Facturer une mission longue uniquement à la fin semble plus simple. En réalité, c’est souvent là que la trésorerie se tend. 💸 La bonne correction consiste à transformer l’avancement du projet en déclencheurs de facturation. Une prestation qui avance sans facture (1/3)
consomme de la trésorerie au lieu d’en produire. 🔧 Le bon réflexe : prévoir les jalons dès la proposition, faire valider chaque étape, puis émettre la facture sans attendre le livrable final. Cela lisse les encaissements, réduit l’exposition au litige final et évite de (2/3)
peut aussi servir à l’activité non lucrative, sur base volontaire, sans transmission à l’administration fiscale 📌 #facturationelectronique#associations#tva https://t.co/hDAfkkiRn7 (4/4)
24 pages de la CNCC pour préciser la facturation électronique : votre association est-elle concernée ? L’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques dépend surtout de deux critères : l’assujettissement à la TVA et le statut du destinataire (1/4)
TVA et sans numéro Siren. Une nuance existe si une plateforme agréée peut seulement gérer la réception des factures de fournisseurs déjà dans le champ, via une adresse électronique de facturation dédiée. Pour une association partiellement lucrative, une même plateforme (3/4)
(professionnel en France, particulier, etc.). Une association non assujettie n’a, en principe, ni obligation de réception, ni d’émission, ni de transmission de données. Le passage volontaire dans le dispositif n’est pas ouvert sans assujettissement au moins partiel à la (2/4)
En 2026, l’ACRE n’est plus un “bonus automatique” du régime réel : elle se demande, se justifie et peut disparaître au-dessus d’un plafond. ⚖️ Même règle pour tous : demande à déposer dans les 60 jours, et appartenance à l’un des cas prévus (France Travail, RSA, âge, (1/3)
QPV, ZFRR+, etc.). ⏱️ Ensuite, l’impact diverge fortement. 🧮 En régime réel, l’exonération est limitée (25 %) et conditionnée à une assiette ≤ PASS (48 060 €), avec extinction au-delà. En micro, la réduction passe à 75 % pendant 4 trimestres, sous des plafonds de (2/3)
Entre 1 500 et 3 000 euros : c’est souvent le budget global pour transformer une SARL en SAS, hors cas complexes. 📌 Pourquoi ce choix ? La SAS offre plus de liberté statutaire : gouvernance, pouvoirs, décisions, catégories d’actions. Elle facilite aussi l’entrée (1/4)
notamment que les capitaux propres couvrent le capital social. Pour sécuriser l’opération : préparer le rapport, réécrire les statuts, voter la transformation et le président, puis publier et déposer au greffe pour mise à jour du RCS. #gouvernance#statuts (3/4)
d’investisseurs et peut modifier la protection sociale du dirigeant. Côté cadre, la société conserve sa personnalité morale (même SIREN), mais la décision se prend en AGE, souvent à l’unanimité. Le commissaire à la transformation est en principe obligatoire : il vérifie (2/4)
transmission des données de transaction et de paiement s’élargit, y compris pour certaines prestations situées en France et pour les ventes dont la TVA est exigible à l’encaissement. #facturationelectronique#TVA#conformite https://t.co/B3cRGD267a (3/3)
1-9-2026 : toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, êtes-vous calé sur l’échéance ? 📅 À cette date, les grandes entreprises et les ETI devront aussi émettre au format électronique ; les PME et microentreprises (1/3)
basculeront au 1-9-2027. Pour les personnes publiques, l’émission via Chorus Pro devient obligatoire. Le périmètre évolue : les opérations avec TVA étrangère sont exclues, et les livraisons intracommunautaires exonérées le sont jusqu’au 30-6-2030. En parallèle, la (2/3)
Le réseau Peppol révolutionne la facturation électronique en Europe. 🇪🇺 Conçu pour faciliter l'échange sécurisé de factures, il est devenu un outil incontournable pour les entreprises cherchant à optimiser leurs processus administratifs. 💻 Sous la gouvernance (1/3)
d'OpenPeppol, Peppol assure une interopérabilité entre plateformes, garantissant des transactions fluides et conformes aux réglementations en vigueur. Pour les entreprises, cela signifie moins de paperasse et plus de temps pour se concentrer sur leur cœur de métier. 💡 (2/3)