Propriété et Libertés

Défendre et promouvoir les libertés économiques

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Une initiative législative bienvenue et nécessaire : il faut frapper les casseurs au portefeuille. C'est indispensable pour épargner le contribuable, et c'est la réponse à ces débordements qui sera la plus dissuasive à long terme.

Nos propositions : https://t.co/TuluBcn21d

[Sébastien Lecornu @SebLecornu]

Après les violences et les destructions qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le Gouvernement présentera en juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l’espace public.

Aujourd’hui, dans une foule violente, chacun profite souvent de l’anonymat du groupe. Les dégâts sont collectifs, mais les réparations restent rarement à la charge de ceux qui y ont participé. Ce sont donc les contribuables qui paient, ou les assurés via leurs polices d’assurance.

Dans un contexte où nos finances publiques sont fortement dégradées et où chaque euro d’argent public doit être utilisé avec responsabilité, il n’est plus acceptable que la collectivité supporte le coût des destructions commises par quelques-uns.

Demain, toute personne prenant part à un attroupement violent au cours duquel des dégradations sont commises pourra être tenue de contribuer civilement à leur réparation.

Un principe simple : lorsqu’on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences.

Cette contribution pourra être adaptée aux capacités financières de chacun, y compris sous la forme de versements modestes étalés dans le temps. Les prestations sociales pourront également être sollicitées dans les conditions prévues par la loi, sans remettre en cause le reste à vivre des personnes concernées.

Cette réparation a aussi une vocation éducative : même lorsqu’il s’agit d’une petite somme versée chaque mois pendant une longue période, elle permet de rappeler concrètement que tout acte de destruction engage une responsabilité et doit être réparé.

Les contribuables n’ont pas à payer pour ceux qui détruisent.

D’ici à la fin du quinquennat, chaque jour sera mis à profit pour agir, réformer et apporter des réponses concrètes aux Français.

[Jean-Charles Simon @smnjc]

L'indicateur le plus important des nouvelles projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) publiées hier, c'est la courbe en plein du graphique ci-dessous : l'évolution du poids des dépenses des régimes obligatoires dans le PIB si on ne change rien aux règles d'aujourd'hui.

L'évolution des recettes et donc du solde, c'est largement le fruit de conventions complexes et discutables, notamment s'agissant de l'argent qui vient de l'Etat. Ce qui compte vraiment, c'est ce qu'il faut payer, et qui vient forcément du contribuable, d'une manière ou d'une autre.

La relative bonne nouvelle, c'est qu'on voit sur ce graphique que ce poids s'alourdirait surtout à partir de 2040/ 2050. Il est donc encore temps de lancer des réformes structurelles, dont certaines mettront du temps à faire effet, pour éviter cette dégradation.

A commencer par la bascule partielle des cotisations en répartition vers la capitalisation.

Lancer dès à présent cette bascule de 2 à 4 points des cotisations actuelles vers la capitalisation, c'est permettre à terme de faire reculer le poids des dépenses en répartition d'au moins 20% par rapport à ce scénario sans diminuer les taux de remplacement futurs. Et arriver, à l'horizon 2070, à un poids des retraites dans le PIB inférieur à ce qu'il est aujourd’hui.

Pour financer le manque à gagner transitoire des régimes de retraite par répartition, on peut mobiliser des ressources exceptionnelles : https://t.co/oeBaNh90hA

Avec une telle réforme, complétée par un ajustement nécessaire sur les pensions d'aujourd'hui et une incitation à travailler progressivement plus longtemps, la France s'enrichira durablement grâce à son travail et son épargne.

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

- Près de 109 milliards prélevés en France en 2024 sur le stock de patrimoine, contre 53 milliards en Italie ou 46 milliards en Allemagne.

