finances des communes et EPCI https://t.co/43dXal9EWV

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Avances remboursables de DMTO : les départements doivent adresser leur demande au plus tard le 21 septembre https://t.co/IcTK1B4N6T

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Aide publique attribuée en 2020 aux partis : plus de 22 millions d'euros pour En Marche, moins de 13 millions pour LR, moins de 5 millions au RN (sur un total de 66 millions).
https://t.co/WGPWyFzjnt

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Au Jo de ce matin: Décret du 29 janvier 2020 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MIGAUD (Didier)

Décret du 29 janvier 2020 portant nomination de membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Ce n'est pas le coefficient correcteur dont on parle beaucoup en ce moment. Non, c'est le coefficient logarithmique. Et celui-ci est légitime et est plutôt bien calibré (sauf pour les plus petites communes et les plus grandes). https://t.co/d9T46l0Cpc

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Les communes les + riches qui n'ont plus de dotation forfaitaire, ne participent pas au financement de la hausse de la péréq. (DSU, DSR). Le Sénat veut régler le pb. https://t.co/e9YI02CMMX
Mais à l'Ass.Nat. 1 amdt identique de C Pires Beaune a été retoqué.

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Alain Lambert, président du CNEN : "le développement des évaluations ex post des normes ayant des impacts significatifs pour les collectivités (...) apparaît (...) comme une impérieuse nécessité." https://t.co/DIsclj3ZQj

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

PLF 2020. Pas de variation en 2020 des enveloppes de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Les montants seront figés à leur niveau de 2019 (amdt gouvernement adopté le 8/11 par l'Assemblée nationale).

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

PJL engag. et proxim. en com. des lois de l'Ass. Nat. (6 et 7/11). Parmi amdts adoptés : le contrôle des locations meublées touristiques renforcé : les plateformes (Airbnb,...) devront transmettre aux communes le nom du loueur et dire si le bien est ou non sa résidence p-ale.

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Projet de loi Engagement et Proximité : la commission des lois de l'Assemblée nationale au travail depuis mercredi matin. Comme on pouvait s'en douter, elle opère essentiellement un retour au texte du gouvernement. Objectif : ne pas "détricoter" l'intercommunalité.

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Les syndicats de la fonction publique toujours mécontentes des conditions de dialogue avec le gouvernement. Leur demande de report du CCFP du 14/11 est rejetée. Et la séance suivante du CCFP (10/11), sera organisée alors que se tiendra le congrès de la FSU à Clermont-Ferrand.

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Grand Paris : les communes reprennent du poil de la bête ?
Dans le cadre de la discussion sur le pjl "engagement et proximité", le Sénat :
-instaure des conférences des maires dans les 11 EPT.
-rend la compétence du PLU aux communes qui le souhaitent.

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Projet de loi Lecornu : le Sénat accentue le mouvement de balancier vers les communes. En séance, il décide que :
- la commune exerce la compétence du droit de préemption urbain,
- la compétence en matière de zones d'activité économique est d'"intérêt communautaire".

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Le gouvernement fait du "cousu-main" à l'échelle d'une commune, en l'occurrence celle de Roubaix.
https://t.co/zhl7e7iuit

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Projet de loi "Engagement et Proximité" : panaroma des amendements adoptés le 2 octobre par la commission des lois du Sénat
https://t.co/CMZBdFdGM5

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

PLF 2020 : le détail des transferts financiers de l'Etat vers les collectivités territoriales (document remis jeudi au CFL). https://t.co/n1NcxfUoZZ

[Régions de France @Regionsdefrance]

Lorsque la loi confie une compétence aux Régions, elle doit le faire avec la plénitude des moyens de sa mise en oeuvre, et dans le cadre d'une vraie délégation par laquelle l'Etat s'interdit d'intervenir en doublon de l'action régionale. Tribune @Le_Figaro #Regions2019

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Les départements, un échelon d'avenir ! Leurs présidents y croient. La préparation du nouvel acte de décentralisation aiguise leur appétit. https://t.co/NaN5BaDkOW

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 218 communes l'ont votée depuis 2015. Aucune n'a un taux inférieur à 20 %. https://t.co/TTc8FgtiVd

[Thomas BEUREY @Projetspublics2]

L'investissement local sera assez soutenu en 2019 : hausse estimée à 8-9 % pour l'ensemble du secteur local.
Finances locales en 2019 : les premières tendances se dessinent @localtis https://t.co/1VGMI8q3BP