(données Commission européenne, Data on taxation trends)
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[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Alors qu'on entend en permanence parler de nécessité, si ce n'est d'urgence, pour taxer davantage le stock de patrimoine en France, voici la situation comparée en Europe.
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[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

La France est championne de l'UE pour la taxation du stock de patrimoine, à égalité avec la Belgique, à 3,7% du PIB. 1,6 point de plus que la moyenne européenne.

Les recettes de la taxation du stock de patrimoine en France représentent un tiers du total de la zone euro.
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[Jean-Charles Simon @smnjc]

A force de l'entendre répété dans les médias et par de nombreux politiciens, parfois alimentés par des organisations produisant des études au moins discutables, beaucoup d'entre nous doivent être persuadés que les inégalités "explosent".

Quasiment un lieu commun, d'autant plus quand il est question de patrimoine. Et, pour la France, des "années Macron", le fameux "président des riches".

Vous serez donc sans doute surpris : ce n'est pas ce que raconte la statistique publique. En l'occurrence "l'enquête patrimoine" de l'Insee (dernière édition : https://t.co/DF2Im05ZsS). La source de référence, à défaut de fichiers exhaustifs sur le patrimoine des individus, qui n'existent pas.

Comme le montre l'un de ses tableaux, ci-dessous, la part du patrimoine brut total détenu par le 1% les mieux dotés n'a pas progressé entre 2015 et 2024. Elle a même diminué d'un point, de 16 à 15%...

Encore cette étude, comme la plupart sur le patrimoine à travers le monde, ne tient pas compte des droits à la retraite issus des régimes de retraite obligatoires en répartition. Or, comme l'ont montré plusieurs économistes, la prise en compte de ces droits (qui feraient partie intégrante du patrimoine si ces régimes étaient en capitalisation) réduit sensiblement la perception des inégalités. Car ces droits sont proportionnels aux revenus d'activité et plafonnés. Ainsi, aux États-Unis, quand on en tient compte, les inégalités de patrimoine apparaissent stables au cours des dernières décennies.

La prochaine fois qu'on vous parlera d'inégalités qui "explosent", rappelez-vous de ce tableau.

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

La seule condamnation suivie d'incarcération après les émeutes de samedi dernier aura concerné... un policier !
La justice est bien trop clémente à l'égard des #casseurs : il faut à la fois une réponse pénale ferme et une responsabilité financière solidaire des interpellés.

[Le Figaro @Le_Figaro]

Un policier, jugé mardi en comparution immédiate à Paris, a été condamné à 14 mois de prison ferme et incarcéré pour des violences commises ce week-end en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions. →https://t.co/sqt4YEAZwC

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Les Français plébiscitent la mise à contribution financière des #casseurs pour les dissuader. Mais il n'est pas toujours facile d'identifier l'ensemble des auteurs d'une atteinte aux biens : c'est pourquoi nous préconisons la responsabilité solidaire du ou des interpellés.

[ELABE @elabe_fr]

Faire payer les casseurs et durcir les peines sont les mesures jugées les plus efficaces par les Français pour lutter contre ces violences

@BFMTV

➡️ https://t.co/mpbcss5sGD

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Les interpellations de la nuit pour pillage ou destruction de biens doivent être suivies de procédures d'indemnisation des victimes engageant la responsabilité solidaire des interpellés. La réponse pénale, souvent symbolique, est tout à fait insuffisante pour juguler ces délits.

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Encore une violation inacceptable de la propriété privée. En plus des sanctions par les forces de l'ordre, les propriétaires doivent pouvoir être indemnisés. Nous sommes disponibles pour les accompagner en justice.

[TF1Info @TF1Info]

🔴 Encore une rave party : le grand ras-le-bol

Dans la drôme, 1500 personnes se sont rassemblées sur la propriété privée d'une éleveuse de chevaux.

📺#LE20H de @TF1 présenté par Jean-Baptiste Boursier

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Jusqu'à présent, le juge constitutionnel a toujours considéré que la taxation du stock de patrimoine devait s'apprécier sous condition des capacités contributives et donc des revenus effectifs. Au-delà, cela relèverait potentiellement de la spoliation du patrimoine.

[Jean-Charles Simon @smnjc]

Cette affirmation d'@Eric_R_Lombard n'est pas seulement navrante, comme si, en France, il fallait encore plus taxer...
Elle est aussi totalement fausse : des trois grandes assiettes de taxation- capital, travail, consommation-, c'est sur la taxation du capital que la France creuse le plus l'écart par rapport aux autres pays européens.

Derrière ce couplet démagogique, il y a la reprise de toute la manipulation Zucman qui travestit à la fois le taux d'imposition des ménages moyens avec les cotisations sociales, et celui des plus riches en intégrant dans leurs revenus ceux de leurs holdings. Sans ce tour de passe-passe, il n'y a pas de débat, les revenus du patrimoine et son stock sont lourdement taxés et l'impôt sur le revenu est hyper concentré.
Quant aux 13000 contribuables à l'IFI qui ne paient pas d'IR (mais qui n'ont pas de RFR nul contrairement à ce qu'affirmait initialement l'ancien ministre...), rien d'anormal là-dedans, ce sont majoritairement des retraités qui ont un faible revenu, et souvent des crédits et réductions d'impôts, mais un patrimoine immobilier important hérité ou déjà financé.

Et si les politiques français se mettaient à proposer plutôt des baisses de dépenses publiques que des hausses d'impôts ?

[Jean-Charles Simon @smnjc]

C'est désespérant de clientélisme (c'était bien une promesse de la campagne des municipales...).
Au-delà, il y a hélas une tendance globale, qui touche quasiment tous les politiques, avec la tentation de faire tout payer par les contribuables au lieu des usagers.
Boris Vallaud en fait même son axe pour 2027 : la "démarchandisation". Rendre gratuit de plus en plus de biens et services en les faisant payer par des contribuables qu'on espère minoritaires...
C'est une menace de tyrannie majoritaire, où l'on veut tout mettre à la charge d'une minorité. Ce qui ne peut hélas que mal finir au plan économique.
Il faudrait aller exactement dans le sens le contraire, faire davantage payer le vrai prix des services publics quitte à solvabiliser en parallèle certaines populations ciblées, sous conditions de ressources ou de mérite (études supérieures) selon la nature des services. C'est la condition d'une plus grande efficience, de moins de gaspillage et de la qualité des services rendus.

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Ce projet de loi est indispensable pour faire cesser ces occupations illicites et destructrices de terrains.
Au-delà de la réponse pénale, il sera également très important de faciliter, pour les terrains privés notamment, l'indemnisation de propriétaires victimes de ces saccages.

[franceinfo @franceinfo]

🔴🗣 Free party dans le Cher : "Organiser une rave-party maintenant ce sera un délit puni de 2 ans d'emprisonnement", affirme Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, après la tenue d'un teknival sur un site militaire. #canal16

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Les adversaires d'une libéralisation du travail le 1er mai, dans des conditions protégées et favorables aux salariés comme pour les autres jours fériés, doivent craindre que ce soit un succès populaire qui éclipserait leurs manifestations de plus en plus clairsemées...

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Crier "victoire" parce qu'on va empêcher des salariés volontaires pour cela de travailler le 1er mai en étant payé le double, et donc des commerces d'ouvrir un jour de plus dans une période de défaillances nombreuses d'entreprises, est-ce vraiment "social" ?... 1/2

[Groupe Ecologiste et Social @Gpe_EcoloSocial]

🎥 Victoire !

Les boulangeries et les fleuristes ne pourront pas faire travailler leurs salarié·es ce #1ermai !

@SimonnetDeputee revient sur la décision du Conseil d'État, obtenue grâce à notre recours aux côtés des syndicats !

🔴 Rendez-vous demain dans la rue ! ✊ ⤵️

[Propriété et Libertés @Prop_Lib]

Propriété et Libertés, c'est parti !

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